Contribution Climat-Energie pour bientôt … ?
Annoncé par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin lors des journées d’été d’Europe-Ecologie-Les-Verts le 22 août dernier, une contribution Climat_Energie devrait aboutir afin d’encourager les particuliers et les entreprises à des attitudes plus vertes en taxant les consommations d'énergie polluantes.
Cette mesure devrait donc être présentée durant le mois de septembre. A ce jour le contenu n’a pas été détaillé.
Une taxe carbone qui refait surface après l’écueil de 2009. Souhaitée par Nicolas Sarkosy et porté par le gouvernement Fillon « la contribution carbone », dont l’entrée en vigueur avait été programmée au 1er janvier 2010, a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009. Les sages avaient jugé que l'importance des exemptions était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques.
La taxe prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon).
Reste maintenant à donner une forme à cette taxe et à trouver où affecter ses recettes.
Elle devrait s'inspirer de la proposition faite par le président du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste Christian de Perthuis qui avait proposé en juin l'introduction d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie, qui consisterait à lier désormais une partie des taxes pesant sur l'énergie (carburants, charbon, gaz, fioul) à leur "contenu" en CO2. Cette proposition n'a pas formellement été adoptée au sein du comité où siègent des élus ainsi que des représentants des associations, des entreprises et des syndicats, mais elle a été présentée au gouvernement.
L'économiste propose une contribution minimale de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, en ligne avec les cours observés sur le marché européen du carbone en 2012, pour atteindre 20 euros en 2020. Il envisage en parallèle, pour 2014, une baisse des taxes hors carbone pour permettre une première année indolore.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a d'ailleurs présenté vendredi 23 août cette contribution comme un moyen "de verdir des taxes déjà existantes" sur l'énergie, et non comme "une nouvelle taxe".
Une grande partie des recettes issues d'une telle taxe pourrait ensuite servir, comme le souhaite le gouvernement, à financer en partie le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises. Christian de Perthuis préconise aussi des compensations pour les particuliers sous forme d'un crédit d'impôt en fonction des revenus, mais aussi d'incitations à retirer des routes les véhicules les plus anciens. Certaines professions vulnérables, comme les agriculteurs, les transporteurs routiers ou les taxis, pourraient aussi être aidées.
Par ailleurs, Philippe Martin a annoncé une augmentation en 2014 du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) "au niveau qui était le sien en 2013", qualifiant cette institution de "bras armé de (son) ministère". "De la même manière, je veillerai à ce que la future agence de la biodiversité soit dotée dès son installation de moyens financiers et des moyens de fonctionnement et d'intervention de façon à ce qu'elle soit opérationnelle et qu'elle joue pleinement son rôle", a-t-il ajouté.