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propositions pour des Ecociliens, une conversion écologique et sociale des franciliens
Alors que s’est tenue l’Assemblée Plénière des Etats Généraux de la conversion écologique et sociale, ce mercredi 13 février, à la Maison de la Chimie à Paris, ces états généraux réunissent experts, professionnels, entreprises, associations, élus, citoyens... autour d’un triple objectif : réduire notre empreinte écologique, favoriser un modèle de développement à « haute qualité sociale » et diminuer les inégalités sociales et territoriales, et d’un cahier des charges clair : élaborer des préconisations opérationnelles à destination des acteurs publics mais aussi privés, entreprises, professionnels, associations, en Ile-de-France.
Ainsi, depuis plus d’un an, cinq groupes de travail se sont attachés à élaborer des préconisations sur différentes thématiques: métiers et bâtiment, mobilités-transports, agriculture-alimentation, industrie-relocalisation, haute qualité sociale. La démarche s’est ensuite ouverte à l’ensemble des Franciliens et des territoires ; les états généraux de la conversion écologique et sociale sont devenus les Ecociliens (www.ecociliens.fr) et sept ateliers locaux ont été organisés sur l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France.
Des réflexions pour une conversion écologique et sociale des franciliens :
Quel modèle de transition économique pour l’Île-de-France ? Comment réussir la conversion écologique et sociale de notre industrie? Quelle place pour l’agriculture francilienne, quelles mobilités au service des Franciliens, quel rôle pour les partenaires sociaux et les citoyens ? Comment développer les compétences pour relever les défis de l’efficacité énergétique des bâtiments ? Autant de questions débattues et abordées lors des Ecociliens.
L’assemblée plénière du 13 février conclut cette première étape de réflexions et propositions et ouvre la seconde étape, celle de l’action et de la mise en œuvre.
Les éléments présentés ici sont issus de l’ensemble des travaux des états généraux. Il n’engage pas directement le Conseil régional d’Île-de-France qui a toutefois déjà mis en œuvre certaines de ces propositions et qui devra se positionner sur les autres propositions faites, comme tous les acteurs concernés. Le rapport définitif intégrera les éléments de l’assemblée plénière du 13 février ainsi que les compléments, ajouts ou corrections apportés par les uns ou les autres suite à la diffusion de ce document provisoire. Le rapport final sera ensuite diffusé à l’ensemble des participants et acteurs de la démarche.
Zoom sur les différents thèmes :
METIERS DU BATIMENT
Le secteur du bâtiment est un levier d’intervention majeur. D’un point de vue environnemental et climatique, les bâtiments constituent en effet une priorité d’intervention. Le Plan régional pour le climat dans le secteur du bâtiment porte des objectifs ambitieux, parmi lesquels : multiplier au moins par deux le nombre de logements raccordés à des réseaux de chaleur, diminuer de 80 % les émissions de GES du secteur résidentiel d’ici 2050 et rénover 130 000 à 150 000 logements par an, avec une exigence de qualité sur chaque opération de type BBC. Le Grenelle de l’environnement a par ailleurs fixé un triple objectif pour tous les logements d’ici à 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, augmenter l’efficacité énergétique de 20% et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation européenne.
Ce triple objectif est repris dans le cadre du projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) co-élaboré par l’Etat et la Région approuvé fin 2012.
Tout cela implique donc une mobilisation de tous les acteurs, professionnels, partenaires sociaux, usagers, pouvoirs publics... Dans ce contexte, les enjeux en termes d’emploi, de formation et d’évolution des métiers sont essentiels.
