Fiscalité, artificialisation des sols et coûts de la construction, …
S’exprimant au 42ème congrès de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la ministre de l’Égalité des territoires et du logement a précisé le futur dispositif visant à remplacer le Scellier, et a axé son discours sur une volonté de maîtriser les coûts de construction.
Ayant poster un article hier, « Après le Scellier, le Duflot ! » , Cécile Duflot a dévoilé les formes du nouvel appareil fiscal destiné à soutenir l’investissement dans le logement locatif. Applicable dès le 1er janvier, il devrait permettre aux particuliers d’acquérir un logement afin de louer tout en déduisant 17 et 20% du coût de l’opération sur une durée de 7 à 10 ans (plafonné à 300 000 euros).
Cet avantage s’effectuera en contrepartie, un plafond de ressources sera fixé pour le futur locataire, en deçà de celui du Scellier intermédiaire et juste au-dessus de celui fixé pour le logement social. Ce loyer sera 20% inférieur au loyer du marché. « Ce loyer de référence, tout comme les zones de tension où le dispositif pourra s’appliquer, seront modulés par le préfet de département, afin d’être au plus près de la réalité du terrain », a-t-elle précisé.
Cécile Duflot a présenté son dispositif comme « plus exigeant mais plus intéressant que le Scellier » (13% sur 9 ans pour le Scellier classique en 2012, 17% pour le Scellier intermédiaire sur 12 ans et 21% sur 15 ans). « Il a été très finement étudié pour atteindre le point d’équilibre entre les intérêts des uns et des autres », a-t-elle expliqué.
Cette mesure doit permettre la réalisation de près de 40 000 logements par an.
En attendant le découpage par zones définissant le loyer de référence, d’autres mesures annoncées par la ministre suivront comme celle qui « réformera également la fiscalité des plus-values de cession sur les terrains à bâtir »,
Ce plan sollicité par les acteurs de la profession afin de libérer le foncier privé s’inscrit dans celui de la mise à disposition de terrains publics vacants appartenant à l’Etat. Le maintien en l’état sera sanctionné par un renforcement fiscal et applicable dans deux ans afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs terrains sur le marché très vite et créer ainsi un choc d’offre.
Elle a donc réaffirmé que le PTZ+ serait recadrer vers les classes moyennes et modestes avec la possibilité d’y réintégrer l’achat de biens anciens pour rénovation, ces sujétions sont à l’étude…
Quant au niveau de production de logement, Cécile Duflot a également apporter un éclaircissement en souhaitant mettre en place un dispositif de soutien aux maires bâtisseurs, et d’unifier les schémas régionaux (air, énergie, climat, transports, aménagement du territoire, cohésion écologique) à l’échelle du bassin de vie, qu’ils soient garant « sur la préservation de la biodiversité ordinaire afin de garantir un cadre de vie de qualité aux citoyens », permettant aussi de lutter contre l’artificialisation des sols.« Un groupe de travail va travailler d’ici juin pour identifier les voies et moyens de parvenir à un nouveau mode de développement urbain tourné vers la réutilisation du foncier bâti ou des friches industrielles», a expliqué la ministre.
La densité urbaine sera donc au cœur de la future loi « urbanisme et logement ».
Enfin, la ministre désire mener une étude visant à déterminer et évaluer les coûts de la construction afin de dégager certaines économies permises par une adaptation aux exigences techniques réglementaires. Pour cela, elle souhaite que les acteurs s’investissent dans ce schéma et attend que des propositions innovantes soient faites afin d’optimiser le rapport coût/qualité.
Prenant en exemple, la préfabrication permettant selon la ministre de réduire la durée du chantier et donc son coût, l’optimisation de l’organisation du chantier, l’utilisation de la maquette numérique, le développement de la conception-construction.... « Les tables rondes organisées autour du projet de loi du printemps seront aussi l’occasion de recueillir l’avis des professionnels », a rajouté Cécile Duflot.