Nouveaux Barèmes des bonus à l'acquisition des véhicules propres
Les nouveaux barèmes du « bonus écologique » ont été publiés le 1er août 2012 au Journal Officiel et sont applicables pour les véhicules acquis à partir de cette date :
- pour les voitures électriques, le bonus passe de 5 000 à 7 000 € dans la limite de 30 % du prix d'acquisition du véhicule ;
- pour les véhicules hybrides non rechargeables peu émetteurs de CO2, il passe de 2 000 à 4 000 € ;
- pour les véhicules hybrides rechargeables, il passe à 4 500 € et 5 000 € selon les performances ;
- pour les véhicules à moteur thermique peu émetteurs de CO2, il passe de 100 à 200 € ou de 400 à 550 €.
Ce décret poursuit le plan de soutien à la filière automobile en France et fixe également un objectif de 25 % de véhicules électriques ou hybrides achetés par l’État.
En 2012, si vous achetez un véhicule qui émet moins de 105 g, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.
Ce bonus écologique vise à aider l’acquisition d’un véhicule propre émettant peu de CO2 (moins de 105 g CO2/km).
Les véhicules particuliers ou les camionnettes loués avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans sont concernés.
Ce système pénalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants (dès 140g de CO2/km).Plus les émissions sont fortes et plus le malus est élevé.
Il existe une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 106g et 140g de CO2/km.
Tous les types de voitures particulières neuves (les véhicules d'occasion ne sont pas concernés) qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes sont concernées.
Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus.
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Essence, Diesel, GPL, GNV
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Montant du bonus à partir du 1er août 2012
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Moins de 20 g CO2/km
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7 000 euros (l'aide accordée ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) |
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Entre 20 et 50 g CO2/km
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5 000 euros (l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition TTC, coût de la batterie louée inclus pour un véhicule électrique) |
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Entre 51 et 60 g CO2/km
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4 500 euros |
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Entre 61 et 90 g CO2/km
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550 euros |
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Entre 91 et 105 g CO2/km
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200 euros |
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Véhicules hybrides |
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Moins de 110 g CO2/km
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4 000 euros (l’aide ne peut pas excéder 10% du coût d’acquisition, coût des batteries louées inclus, sans pouvoir être inférieure à 2 000 euros) |
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Entre 51 et 60 g CO2/km
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4 500 euros |
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Entre 20 et 50 g CO2/km
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5 000 euros |
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.
Un super bonus est accordé dans le cas du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. Son montant passe de 300 € en 2011 à 200 € en 2012.
Si vous achetez une voiture neuve émettant plus de 140 g CO2/km, vous êtes pénalisé par un malus. Le prix d’achat de votre véhicule sera majoré.
Et plus le véhicule est émetteur, plus le malus augmente.
Montants 2012 du malus :
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g de CO2 par kilomètre |
Montant du malus en 2012 |
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Entre 141 et 150 g |
200 euros |
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Entre 151 et 155 g |
500 euros |
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Entre 156 et 180 g |
750 euros |
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Entre 181 et 190 g |
1 300 euros |
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Entre 191 et 230 g |
2 300 euros |
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Au delà de 230 g |
3 600 euros |
Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion, une taxe s'ajoute au prix de la carte grise lors d'une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l'émission de CO2 est supérieure à 200 g/km.
Le tableau ci-dessous résume le barême de cette taxe.
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Niveau d'émission(en g de CO2/km) |
Moins de 200 g |
De 201 à 250 g |
Plus de 251 g |
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Cas général |
Pas de surtaxe |
2 € par g de CO2 supplémentaire
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4 € par g de CO2 supplémentaire
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Voitures roulant à l'E85 |
Pas de surtaxe |
1 € par g de CO2 supplémentaire
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2 € par g de CO2 supplémentaire
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Le malus annuel en 2012
Il concerne les voitures émettant plus de 190 g CO2/km. Son montant est de 160 euros par an.
Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
Le malus et les véhicules fonctionnant au superéthanol E85
Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g CO2/km. Il ne permet pas d'obtenir un bonus.
Le malus et les familles nombreuses
Les familles de plus de 3 enfants bénéficient de conditions spécifiques pour l’application du malus (informations disponibles auprès des services fiscaux).