Un appel à
projets pour réduire la pollution pluviale lancé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour de nombreuses collectivités. Car s’il est relativement facile de prévoir les volumes d’eaux usées domestiques rejetés dans les réseaux d’assainissement, il en va différemment des eaux pluviales dont les brutales variations de débit provoquent des inondations et des déversements d’eaux usées non traitées dans les milieux. L’augmentation de l’imperméabilisation des villes ne fait que renforcer ces phénomènes.
Le 18 octobre 2012, la cour de justice de l’Union européenne a condamné le Royaume-Uni pour non-respect des objectifs de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/CE). C’est la 1ère condamnation d’un pays européen visant des rejets excessifs d’eaux usées non traitées au niveau de déversoirs d’orage bien qu’à l’aval la qualité du milieu soit bonne au regard des critères de la directive baignade (2006/7/CE).
S’attachant à reprendre les facteurs de réussite du plan Borloo 2007-2011, l’Etat français lance un nouveau plan assainissement 2012-2018 dont l’objectif est de mettre en conformité les systèmes de collecte vis-à-vis de la DERU et ainsi prévenir tout risque de contentieux.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient depuis toujours les travaux de réduction de la pollution pluviale : mise en séparatif des réseaux, bassins d’orage... dès lors que l’eau de pluie est collectée et mélangée aux eaux usées domestiques. Dans un contexte où la prise en compte du temps de pluie devient prioritaire et dans le cadre du programme d’action « sauvons l’eau » 2013-2018, l’Agence de l’eau s’est donné comme objectif prioritaire de réduire la pollution pluviale, y compris en finançant des interventions sur les eaux pluviales strictes (non mélangées aux eaux usées) jusqu’à présent non éligibles. C’est l’objet de cet appel à projet qui ouvre l’accès à des subventions sur tout projet permettant de réduire le volume d’eaux pluviales strictes collecté dans les réseaux unitaires. Le traitement des eaux pluviales strictes collectées dans un réseau séparatif pluvial est également éligible dès lors que les rejets se font dans des milieux où il existe un usage présentant une vulnérabilité sanitaire (baignade, conchyliculture...) ou que les eaux de pluie sont collectées en zone d’activité sur des sites industriels et qu’elles sont à l’origine d’une pollution du milieu.
Ouvert aux collectivités, industriels, organismes de recherche, architectes et promoteurs, l’appel à projets l’est jusqu’au 12 juillet 2013. Doté de 10 millions d’euros, il cible en priorité les projets de rétention à la source des eaux pluviales mais également les projets de traitements des rejets d’eaux pluviales qui polluent le milieu naturel. Les lauréats verront leurs projets financés à 50%.
Les informations et les dossiers sont téléchargeables sur www.eaurmc.fr/pollutionpluviale.
En cas d’orages, l’eau de pluie collectée se mélange aux eaux usées dans les réseaux d’assainissement et provoque de fréquents débordements des réseaux ou des dysfonctionnements de stations d’épuration des eaux usées.
Ces déversements polluent le milieu naturel, et les riverains sont également gênés par des reflux d’eau au niveau des bouches d’égout, ou par des odeurs nauséabondes. Les baignades en aval deviennent non-conformes pendant plusieurs jours.
Des solutions existent pour éviter ces débordements et réduire la pollution des milieux naturels :
> Des techniques innovantes permettent d’infiltrer les eaux et d’éviter de collecter et de traiter l’eau de pluie (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées...). Ces solutions ont le double avantage d’être économique (pas de traitement à faire) et de recharger les nappes d’eau souterraines. Elles participent aux économies d’eau potable grâce à la réutilisation de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts par exemple.
> Sur certains milieux vulnérables (baignade, conchyliculture...), réduire les débordements ne suffira pas. L’appel à projets ouvre également des financements à des équipements de traitement des eaux de pluie.
Les objectifs des projets attendus
Les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche visant :
• la réduction des volumes d’eaux pluviales strictes collectées dans les réseaux unitaires et leur restitution aux cours d’eau ou aux nappes.
• Le traitement de la pollution pluviale stricte rejetée directement au milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié (baignade, conchyliculture...).
• Le traitement de la pollution pluviale stricte collectée en zone d’activité sur des sites industriels dès lors qu’elle est à l’origine d’une pollution du milieu.
Les actions financées
Les aides de l’Agence portent sur des projets pouvant comprendre (liste non fermée) :
Ø Pour les projets visant la réduction des volumes d’eaux pluviales collectées :
- des études de déconnexion des eaux pluviales.
- des travaux d’installation de techniques alternatives (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées...).
- des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie...) dans le cadre d’un projet global d’aménagement.
- des actions de communications dans le cadre d’un programme de travaux.
Ø Pour les projets visant le traitement des eaux pluviales rejetées directement au milieu naturel :
- des études :
o étude de validation des performances épuratoires d’ouvrage de traitement des eaux pluviales ;
o modélisation;
o pilote de traitement des eaux pluviales ;
o installation de traitement des eaux pluviales.
- des équipements de mesure et de gestion :
o dispositif d’alerte à la pollution ;
o dispositif de mesure de pollution rejetée.
- des ouvrages de traitement.
Au titre de cet appel à projets, l’aide de l’Agence pour l’ensemble des actions est une subvention de 50% maximum.
Sont exclus de cet appel à projets :
• les aménagements ou les équipements inclus dans des projets de développement (nouveaux logements, nouveaux espaces verts...) qui entraînent une augmentation de l’imperméabilisation ;
• les tâches ou les travaux relevant de l’exploitation courante des ouvrages ;
• le renouvellement d’ouvrage à l’identique ;
• les travaux dont l’objectif est la prévention des inondations.
Déroulement de l’appel à projets
L’appel à projets est organisé en 3 étapes :
1) Dépôt d’une demande d’aide, au plus tard le 12 juillet 2013.
2) Sélection des projets, au plus tard le 18 octobre 2013.
3) Décision de financement, au plus tard à la commission des aides de décembre 2013, éventuellement prolongée jusqu’à la commission des aides de mars 2014.
Les collectivités réduisent les volumes d’eaux pluviales collectées
L’exemple du Grand Lyon
Le quartier de la Buire, 5,5 ha dans le quartier de la Part Dieu. Les eaux de toiture et de ruissellement sont acheminées vers un bassin de 870 m3 qui sert de rétention et d’infiltration. Une fois infiltrée, l’eau rejoint la nappe.
L’exemple de Montbéliard
Sur 7 ha, dans le quartier d’habitat des Jonchets, des noues végétalisées bordent les voiries. L’eau de pluie est acheminée dans une zone de 2 ha qui peut stocker jusqu’à 17000 m3. Cette zone, dont l’investissement est égal à celui d’un bassin d’orage, est un îlot de biodiversité et de redécouverte de la nature en ville.
Le saviez-vous ?
Un arrêté ministériel du 21 août 2008 autorise des usages de l’eau de pluie collectée : l’arrosage des espaces verts, mais aussi à l’intérieur des bâtiments, les toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge. Ces usages représentent entre 30 et 40% de la consommation d’eau potable d’un ménage. Dans nos agglomérations, il pleut 350 m3 par an et par habitant alors que la consommation est de 50 m3. Il suffirait de récupérer 15 m3 d’eau de pluie par an et par habitant, soit seulement 4% de l’eau de pluie qui tombe.
