La petite hydroélectricité et les projets de classements des cours d’eau
?
Issu de la DCE, Directive cadre sur l’eau et de la LEMA, loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le classement des rivières fait l’objet d’une révision selon deux critères "cours d'eau réservés" et "cours d'eau classés à migrateurs". Pour le deuxième, le classement établi « au titre de la continuité écologique », les cours d’eau ou partie de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport sédimentaire ainsi que la libre circulation des poissons migrateurs.
Sur les segments classés en liste 1, définis comme nécessitant une protection complète des poissons migrateurs, aucun nouvel obstacle à la continuité écologique ne pourra être implanté. Le classement en liste 2 impliquera l’obligation de mise en conformité des ouvrages, aux plans de la gestion, de l’entretien et de l’aménagement, dans un délai de cinq ans.
De nombreux enjeux motivent des responsables locaux à s’engager pour reconquérir le bon fonctionnement de leurs rivières et retrouver ainsi les nombreux services qu’elles rendent à la société. Ce peut être la lutte contre les inondations, l’amélioration du cadre de vie, la protection de la biodiversité ou encore la restauration de la continuité écologique ou le recours à une énergie renouvelable comme l’hydroélectricité.
Ces motivations impliquent de mener des opérations d’envergure mais traversent de nombreux freins. Peut-on disposer d’une énergie renouvelable avec le recours de petites centrales hydrauliques et préserver la biodiversité.
D’origine renouvelable par excellence, l’hydroélectricité puise son énergie dans la force de l’eau et possède l’avantage de ne produire ni émission atmosphérique, ni déchet. Exploiter, dans des conditions économiquement viables, ne seraitce que la moitié du potentiel hydroélectrique mondial permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 13 %.
En France, une étude menée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie porte les perspectives de développement hydroélectrique à plus 28 TWh pour 70 TWh produits aujourd’hui annuellement.
La turbine hydraulique comme excellent moyen d’entraînement des génératrices électriques fait son apparition à la fin du XIXe et sonne l’heure de l’hydroélectricité. Des barrages de toute taille destinés à utiliser la force motrice de l’eau pour produire de l’électricité voient massivement le jour. Jusqu’en 1960, l’hydroélectricité fait figure de pilier du développement industriel au même titre que la houille et le pétrole.
Temporairement détrônée par le faible coût de l’électronucléaire, l’hydroélectricité revient en force au XXIe siècle face aux enjeux du développement des énergies renouvelables.
Aujourd’hui, elle occupe la place de 1re production mondiale d’énergie électrique d’origine renouvelable (3 248 TWh/an) et représente respectivement, 10 et 12 % des productions européenne et française et 70 et 95 % de leur bouquet d’énergie renouvelable.
Dans un contexte de demande énergétique croissante et de réchauffement climatique, l’énergie hydraulique constitue une réponse fiable.
Toutefois, France Hydro Électricité, syndicat professionnel, qui représente aujourd’hui plus de 500 centrales réparties sur tout le territoire français, avec une puissance installée cumulée de 4 300 MW environ (soit 18 % de la puissance installée hydroélectrique en France) ainsi que des entreprises, bureaux d’étude, turbiniers, fournisseurs de matériels électriques et mécaniques, estime que les propositions actuelles de classement de cours d’eau au titre de la loi sur l’eau condamnent 3/4 du potentiel hydroélectrique français et interdiront la plupart des activités économiques sur les rivières. Les petits producteurs souhaitent alerter les élus locaux et régionaux.
Le syndicat précise que les élus connaissent l’importance pour leurs territoires des petites installations hydroélectriques, produisant une énergie renouvelable décentralisée, assurant le soutien du réseau de distribution de l’électricité, sans coût supplémentaire pour le consommateur et assurant des milliers d’emplois locaux dans les PME artisanales et industrielles.
Le potentiel de petite hydroélectricité en création de nouvelles installations ou en réaménagement avec améliorations de sites existants est de 1500 MW et 5,4 TWh. Il représente un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros (soit 250 millions d’euros par an jusqu’en 2030)*.
France Hydro Électricité estime que ce potentiel, et avec lui le développement et donc la survie de la filière sont menacés par les projets de classement des cours d’eau.
Il précise notamment qu’il est pourtant possible de réduire les classements en liste 1 de 3 % pour sauvegarder l’intégralité du potentiel hydroélectrique et l’objectif de 66 % des masses d’eau en bon état.
Sur les rivières classées en liste 1, il ne sera plus possible de construire aucun ouvrage interrompant la continuité écologique : c’est donc une large partie des activités économiques liées à la rivière qui est ainsi oblitérée. Sur les rivières classées en liste 2, le nombre d’ouvrages à mettre en conformité avec la directive européenne sur l’eau par des aménagements pour la continuité écologique se comptent par milliers.
Les subventions allouées pour ces aménagements et le délai de 5 ans prévu par la loi ne suffiront pas pour mener à bien ces mises en conformité, plaçant propriétaires d’ouvrage et administration dans la difficulté.
Les réflexions qui vont être conduites sur l’évolution du mix énergétique français à l’horizon 2050 doivent inclure le potentiel hydroélectrique. Le syndicat propose que la petite hydroélectricité doit être encouragée par des mesures incitatives simples comme la définition de zones propices et la simplification des procédures. Il demande aussi que les évaluations environnementales des cours d’eau soient affinées, avérées et partagées au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance des masses d’eau, encore très imparfaite.
Il explique que les progrès réalisés depuis 20 ans et la mise en place de technologies toujours plus innovantes permettent de construire de petites unités de production qui respectent leur environnement.
Y a-t-il un choix entre protection de l’environnement et production d’énergie renouvelable, la petite hydroélectricité concilie les deux.
Le syndicat mentionne que les producteurs ne s’opposent pas à une démarche visant à protéger des cours d’eau dont l’enjeu environnemental est fort : « l’engagement de la France en matière de bon état des masses d’eau à l’horizon 2015 doit être respecté et la biodiversité toujours mieux protégée. La Convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, signée par les parties prenantes en juin 2010, pose le cadre de la réalisation de + 3 TWh à l’horizon 2020. Recensement du potentiel, création de nouveaux ouvrages à haute qualité environnementale, diffusion de guides de bonnes pratiques (« vers centrale du XXIè siècle »), mise en place de labels...,.
Les innovations techniques en matière de turbines et de conception de prise d’eau et de passes à poissons, permettent de respecter l’état du cours d’eau et sa faune piscicole. La réglementation issue de la loi sur l’eau garantit de plus la préservation de la biodiversité, ainsi que la qualité de la concertation locale. »
Les motivations des uns et celles des autres doivent intégrer les notions environnementales, par exemple redonner un espace de mobilité à la rivière, aménager voire effacer un seuil sans usage, renaturer un cours d’eau. Un diagnostic partagé du territoire et de la rivière ainsi qu’une concertation associant l’ensemble des acteurs concernés permettent de trouver pour chaque situation la solution la plus adaptée dans l’intérêt général. Ce sont les clés de la réussite
La situation de l'arasement des barrages de Vézins et La Roche-qui-Boit est en cela un exemple intéressant. De nombreuses années d’échanges souvent passionnés auront été nécessaires pour finalement aboutir à une solution conciliant les exigences de la préservation de la biodiversité et celles de l’hydroélectricité durable. Soutenue par une ingénierie innovante soucieuse de trouver le meilleur compromis et portée par une volonté politique, cette issue montre que la restauration de la continuité écologique peut aller de pair avec le maintien d’usages économiques sur les cours d’eau.