A partir des constats issus des sessions et intersessions du groupe de travail « Métiers du Bâtiment », trois grands axes ont été identifiés :
1. Accompagner la filière sur le chemin de la conversion écologique et sociale
Proposition n°1 : Favoriser la mutualisation auprès des TPE et des PME
Proposition n°2 : Accompagner les entreprises dans la gestion de leurs déchets
Proposition n°3 : La deuxième partie de carrière dans le bâtiment doit devenir une priorité commune
Proposition n°4 : Renforcer l’information et le conseil auprès d’acteurs intermédiaires et des particuliers
Proposition n°5 : Former et accompagner les acheteurs publics et privés
Proposition n°6 : Renforcer le rôle de l’architecte (conseil, apports techniques, suivi global du projet) et du maitre d’œuvre
Proposition n°7 : Intégrer dès le cahier des charges la question des déchets
Proposition n°8 : Développer l’usage d’éco-matériaux de qualité
Proposition n°9 : Clarifier les différents labels et certifications
2. Adapter les formations aux enjeux écologiques et sociaux
Proposition n°10: Intégrer plus fortement la dimension écologique dans les référentiels de formation initiale et continue
Proposition n°11 : déterminer des actions prioritaires pour favoriser la conversion écologique et sociale de la formation initiale des architectes et soutenir leur formation continue en ce sens
Proposition n°12 : Mener des actions de sensibilisation, d’information et de formation auprès des utilisateurs des bâtiments
Proposition n°13 : Mieux repérer les évolutions attendues par métiers et par fonctions via une cartographie
Proposition n°14 : Veiller à la qualité des formations mises en place par les établissements de formation
Proposition n°15 : La formation des formateurs dans les métiers du bâtiment doit devenir une priorité affirmée
Proposition n°16 : Utiliser l’achat de formation continue dans le bâtiment comme un levier pour la conversion écologique et sociale
Proposition n°17 : Expérimenter la réalisation d’opérations d’ingénierie pédagogique sur certains chantiers
Proposition n°18 : Valoriser et renforcer la politique d’insertion professionnelle dans le secteur du bâtiment
Proposition n°19 : Mener des actions de formation auprès des dirigeants et patron d’entreprises du bâtiment
Proposition n°20 : Réaliser une étude sur les dépenses de formation professionnelle continue en Île-de-France
Proposition n°21 : Mutualiser les plateaux techniques des établissements de formation (CFA, lycées, organismes de formation continue)
Proposition n°22 : Formaliser les démarches de transmission de compétences et des savoirs dans l’activité, en s’appuyant sur le Tandem « junior-senior »
Proposition n°23 : Améliorer le taux d’accès des salariés à la formation professionnelle et à la certification
Proposition n°24 : Valoriser toutes les formes de passerelles, que ce soit entre les formations ou entre les métiers eux-mêmes, en lien avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi
3. Renforcer l’attractivité et faire évoluer l’image du secteur
Proposition n°25 : Elaborer une information et une communication concernant le secteur assises sur la valorisation et la fin des préjugés
Proposition n°26: Sensibiliser/Informer et professionnaliser les acteurs relais (conseillers d’orientation, acteurs de l’insertion et de l’emploi, missions locales, ...) et leur donner une vision qualitative du secteur
Proposition n°27 : Accompagner l’évolution des conditions de travail dans le secteur du bâtiment en partenariat avec l’ARACT
Proposition n°28 : Valoriser les nouvelles constructions et la rénovation thermique des bâtiments
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Le territoire régional comprend encore 51% d’espace agricole et 24% d’espace forestier, soit pratiquement les mêmes proportions que la moyenne nationale pour la première région urbaine de France. Cette surface diminue cependant régulièrement du fait de la forte pression de l’urbanisation. La qualité et la proximité deviennent par ailleurs des enjeux capitaux pour le développement des filières agricoles en Île-de-France, et particulièrement pour certaines filières en difficulté (élevage, maraîchage, arboriculture, horticulture...) qui doivent se structurer plus fortement.
