La SEM « Energies posit’if » pour la rénovation énergétique en Ile-de-France.
La région Ile-de-France s’est dotée d’un nouvel outil d’aide répondant aux attentes des collectivités territoriales d’Ile-de-France sur le volet de la rénovation thermique des logements et au développement des énergies renouvelable, une opérateur public nommé Energies Posit’if.
Cet outil a donc pour but de diminuer la vulnérabilité énergétique des franciliens puisque l’Ile-de-France est dépendante aujourd’hui à 98% des énergies non renouvelables (fossiles et fissiles). Vulnérabilité financière également puisque deux logements sur trois ont été construits avant les premières réglementations thermiques (s’apparentant ainsi à de vrais « passoires thermiques ») et 330 000 ménages sont en situation de précarité énergétique (soit 7% des ménages franciliens).
En regard de l’augmentation des prix de l’énergie, il est urgent d’agir, en complément des dispositifs existants et pour faciliter les initiatives des collectivités franciliennes et de leurs partenaires. Le secteur du bâtiment est central dans la réalisation des objectifs climatiques que la Région s’est engagé à réaliser dans le cadre de son Plan Régional pour le Climat. En effet, diviser par plus de 4 les émissions de la région Ile-de-France en 2050 par rapport à 1990 requiert une rénovation massive et de haut niveau du parc bâti francilien et un développement important des énergies renouvelables.
La création de POSIT’IF permettra donc de répondre à une attente forte des collectivités territoriales et des franciliens concernant deux enjeux majeurs :
- amorcer la rénovation énergétique des bâtiments actuellement délaissés, en particulier le logement collectif (copropriétés et petits bailleurs sociaux) et le parc de bâtiments des collectivités territoriales ;
- soutenir le développement des énergies renouvelables (EnR) en Ile-de-France.
En effet, la Sem a pour ambition de compléter et de relayer les structures et les dispositifs d’intervention en place. Il ne s’agit pas de se substituer à l’existant, mais d’intervenir là où les acteurs ont besoin d’un accompagnement, d’une coordination spécifique pour trouver des fonds et sécuriser leur intervention d’un point de vue juridique, technique et financier. Energies POSIT’IF vient compléter les moyens d’intervention de la puissance publique.
Elle a ainsi vocation à renforcer la maîtrise publique des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, condition nécessaire pour que ces projets soient guidés par des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux, et contribuent au développement soutenable du territoire francilien.
Energies POSIT’IF couvrira un large champ de prestations : - être un acteur regroupant les compétences immobilières et à ce titre agir, le cas échéant, en compte propre ; - développer l’ingénierie financière de l’opération ; - apporter aux clients des formules de Garantie de Performance Energétique (GPE).
Son activité relative à la rénovation énergétique mobilisera un modèle économique innovant, le « tiers financement », qui consiste à avancer le financement nécessaire, le bénéficiaire remboursant le coût des travaux par un versement régulier dont le montant est inférieur à celui des économies d’énergie.
Actuellement, le marché privé de la rénovation ne s’intéresse qu’aux opérations très rentables et avec un temps de retour sur investissement court (10 ou 12 ans maximum). Cela induit des rénovations « à moitié faites », qui hypothèquent ensuite les possibilités d’atteindre un haut niveau de rénovation compatible avec lefacteur 4 (seules les économies d’énergies les moins rentables sont laissées pour la seconde rénovation, ce qui empêche l’établissement d’un équilibre économique). Grâce à un portage public fort, la recherche de rentabilité de la société sera limitée. Ainsi, Energie POSIT’IF permettra la réalisation d’opérations de rénovation dont la durée de retour sur investissement sera plus longue (15, 20 ans ou plus), mais qui permettront une réelle rénovation en profondeur.
De plus, en apportant une solution globale (organisationnelle, juridique, financière et technique), Energies POSIT’IF sera en mesure de lever les difficultés actuelles pour l’engagement de rénovations de niveau « facteur 4 » par les copropriétés, les petits bailleurs sociaux et les collectivités territoriales.
Dans l’objectif de diminuer la vulnérabilité énergétique régionale, le développement des énergies renouvelables est le corolaire au développement de l’efficacité énergétique. Si le développement des projets portés principalement par des opérateurs privés va dans le bon sens, la Région souhaite aujourd’hui renforcer la maîtrise publique sur ces projets. Pour, d’une part, les inscrire en cohérence avec les objectifs de développement local (et à ce titre assurer une meilleure diversification et exploitation des filières) et pour, d’autre part, maximiser les retours économiques au bénéfice du territoire et de ses habitants. En investissant dans des projets d’énergie renouvelable, la Sem permettra de maximiser l’effet levier de l’action publique, de mieux redistribuer la rente et ainsi participer à l’émergence de projets d’investissement locaux et citoyens.
Les projets envisagés concernent :
- la production de chaleur : géothermie, méthanisation, biomasse...
- et la production d’électricité verte : cogénération biomasse, éolien...
Le capital réuni déterminera l’ampleur du portefeuille de projets. A ce titre, il a été évalué qu’une dotation initiale en capital d’Energies POSIT’IF à hauteur de 5,63 millions d’euros permettrait d’accompagner techniquement et financièrement la réalisation d’un volume de projets compris entre 40 et 70 millions d’euros (en fonction du scénario retenu).
A l’occasion de la création de la Sem, la Région souhaite s’engager à hauteur de 4 millions d’euros, et ambitionne d’impliquer au moins une quinzaine de collectivités territoriales, groupements de communes et d’institutions de financement et d’assurance (publiques et privées). Ces partenaires ont fait part de leur souhait de participer à la capitalisation initiale et sont actuellement en train de réaliser les procédures qui sont les leurs. Le niveau de participation publique des collectivités territoriales sera compris entre 75% et 85% du capital initial.
En 2012, il sera offert à d’autres collectivités franciliennes l’opportunité de devenir parties prenantes, et aux actionnaires initiaux d’accroître leurs engagements. Cette seconde phase sera aussi l’occasion de maximiser l’effet de levier des participations financières publiques, en autorisant l’augmentation de la participation du secteur privé au capital de la Sem. A moyen terme, la montée en puissance d’Energies POSIT’IF, tant en termes de compétences que de capital, permettra d’engager des projets dont les investissements se situeront à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.
Chiffres clés pour la période de lancement (des 5 années à venir) :
- La SEM Energies POSIT’IF permettra la rénovation de 140 000 m2 de logements collectifs rénovés au niveau « Facteur 4 » au travers de 50 à 90 opérations (en fonction de la taille des copropriétés), soit environ 2 500 logements rénovés.
- La SEM Energies POSIT’IF pourrait participer au capital de 6 à 8 projets structurants de production d’énergie renouvelables : biomasse –méthanisation, combustion et cogénération, éolien, géothermie. Le montant total des investissements dans les EnR auxquels participerait la SEM serait de l’ordre de 70 à 110 millions d’euros.
- Effet levier des fonds dégagés par les collectivités territoriales : entre x 8 et x 14 selon les scénarii et les choix d’investissement qui seront opérés (chaque euro investi par une collectivité dans le capital de la SEM permettra d’engager 8 à 14 € d’investissement)
- La rentabilité pour les actionnaires serait en fonction des scénarios de l’ordre de 2,4 à 5,5 % à 5 ans et de 4,9 à 6,1 % à 9 ans.