Une
FIR, force d’intervention rapide, en cas d’accidents technologiques majeurs…
Près de 10 ans après la loi du 30 juillet 2003 qui a introduit les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’incident survenu le 21 janvier 2013 sur le site SEVESO seuil haut de l’usine Lubrizol à Rouen (Seine-Maritime), a rappelé qu’un accident industriel était toujours possible.
Cet incident a entraîné un dégagement pendant plusieurs dizaines d’heures de composés soufrés, dont des mercaptans, particulièrement odorants, qui a conduit des populations à faire appel aux services de secours, jusque dans la région parisienne et au Royaume-Uni.
Le gouvernement a souhaité que cet accident fasse l’objet d’un important retour d’expérience :
> sur les causes de l’accident en lui-même : une enquête administrative a été demandée auprès des services de la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement). Elle doit également déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise pas. Un premier rapport d’accident a été remis par l’exploitant le 6 mars 2013, il a fait l’objet d’un examen approfondi par la DREAL et d’une inspection sur site le 8 mars 2013. Des éléments complémentaires ont été demandés et seront remis courant avril.
> sur la gestion de crise et les dispositifs d’alerte : l’analyse de la gestion de cet accident fait l’objet d’un rapport commandé par Delphine Batho et Manuel Valls au conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’inspection générale de l’administration et au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des télécommunications. Le rapport sera rendu au début du mois de mai. C’est également l’objet de la création d’un dispositif de force d’intervention rapide (FIR) en cas d'accident.
> sur les retards dans la mise en œuvre des PPRT, c’est l’objet du plan d’actions élaboré par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) à la demande de la Ministre.
Le plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques est ainsi organisé autour de trois priorités :
1) La création d’une force d’intervention rapide en cas d'accident
2) L’accélération des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
3) La poursuite du développement économique des grandes plates-formes industrielles soumises à PPRT
Mise en place d’une force d’intervention rapide (FIR)
La politique de prévention des accidents technologiques majeurs est définie au niveau européen par la directive Seveso. La transposition en droit français se décline autour de quatre axes :
§ Réduction du risque à la source au travers des études de danger réalisées par les industriels
§ Maîtrise de l’urbanisation grâce notamment aux PPRT
§ Elaboration de plans d’urgence traitant de l’organisation des secours en cas d’accident
§ Information du public notamment sur les conduites à tenir en cas d’accident
Suite à l’incident de Lubrizol en janvier dernier, Delphine Batho a décidé de mettre en place une force d’intervention rapide qui a plusieurs composantes.
Concrètement, la force d’intervention rapide permettra en cas d’accident :
§ de procéder sur place et dans de brefs délais à des mesures indépendantes des rejets accidentels, grâce à des partenariats avec des laboratoires indépendants et les
AASQA (Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air),
§ de mutualiser les ressources des industriels dans le cadre du protocole Transaid
élargi,
§ de mobiliser une capacité d’expertise immédiate du ministère en matière de risque technologique allant au delà des ressources disponibles localement et régionalement.
Sa mise en œuvre est d’ores et déjà engagée :
- Les services du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont lancé des travaux avec les principales fédérations industrielles pour élargir le protocole Transaid (existant dans le domaine des accidents de transport de matières dangereuses) afin de permettre une mobilisation des différents industriels compétents sur le territoire, en cas de situations accidentelles dans les usines.
- Les AASQA (Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) sont sollicitées pour aboutir à leur meilleure intégration dans la gestion des événements de ce type, pour procéder à des mesures dans l’environnement en cas d’accident ou d’incident.
- Il est demandé aux exploitants industriels de planifier à froid des dispositions afin que les sites SEVESO présentant le plus grand potentiel de dangers établissent des conventions avec des laboratoires indépendants permettant en cas d’incident ou d’accident de procéder sur place aux prélèvements et analyses nécessaires dans de brefs délais en intervention rapide.
- Enfin, les services de l’Etat s’organisent pour assurer la mobilisation d’une force d’intervention rapide en matière d’expertise. En cas d’accident important, elle permettra de rassembler les meilleurs experts du ministère en matière de risque technologique, dont les pôles risques au sein de certaines Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et des inspecteurs des installations classées préalablement identifiés pour leurs compétences spécifiques sur certains secteurs industriels. Cette capacité d’expertise rapide pourra également s’appuyer 24h sur 24 sur les moyens de la cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS). Ces experts, mis à disposition des services de l’Etat locaux, auront pour mission d’analyser la situation et les actions de mise en sécurité proposées par l’exploitant, mais également des moyens de surveillance des rejets dans l’environnement.
Le dispositif sera complété le cas échéant au regard des conclusions du rapport CGEDD- IGA-CGEIET sur l’organisation de l’alerte, l’information et la gestion de crise en cas d’accident industriel, et qui sera remis au début du mois de mai.