Dans le cadre des Etats généraux de la conversion écologique et sociale de la Région Île de France, le groupe de travail Agriculture et Alimentation s’est plusieurs fois réuni en sessions plénières et intersessions dans le but de formuler des recommandations autour de trois grandes thématiques :
1. Equilibre territorial et foncier
Proposition n°1 : Amélioration des outils de suivi de la consommation du foncier agricole
Proposition n°2 : Mobilisation citoyenne : création d’un réseau de « sentinelles du foncier »
Proposition n°3 : Acte 2 du programme agri-urbain
Proposition n°4 : Elaboration d’une doctrine régionale : diffusion et pédagogie par l’exemple
2. Diversification, innovation et emploi dans les filières franciliennes
Proposition n°5 : Proposer aux acteurs des filières de production d‘engager un travail concerté, notamment avec le CERVIA, afin de définir puis de mettre en œuvre des projets de filière
Proposition n°6 : Mieux valoriser la connaissance de l’existant sur le territoire francilien et en périphérie
Proposition n°7 : Accompagner la création ou la réhabilitation d’outils de transformation
Proposition n°8 : Face à l’absence de dispositif régional pour encourager l’émergence de ces projets devenus incontournables pour permettre la distribution des produits franciliens et le développement des filières de proximité
3. Alimentation de qualité et de proximité en Île-de-France
Proposition n°9 : Poursuivre et adapter les efforts de la Région et du CERVIA en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire en Île-de-France
Proposition n°10 sur l’installation
Proposition n°11 sur l’emploi : Développer l’emploi partagé via les groupements d’employeurs et lever les contraintes liées au territoire francilien
Proposition n°12 : Renforcer la démarche d’introduction de produits biologiques locaux dans les cantines des lycées via les dispositifs pilotes.
Proposition n°13 : Développer la sensibilisation au local au travers de la démarche Ecolycées et des outils mis en œuvre par le CERVIA
L’objectif du groupe de travail était l’identification de préconisations opérationnelles à destination des territoires franciliens, et ce afin de promouvoir des outils de mobilité durable, en matière de réduction de l’empreinte écologique comme des inégalités sociales et territoriales.
Le groupe de travail s’est concentré sur l’optimisation de l’existant (pas de proposition en terme d’infrastructures) et sur l’innovation, technologique comme sociale. Il doit cependant contribuer aux objectifs fixés dans le cadre du PDU, à savoir une augmentation de 20% de l’utilisation des transports en commun, de 10% des transports doux et une diminution de 2% du transport des deux-roues et automobile.
Les travaux ont été structurés autour de 3 périmètres :
1. Innover pour faciliter l’ensemble des déplacements
Proposition n°1 : Promouvoir une meilleure information des usagers
Proposition n°2 : Evaluer sur des zones d’expérimentation identifiées la viabilité des propositions d’innovations
Proposition n°3: Assurer un soutien pérenne aux dispositifs innovants de mobilité durable
2. Développement de la mobilité durable pour les déplacements professionnels
Proposition n°4 : Soutenir efficacement la mise en place de PDE/PDIE
Proposition n° 5 : Encourager la « non-mobilité » professionnelle, au travers des écocentres
Proposition n° 6 : Soutenir les dispositifs d’insertion professionnelle par la mobilité
Proposition n°7 : Réfléchir à une politique spécifique à destination des entreprises qui déménagent
3. Conversion écologique des dispositifs de logistique
Proposition n°8 : Encourager les modes de livraison propres
Proposition n°9 : Organiser la distribution et la répartition de l’espace et du temps en zone dense
Proposition n°10 : Favoriser une meilleure organisation sur l’ensemble du territoire francilien
Proposition n°11: Encourager une politique à destination des autocars de tourisme en agglomération plus respectueuse des flux de circulation
INDUSTRIE ET RELOCALISATIONS
Le groupe de travail « Industrie et Relocalisation » s’inscrit dans la démarche des Etats Généraux de la Conversion Ecologique et Sociale de la Région Île-de-France qui sont issus de la volonté régionale de conjuguer développement économique, impératifs écologiques et justice sociale dans le contexte de crise, qu’elle ne saurait ignorer. L’objectif est de favoriser un nouveau modèle de haute qualité sociale et environnementale, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales.
