Les
grandes voies du grand débat national sur la transition énergétique
Annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, et après son lancement le 29 novembre 2012, l’aménagement du calendrier avec le comité de pilotage s’est donc achevé. La ministre chargée de l’énergie, Delphine Batho a présenté les grandes lignes directrices du grand débat national sur la transition énergétique, ouvert et citoyen.
Lancé officiellement depuis deux mois, ce grand débat doit permettre de définir les politiques énergétiques dans 10, 20, 30 ou 40 ans et de mesurer les investissements nécessaires en fonction des différentes synthèses sélectionnées.
Un débat qui doit faire émerger un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et efficaces en énergie.
Le processus devra produire les bases d’une stratégie de transition énergétique pour le pays :
• Construire un accord solide sur une trajectoire cohérente de transition énergétique conforme aux engagements, et précisant les points de passage à la fin de la mandature en 2017, 2020, 2025 et 2050.
• Produire des recommandations pour l’élaboration de la « loi de programmation de la transition énergétique », pour préciser les politiques et mesures nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.
La dynamique du débat
La conférence environnementale a arrêté quatre questions autour desquelles le débat s’articule. Ces questions, formulées dans la feuille de route pour la transition écologique, sont les suivantes :
1. Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
3. Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
4. Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?
Les grands rendez-vous :
1- Les citoyens débattent dans les territoires
D’ores et déjà les régions et les collectivités locales se mobilisent pour débattre de la transition énergétique
Parmi les initiatives :
Pays de la Loire :
La Région des Pays de la Loire a organise à Angers le 13 novembre le premier des 5 débats des Etats régionaux de l'énergie. Une initiative labellisée par le ministère de l'Environnement et qui s'inscrit dans la démarche prospective Pays de la Loire 2040.
Début 2013, une quinzaine de rencontres tout public sont prévues dans les 5 départements afin d’établir une vision partagée de l’avenir des territoires. Des panels citoyens viendront également approfondir la réflexion dans le cadre de cette opération de prospective baptisée
"Pays de la Loire 2040».
En complément des partenaires collectivités territoriales, associations, entreprises de la région Pays de la Loire ont confié à la chaire de développement humain durable et territoires de l’Ecole des Mines de Nantes une animation de débats décentralisés.
A la date du 1er janvier 2013 : 24 débats ont été organisés regroupant 1080 participants.
PACA :
Le vendredi 30 novembre 2012 la Région PACA a invité l’ensemble des partenaires et acteurs de l’énergie au lancement de la Conférence régionale de l’énergie, débat ouvert et citoyen appelé à se dérouler entre décembre 2012 et mai 2013. Des fiches pédagogiques ont été élaborées avec les services de l’Etat. Des débats sont prévus dans les lycées de la région. Un site internet dédié au débat sera mis en place.
Six débats sont programmés dans les départements et une synthèse régionale courant juin.
Rhône-Alpes :
Rhône-Alpes a organisé sa première conférence régionale du débat sur la transition énergétique le 10 décembre. Le conseil régional Rhône-Alpes prend part activement à la préparation de ce rendez-vous national en mettant à disposition un site internet dédié, où l’on peut y télécharger la charte de la labellisation des initiatives dans les territoires.
Ile de France :
Dans le cadre du débat national, la Région en partenariat avec l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) organisent une série de trois conférences régionales et de débats locaux sur l’ensemble du territoire francilien. La première des conférences a eu lieu le 18 janvier 2013 où Thierry Wahl, secrétaire général, est intervenu pour présenter le dispositif national et son articulation avec les débats territoriaux. Le Président de la Région Jean Paul HUCHON et le Préfet de Région Jean DAUBIGNY sont intervenus à l’ouverture de cette première journée consacrée à un état des lieux du territoire, mais aussi aux actions remarquables pouvant incarner une nouvelle approche énergétique
2- Les journées de l’énergie : 29, 30 et 31 mars
Les entreprises de l’énergie et les collectivités ouvriront les portes de leurs installations au grand public le vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars 2013.
Ce seront des opérations portes ouvertes comparables à des journées du patrimoine de l’énergie.
Le vendredi et le week-end pour permettre aussi bien aux groupes scolaires de réaliser des sorties pédagogiques et également offrir aux Français l’opportunité de découvrir des lieux, des initiatives et les acteurs de l’énergie de leur région.
En partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale, des outils ludiques et pédagogiques de sensibilisation du jeune public seront mis à disposition des enseignants pour les accompagner.
Ces outils donneront des clés de compréhension sur l’énergie, sensibiliseront aux enjeux de la transition énergétique et susciteront la discussion dans les salles de classe.
Deux jours dédiés à la transition énergétique donnant aux Français la possibilité de visiter des bâtiments, installations qui leurs sont fermés habituellement.
Visiter des lieux d’exceptions, participer à des animations pour les petits comme pour les grands sont autant d’occasions pour permettre aux Français de mieux comprendre les questions d’énergie et d’entrer de plain pied dans le débat national sur la transition énergétique.
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise la semaine du développement durable qui se tiendra du 1er au 7 avril 2013. Les journées de l’énergie s’appuieront sur cette semaine à laquelle le gouvernement a décidé de donner pour thème : la transition énergétique.
3- La journée citoyenne : le 25 mai
Dans les 26 régions de France, le même jour, une démarche de démocratie participative de grande ampleur basée sur un protocole unique « world wide views » développé par le Danish Board of Technology récemment utilisé lors de la conférence d’Hyberabad des Nations Unies sur la biodiversité.
Dans chaque région, des panels d’une centaine de citoyens seront réunis pour débattre ensemble des enjeux de la transition énergétique.
Le protocole d’animation de la journée prévoit un socle commun à travers la mise en débat de questionnements identiques auxquels s’ajoute une question choisie par chaque région coorganisatrice sur des enjeux locaux liés à la transition énergétique.
Un dispositif de centralisation des résultats de la consultation assurée au fur et à mesure de la journée permettra d’établir une cartographie fine des attentes et opinions des citoyens.
La journée citoyenne incarne de manière tangible la dimension de proximité souhaitée pour ce débat : proximité citoyenne, proximité territoriale en affirmant que l’un et l’autre sont des leviers de la transition énergétique.
Tous les éléments produits dans le cadre du débat avec les citoyens seront transmis au conseil national du débat sur la transition énergétique afin d’enrichir sa réflexion sur les recommandations finales.
Pour répondre à l’engagement d’atteindre un public nombreux et divers, la dynamique du débat s’appuie sur des initiatives portées par des organisateurs multiples, en proximité avec des sujets, des publics et des territoires.
Tout organisateur à caractère collectif peut faire une demande pour labelliser un évènement,
- auprès du secrétariat général du débat pour les initiatives nationales
- auprès des conférences régionales qui ont reçu une délégation de labellisation pour les initiatives locales
Les événements proposées à la labellisation du débat national doivent avoir pour objectif de diffuser de l’information sur la transition énergétique, permettre l’expression des préoccupations de tous et doivent traiter le plus largement possible les différents aspects de la transition énergétique.
Ils ont aussi vocation à constituer une contribution sous des formes adaptées : compte-rendu de réunions, propositions, synthèses. Afin d’obtenir la labellisation débat national sur la transition énergétique, ils devront s’engager à respecter la charte de labellisation mise en place.
Les événements labellisés devront s’engager à :
- proposer un cadre de débat ouvert, associant les citoyens, territoires et acteurs afin de favoriser l’appropriation des enjeux de la transition énergétique et donc l’implication du plus grand nombre.
- partager un état des lieux des enjeux sociaux, économique, environnementaux et industriels de la mise en œuvre de la transition énergétique.
- identifier les contraintes à court et long terme pour faire émerger des choix conformes à l’intérêt général.
- construire ensemble une vision d’avenir en engageant la France dans la transition
énergétique
- sensibiliser tous les publics à la transition énergétique afin d'assurer une prise de conscience et inciter au changement des comportements,
- débattre des conditions de réussite de la transition énergétique,
- produire des recommandations pour l'élaboration de la loi de programmation,
- traiter, à minima, une question de la feuille de route pour la transition énergétique posée lors de la conférence environnementale.
Etre labellisé débat national sur la transition énergétique : des droits et des devoirs
Le site internet du débat, ouvert à compter du 31 janvier, permettra la participation et la traçabilité de l’ensemble des contributions et des initiatives de chacun. Il fournira, aussi, la base documentaire permettant à tous de connaître les données et les enjeux du débat national.
