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décisions pour construire une nouvelle politique de la ville…
Engagement phare du Candidat François Hollande, lors des présidentielles 2012, les contours d’une politique d’égalité territoriale ont été dessinés par le Comité Interministériel des Villes présidé par Jean-Marc Ayrault.
3 mois de concertation, des rencontres citoyennes ont permis l’élaboration de 27 décisions, préparées par François Lamy, pour le rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers.
Quelques données qui ont construit l’écriture des 27 décisions :
* 85% des habitants ayant signalé des travaux dans leur quartier déclarent qu’on ne leur a pas demandé leur avis, près de la moitié aurait aimé qu’on le fasse.
(Panel politique de la ville – Onzus – 2013)
* “Une grande partie des réponses aux problèmes qu’affrontent les quartiers populaires réside dans la population elle-même. Sa jeunesse, sa diversité culturelle sont des atouts qui ne sont pas suffisamment exploités. Pour s’assurer que la contribution des habitants aille au-delà de la phase “diagnostic” des projets, il faut développer le pouvoir d’agir de collectifs d’habitants.”
(Cahiers d’acteurs 2012-2013 - Irev et acteurs du Nord-Pas-de-Calais)
* Le taux de chômage est près de 2,5 fois plus élevé en Zus que hors Zus : 22,7% contre 9,4%.
(Rapport Onzus 2012)
* “Le mot “service” recouvre bien des choses. Le fait qu’il y en ait ne signifie malheureusement pas nécessairement qu’ils assurent totalement ce qu’ils annoncent (...). Nous n’avons pas besoin du nombre : nous avons besoin de la qualité dans la présence”.
(Cahiers d’acteurs 2012-2013 - Extrait)
* Les habitants des Zus sont moins satisfaits de leur logement que les habitants des autres quartiers. Ils invoquent des logements sociaux plus souvent de taille insuffisante, un moins bon entretien des immeubles, un cadre de vie perçu comme moins agréable...
(Rapport Onzus 2011)
* “Aider les jeunes à sortir du quartier au lieu de leur proposer tout sur place, leur capacité d’adaptation se construit à l’extérieur du quartier, leur projet de vie aussi. Ils sont plus mobiles qu’on ne le pense”.
(Cahiers d’acteurs 2012-2013 - Extrait)
* La géographie prioritaire actuelle, trop dispersée et trop complexe, ne permet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables. (...) La France se différencie ainsi des autres pays européens, qui ont choisi une définition des quartiers de la politique de la ville beaucoup plus resserrée, comme l’Allemagne où seulement 392 quartiers participent au programme “ville sociale” ou l’Espagne où 17 quartiers sont considérés comme “vulnérables”.
(Cour des Comptes - Rapport public 2012)
* “La nouvelle génération de contrats doit être plus engageante et mieux préciser les responsabilités de chacun”.
(Cahiers d’acteur 2012-2013 – ville d’Echirolles)
* En Zus, un habitant de 18 à 50 ans sur quatre déclare qu’il se sent discriminé, soit deux fois plus que hors Zus.
(Rapport Onzus 2012)
* “L’adresse rattachée à un quartier pose problème aux employeurs, qui se font une idée sans connaître les personnes”
(Cahier d’acteurs 2012-2013 - Extrait)
Les décisions de ce CIV sont articulées autour de cinq engagements qui mobilisent l’ensemble des membres du Gouvernement.
1 ) Une mobilisation de chacun des ministères pour un droit commun renforcé dans les quartiers :
- 30% des emplois d’avenir.
- 2 000 emplois francs expérimentés dans 10 villes dès 2013.
- Présence et offre de service renouvelées de Pôle Emploi.
- Renforcement de l’encadrement scolaire avec les initiatives de la refondation de l’école “scolarisation à 2 ans” et “plus de maîtres que de classe”, dont les quartiers de la politique de la ville seront les premiers bénéficiaires
- Mise en œuvre du plan d’action interministériel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers.
- 25% des services civiques.