« une concertation soutenue et élargie »
Le groupe de travail s’est réuni au cours du dernier trimestre 2012. Il a réuni au cours de 7 sessions de 3 heures les services de la Région et de ses partenaires, les élus des différents groupes politiques, les conseils généraux, les syndicats (patronaux et salariés), les associations et une sélection d’acteurs économiques selon les sujets abordés. Plusieurs auditons d’universitaires et d’experts sectoriels ont été conduites pour nourrir la réflexion du groupe (voir en annexe la liste des participants).
« faire face aux délocalisations et saisir les opportunités de la conversion écologique et sociale »
Le groupe s’est fixé comme objectif de dégager un certain nombre de préconisations concrètes pour soutenir et développer l’appareil industriel en Ile-de-France, considéré comme une véritable richesse pour le territoire. Pour répondre au phénomène de désindustrialisation, faire face aux menaces quotidiennes de délocalisations et saisir les opportunités issues de la progressive conversion écologiques et sociales des industries franciliennes, les participants ont segmenté leur réflexion autour de trois thématiques centrales :
- Thématique n°1: Comment agir sur les facteurs d’ancrage et de développement de l’industrie en Île-de-France pour accompagner la transition vers les industries de demain ?
Préconisation n°1 : Orienter davantage l’outil de production régional vers la satisfaction des besoins de la population
Proposition n°2 : Identifier les firmes et les ETI structurantes
Proposition n°3 : Réaffirmer l’importance du lien entre les activités industrielles et la logistique
Proposition n°4 : Sanctuariser les activités industrielles en Île-de-France
Proposition n°5 : Focaliser l’effort sur la question immobilière en prenant en compte la diversité des offres ainsi que la multiplicité des besoins et des situations pour maintenir et renforcer l’activité industrielle sur le territoire francilien et accompagner le parcours résidentiel des entreprises.
Proposition n°6 : Soutenir l’action en faveur des entreprises industrielles étrangères qui souhaitent s’implanter en Île-de-France en renforçant les démarches d’attractivité internationale
- Thématique n°2 : Comment faire de la reconversion des sites industriels une opportunité de ré-industrialisation ?
Proposition n°7 : Soutenir les expérimentations industrielles à taille réelle avec des territoires pilotes
Proposition n°8 : La commande publique doit être envisagée comme un outil destiné à faire émerger de nouveaux marchés découlant du projet de reconversion écologique et social de la Région
Proposition n°9 : Soutenir les modèles d’éco-conception et les filières de déconstruction
Proposition n°10 : Auditer les outils de financement
Proposition n°11 : Développer l’innovation dans les services achats des grands groupes pour limiter les effets pervers de la mise en concurrence des sous-traitants
Proposition n°12: Communiquer plus largement sur les aides de la Région aux entreprises industrielles en difficulté et notamment sur le futur dispositif régional d’aide à la restructuration, qui sera adopté par la Région en avril 2013
Proposition n°13: Intervenir fortement lors de la fermeture de site sur le volet accompagnement social et économique
Préconisation n°14 : S’assurer, en liaison avec les services de l’Etat, que l’Île-de-France dispose des ressources nécessaires (développeurs) pour accompagner les entreprises et les sites en mutation
- Thématique n°3: Quelles formations et quelles compétences pour dynamiser le tissu industriel francilien ?
