Une réforme de l’ensemble des outils de la politique d’aménagement du territoire
Après missionner Thierry Wahl sur la réforme des structures administratives sur l'aménagement territorial, la ministre du logement, Cécile Duflot, à l’occasion d’un déplacement dans la préfecture du département de la Haute-Saône, Vesoul, s’est vue remettre un rapport élaboré par Eloi Laurent, lequel s’est entouré d’un collège de 37 experts afin d’établir un état des savoirs et de réfléchir à toutes les implications de l’égalité des territoires, avec comme trait d’union la transition écologique et énergétique.
Elle en a profité pour annoncer que des conférences territoriales seront lancées de mars à juin. Ces conférences, organisées dans plusieurs régions de France, feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.
Elle a poursuivi son discours en précisant les grandes orientations de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires, (un dessin des territoires à l'échelle de la planification spatiale) qui passe notamment par une concentration des moyens de l’État et des aides publiques sur les territoires meurtris (zones rurales, quartiers politiques de la ville, zones périurbaines, villes petites et moyennes), qui concentrent difficultés sociales et désengagement de la puissance publique.
Des mesures pour réparer les territoires meurtris seront prises qui répondront aux attentes et aux besoins exprimés par les élus. Une attention particulière sera portée aux zones rurales, aux zones périurbaines, aux villes petites et moyennes, ainsi qu’aux quartiers intégrés dans la politique de la ville. Plus généralement, la ministre porte l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires et d’une politique plus juste, rassembleuse et efficace, garante de la cohésion nationale.
La mise en œuvre opérationnelle de cette politique se traduira notamment prochainement par des dispositions législatives, avec l’intégration d’un volet égalité des territoires dans la loi de décentralisation, qui prendra en charge la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire et la réforme de l’ingénierie territoriale.
Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives en charge de la politique d’aménagement des territoires et d’un renouvellement de la contractualisation État-collectivités locales, avec l’émergence de deux nouveaux types de contrats : des contrats stratégiques de projets au niveau régional, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.
Ces décisions seront prises par le gouvernement au mois de juin, lors de la réunion du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement des territoires (Ciadt).
Le rapport de l’économiste Eloi Laurent devrait servir de base à une réflexion approfondie sur l’égalité des territoires. Conçu comme un ouvrage collectif, il confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus, et renouvelle la façon de penser le développement des territoires. Il se veut une première étape d’un débat démocratique devenu nécessaire. En effet, une nouvelle démarche se dessine concernant l’égalité des territoires : celle de l’expression d’une parole large et plurielle. Comprendre les dynamiques régionales, apporter des réponses innovantes, nécessite d’interroger les acteurs eux-mêmes. Des conférences territoriales seront ainsi lancées dès le mois de mars. Organisées dans plusieurs régions de France, elles feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.
Un rapport qui s’ouvre sur l’ouvrage universel de Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou des principes du droit politique, qui traite de manière théorique et méthodique une possible conciliation entre la liberté de l’individu et la nécessité de gouverner cet individu au milieu d’un collectif souverain, l’aliénation totale de chaque individu avec tous ses droits à toute la communauté.
Des principes démocratiques basées sur l’égalité orale et légitime :
« À l’égard de l’égalité, il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes, mais que, quant à la puissance, elle soit au-dessous de toute violence et ne s’exerce jamais qu’en vertu du rang et des lois, et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre, ce qui suppose, du côté des grands, modération de biens et de crédit, et du côté des petits, modération d’avarice et de convoitise.
Cette égalité, disent-ils, est une chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais si l’abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le régler ? C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou des principes du droit politique, Livre II, chapitre XI « Des divers systèmes de législation »
« On conçoit comment les terres des particuliers réunies et contiguës deviennent le territoire public, et comment le droit de souveraineté s’étendant des sujets au terrain qu’ils occupent devient à la fois réel et personnel ; ce qui met les possesseurs dans une plus grande dépendance et fait de leurs forces mêmes les garants de leur fidélité. Avantage qui ne paraît pas avoir été bien senti des anciens monarques, qui ne s’appelant que rois des Perses, des Scythes, des Macédoniens, semblaient se regarder comme les chefs des hommes plutôt que comme les maîtres du pays. Ceux d’aujourd’hui s’appellent plus habilement rois de France, d’Espagne, d’Angleterre, etc. En tenant ainsi le terrain, ils sont bien sûrs d’en tenir les habitants. »
Jean‐Jacques Rousseau, Du contrat social ou des principes du droit politique, Livre I, chapitre IX « Du domaine réel »
