Procès du bitume - acte 3
En attendant le verdict le 13 novembre prochain, le procès du bitume entame une nouvelle circonstance avec une audience qui s’est déroulée le 21 septembre dernier devant la Cour d’appel de Lyon, dans l’affaire qui oppose Eurovia (groupe Vinci) à la famille de Francisco Andrade Serrano, un de ses ouvriers routiers décédé en 2008 d’un cancer de la peau. Le blog de l’habitat durable ayant suivi la procédure de José-Francisco Andrade ainsi que de Georges Mathie, et Jacky Charron dont 3 plaintes avaient été déposées pour « crimes d’empoisonnement » suite à un cancer devant les tribunaux de Bourg-en-Bresse, Orléans et Montbéliard. ‘’« Crime D’empoisonnement » Pour Cancer Du Bitume – 3 Plaintes’’
Pour rappel la procédure qui concerne Eurovia-Vinci et José-Francisco Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam, décédé en juillet 2008, à 56 ans, des suites d'un cancer de la peau, a connu plusieurs rebondissements.
Tout d’abord, en mai 2010 qui a vu le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse condamné Eurovia pour faute inexcusable suite au décès de son salarié et avait établi le lien entre la maladie et les fumées toxiques liées au bitume. Cette décision précisant que Eurovia-Vinci « aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé » le salarié, du fait de la « co-exposition » aux rayons ultraviolets et au bitume.
L’entreprise ayant réfuté en bloc en faisant appel, une audience s’est tenue en mars 2011. Elle s’est traduite par un report de décision souhaité par les juges afin de se prononcer sur l’origine du cancer par l’avis d’un deuxième comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans cette affaire, la Caisse primaire d’assurance maladie avait initialement saisi celui de Lyon. Les experts du CRRMP de Dijon ont ainsi rendu leurs avis en novembre 2011. « Cancer Du Bitume, Suite …. », établissant un lien entre la maladie directement causée par le travail habituel.
En cause donc, l'exposition de l'ouvrier "aux facteurs de risques" que constituent les "goudrons issus de produits houillés" et les "huiles minérales servant d'agent fluxant des bitumes", qui sont donc "incriminés dans l'apparition" du cancer de la peau. Les "UV générés par le rayonnement solaire du fait de ses activités en extérieur" sont également mentionnés dans cet avis.
L’audience du 21 septembre aura permise de lancer à nouveau des controverses sur la nature des avis émis par le comité, CRRMP.
En effet, pour l’entreprise, « le goudron ne concerne pas Eurovia, qui n’en utilise plus depuis des décennies », explique Me Franck Dremaux, qui défend l'entrepris qui rappelle que la volonté d’Eurovia est de faire émerger la vérité, pour la famille comme pour les collaborateurs du groupe.
S’agissant des huiles minérales, Eurovia estime qu’elle est en « de prouver que Monsieur Andrade Serrano n’a jamais été au contact de ces produits chez cet employeur».
Enfin concernant le rayonnement solaire générant les UV, ces effets seraient « le fruit d’une exposition prolongée et ancienne, (…) Or si la victime, en tant qu’ouvrier de travaux publics, exerçait bien son activité en extérieur, il n’a été exposé au soleil que de façon modérée, et donc insuffisante pour expliquer l’apparition de sa maladie » argumente Maître Dremaux. En concluant de la sorte : « Le travail de Monsieur Andrade Serrano chez Eurovia ne l’a donc en rien exposé aux facteurs de risque ayant généré la maladie dont il est malheureusement décédé. »
Toujours selon l’avocat Dremaux, « La co-exposition UV/bitume retenue comme facteur de risque à l’origine du cancer par le jugement du Tass est mise hors de cause. En somme, il n’y a plus de procès du bitume.»
A l’inverse pour maître Jean-Jacques Rinck, qui suit la famille du salarié, explique que dans le cadre de son activité professionnelle, le salarié a « exposé aux fumées de bitume, toxiques et cancérigènes, (…), ce sont les enrobés, qui sont responsables de ces fumées : un mélange à chaud de bitume et de fluxants. » Enfin, il rajoute que ces rejets polluants sont inscrits dans la nomenclature des maladies professionnelles de la Sécurité Sociale, se dirige-t-on alors vers un procès comme l’amiante « afin de faire éclater une vérité scientifique » conclut-il.