Proposition n°15 : Lors de l’accompagnement des entreprises en difficultés ou en mutation, faire le bilan de compétences du site et des salariés
Proposition n°16 : Mettre en œuvre, lorsque cela est possible et pertinent, une approche par les compétences clés sur les industries présentes en Région
Proposition n°17 : Mettre en place une politique de valorisation de la filière de formation industrielle
Proposition n°18 : Rendre les dispositifs de formation continue plus en adéquation avec les besoins et plus réactifs à leurs évolutions, notamment grâce à une réflexion en amont
Proposition n°19 : Sécuriser les parcours des salariés
Proposition n°20 : Mettre en place des centres de formation diversifiés et des lieux de recherche au sein des zones industrielles pour favoriser les synergies et l’ancrage territorial
HAUTE QUALITE SOCIALE (HQS)
Avec l’élaboration puis la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation, s’est posée avec acuité la question de la critérisation des aides économiques aux entreprises. La région Île-de-France a mis l’accent sur la nécessité et le défi de définir des exigences environnementales et sociales s’inscrivant dans une démarche la plus homogène et transversale possible, facilement utilisables et suffisamment générales pour qu’elles puissent s’appliquer à la diversité des situations existantes. La Haute Qualité Sociale est un élément essentiel de cette réflexion.
Dans le cadre des Etats généraux de la conversion écologique et sociale de la Région Île-de-France, le groupe de travail HQS s’est fixé comme objectif de définir les modalités de mise en œuvre d’un référentiel HQS pour les trois périmètres suivants :
1. dans les aides économiques directes et indirectes octroyées par la Région ;
2. dans les procédures de la commande publique ;
Proposition n°1 : De prévoir une structuration amont / aval de la commande publique
Proposition n°2 : D’avoir une approche de coût global dans la définition, au cas par cas, de l’objet du marché et des bons critères de sélection des offres. Ce coût prend en compte la totalité des impacts sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques sur le cycle de vie filière par filière du produit ou du service acheté et sera prochainement inscrit dans les directives européennes
Proposition n°3 : De s’assurer d’une bonne adéquation entre la demande du donneur d’ordre et l’offre existante du tissu de PME
Proposition n°4 : La recherche d’une transversalité des unités opérationnelles par l’achat, avec l’animation d’un réseau d’acheteur tant sous l’angle juridique que de l’aspect socio-économique de l’achat.
Proposition n°5 : De toucher l’ensemble du territoire francilien via notamment une politique publique d’animation autour de l’achat public, y compris sur les dispositifs socio économiques liés à l’achat responsable.
Proposition n°6 : D’adopter une approche globale/holistique qui dépasse la commande publique stricto sensu et prend en compte l’intégralité de la démarche de l’entreprise, tant environnementale que sociale, les produits et services qu’elle fournit et les conditions de production de son offre4.
Proposition n°7: Lorsque la collectivité conclut des marchés publics relatifs à la formation professionnelle continue, il est nécessaire d’y porter une attention particulière car ils sont au cœur d’une compétence régionale forte et concernent directement l’humain. Ainsi, les organismes de formation retenus et les contenus de formation financés devront participer à la démarche de responsabilité sociale et environnementale.
Proposition n°8 : De rendre lisible notre démarche et la porter à connaissance de l’assemblée régionale par le biais par exemple d’une communication annuelle en séance sur la politique d’achat responsable mis en œuvre au sein de la région.
Plusieurs outils complémentaires peuvent être mis en œuvre pour intégrer des critères HQS dans l’allocation des marchés et répondre aux attentes :
Proposition n°9 : Le développement d’un logiciel de suivi5 – et donc d’un indicateur d’impact – à 1 an reprenant les heures de travail d’insertion et renseignant sur la pérennisation de l’emploi (voir ville et emploi).
Proposition n°10: Le développement des partenariats et la création de facilitateurs, avec notamment un examen de l’appui de la Maison de l’Emploi de Paris auprès de la Région et leur intégration dans les politiques de contractualisation territoriale (Pactes et pôles de coopération).
3. dans la recherche d’engagements HQS pour l’institution Régionale, ses organismes et ses partenaires.
- L’égalité professionnelle F/H et la lutte contre les discriminations.
- L’articulation vie privée – vie professionnelle.
- La gouvernance
- Le transport et le logement
- L’articulation vie privée – vie professionnelle.
- Le dialogue social et la qualité de l’emploi.
- La santé et la sécurité au travail