- Mise en place des zones de sécurité prioritaire essentiellement dans les quartiers, avec un effort de prévention accru et une nouvelle relation police-population.
- Développement des maisons et des centres de santé.
- Intervention spécifique de la banque publique d’investissement (BPI) pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers.
2 ) Une nouvelle génération de projets de rénovation urbaine lancée à partir de 2014 et intégrée dans les contrats de ville, pour les quartiers aux plus forts enjeux
3 ) Des contrats de ville pour tous les quartiers populaires et des moyens de la politique de la ville concentrés dans les quartiers prioritaires :
- Un contrat de ville de nouvelle génération, porté au niveau intercommunal pour valoir projet de territoire, unique pour intégrer les enjeux de cohésion sociale et de renouvellement urbain, global pour mobiliser le droit commun de l’État, des collectivités territoriales et des organismes sociaux, et impliquant tous les acteurs : préfet, maire et président de l’intercommunalité, Région, Département, Recteur, ARS, CAF, Pôle Emploi, institution judiciaire, chambres consulaires et bailleurs... ;
- Une nouvelle géographie prioritaire pour concentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 000 quartiers prioritaires au lieu de 2 500 actuellement ; c’est la fin du saupoudrage.
4 ) Le pouvoir d’agir, donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants. La politique de la ville donnera plus de place aux habitants au stade de l’élaboration même des futurs contrats de ville, qui tiendront compte de leur connaissance des réalités, de leur expertise d’usage, de leurs propositions et de leur capacité à développer des actions collectives. Les autres partenaires seront également associés plus étroitement, comme les associations de proximité et les professionnels de terrain.
5 ) Rétablir l’égalité pour les habitants des quartiers populaires, c’est aussi lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, et au territoire. Le CIV prend ainsi plusieurs décisions visant à renforcer le pilotage interministériel et les leviers d’action du Gouvernement dans ces domaines, pour en finir avec les stigmatisations des habitants des quartiers populaires.
C’est un changement de perspective des politiques publiques que ce CIV enclenche. A la logique de politiques en fonction des publics, nous opposons un plan d’action pour renforcer les engagements dans les territoires qui en ont le plus besoin et rétablir l’égalité républicaine.
Relevé de décisions du Comité interministériel
Axe 1- Construire ensemble la politique de la ville
Décision 1 - Donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants
Décision 2 - Mettre en place une gouvernance nationale associant tous les acteurs
Décision 3 - Simplifier et renforcer le pilotage national de la politique de la ville
Décision 4 - Mobiliser l’administration territoriale de l’État sur la nouvelle étape de la politique de la ville
Axe 2 - Territorialiser les politiques de droit commun
Décision 5 - Emploi
Décision 6 - Économie sociale et solidaire
Décision 7 - Développement économique
Décision 8 - Éducation nationale et enseignement supérieur
Décision 9 - Santé et Affaires sociales
Décision 10 - Jeunesse et sport
Décision 11 - Sécurité et prévention de la délinquance
Décision12 - Justice
Décision13 - Culture
Décision14 - Droits des femmes
Décision15 - Défense et anciens combattants
Décision 16 - Politique européenne de cohésion dans les quartiers
Axe 3 – Rénover et améliorer le cadre de vie
Décision 17 - Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
Décision 18 - Lancer une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain intégrées dans les contrats de ville 2014-2020
Décision 19 - Garantir la qualité de gestion des quartiers et favoriser la mixité sociale
Décision 20 - Désenclaver les quartiers populaires
Axe 4 : Concentrer les interventions publiques
Décision 21 - Une géographie prioritaire rénovée
Décision 22 - Des contrats de ville de nouvelle génération
Décision 23 - Des mécanismes de solidarité financière renforcés
Décision 24 - Des approches spécifiques pour les Outre-mer
Axe 5 : lutter contre les discriminations
Décision 25 - Confier au ministre chargé de la ville une mission interministérielle pour la lutte contre discriminations
Décision 26 - Déployer les “emplois francs” dès 2013
Décision 27 - Conduire un travail de mémoire collective dans les quartiers prioritaires