Générateur de richesses, Notre-Dame des Landes ou Nantes
Atlantique ?
L’aéroport Notre-Dame des Landes concentre toutes les attentions, le blog tente de suivre les différentes actualités autour de ce projet qui doit être implanté au nord-ouest de Nantes sur un axe reliant Nantes à Rennes, soit à environ 20 km de la capitale des pays de la Loire et à 80 km de Rennes. Un équipement aéroportuaire d’une emprise de 1.650 hectares permettant d’accueillir l’A380, avion de ligne civil gros-porteur et long courrier. Deux pistes, un aérogare, des parkings, et une tour de contrôle qui couvriront près de 1.240 hectares sur 1.650, le reste est mobilisé sur les compensations environnementales obligatoires au titre de la loi sur l'eau.
Coût de la construction évalué à 446 millions d’euros en rajoutant les investissements de navigation aérienne et un investissement liés aux dessertes, le montant total flirte aux alentours de 556 millions d’euros.
Vinci, qui a obtenu la construction et la concession de l’aéroport, prendra à sa charge 315 millions d’euros, et se rétribuera par le biais de la concession sur une durée de 55 ans. Quant à l'Etat, il contribuera à hauteur de 125,5 millions hors taxe et les collectivités territoriales pour 115,5 millions, avec une clause de «retour à meilleure fortune», c'est-à-dire une participation aux résultats d'exploitation.
Mais voilà, ce projet soulève des frondes. Dernièrement, le 17 novembre près de 30.000 personnes ont manifesté leur opposition contre le projet d'aéroport, une participation au cœur de la forêt de Rohanne qui sera détruite pour laisser place aux pelleteuses de Vinci pour la réalisation des pistes d’atterrissage. Un feuilleton qui perdure comme une légende sortant du bois des horreurs.
En effet, cette manifestation n’est qu’une énième mobilisation dont la première date de 1970, après que la métropole Nantes-Saint Nazaire souhaite se doter d’un aéroport international.
Quarante ans de soulèvement avec soubresauts et calme plat dans la procédure dont le dernier épilogue remonte à cette signature du contrat de concession.
D’épilogue en épilogue, de recours en recours, le projet qui est en attente d’une décision du ministère de l’Ecologie pour la destruction de 2.000 hectares de terres agricoles, dont 100 kilomètres de haies, 130 hectares de bois, des zones humides, une faune et flore protégée, soulève de nombreuses interrogations, notamment évoquées par un collectif d’élus qui a commandité une étude économique au Cabinet CE Delft dont l’expérience dans l’étude des impacts environnementaux et économiques de l’aviation et des aéroports n’est plus à démontrer, révèle que l’optimisation de Nantes Atlantique apparaitrait plus génératrice de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Nous sommes face à un besoin très sérieux d’analyse complète des coûts et bénéfices de toutes les options concernant l’amélioration du trafic aérien pour la région nantaise.
L’étude montre surtout que l’aéroport Nantes-Atlantique dont la taille de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique, doté de 320 hectares et d'une piste de 2.900 mètres par 45, est comparable à celle de l'aéroport de San Diego, en Californie (Etats-Unis), qui, lui, accueille 223.000 mouvements par an (contre 38.000 à Nantes-Atlantique), et reçoit 17 millions de passagers.
Conclusion, la capacité de la piste est très loin d’être atteinte. L’aéroport londonien de Gatwick, qui a deux pistes mais qui n’en utilise qu’une à la fois, (pratiquement toujours celle de 3300 m) fait voyager 31 407 256 passagers en 2010, sur 233 403 vols. Par ailleurs, l’aéroport international de Glasgow a atteint presque 9 millions de passagers en 2005 et 2006 (près de 100 000 mouvements) avec une seule piste (2665 m). En comparaison, Nantes Atlantique fait voyager 3 millions de passagers sur près de 40 000 mouvements sur une piste de 2900 m en 2010.
Le comité d’élus, le CeDpa, avait demandé l’abrogation de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet déposée en 2008 car Le projet déposé par Vinci ne ressemblait pas à celui présenté par l'enquête publique. Le CePpa se basant sur ce critère déclaration d'utilité publique de 2008 repose sur des bases erronées, elle doit être abrogée". Le recours sur le refus du Premier ministre d'abroger la DUP est toujours en cours d'instruction devant le Conseil d'Etat.
Outre des recours rejetés par le Conseil d’Etat, en juillet dernier contre le décret de la concession, d’autres portent sur l’indemnisation des expropriations dont le montant insignifiant de 16 centimes d’euros soulève de la part des exploitants agricoles colère et dépit. Des grèves de la faim ont eu pour effet de statuer sur le le fait que sans décisions des divers recours juridiques, les procédures d’expulsion seront gelées. « pas d'expulsions avant la fin des recours déposés à la date du 4 mai devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel ».
Fin octobre 2012, un recours a par ailleurs été déposé devant la commission des pétitions du Parlement européen, afin d'alerter les autres Etats de l'Union européenne pour non respect du droit communautaire - directive-cadre sur l'eau, oiseaux, habitats, études d'impact – une procédure qui devrait aboutir sur une saisine de la Cour européenne de justice.
S’agissant de la loi sur l’eau, la commission d'enquête publique a rendu un « avis favorable avec réserves » suite aux deux récentes enquêtes publiques loi sur l'eau relatives à l’aéroport et à sa desserte routière. La commission a souligné notamment le caractère expérimental et incertain des mesures compensatoires. Après plusieurs jours de réflexion, l’État semble vouloir poursuivre le projet. Les associations de protection de la nature et de l'environnement estiment qu'il est impossible d'autoriser un projet de cette ampleur dans de telles conditions.
La commission d'enquête publique a rendu ses avis sur les deux enquêtes publiques loi sur l'eau. Il ressort de ces avis deux réserves importantes qui confirment l'insuffisance du dossier et sa non compatibilité avec les dispositions réglementaires en vigueur. D'une part, estimant que la méthode de compensation à la destruction des zones humides est totalement expérimentale, il est demandé qu'un «collège d'experts indépendants apporte une indispensable caution scientifique » à celle-ci. Ceci confirme les sérieux doutes qui pèsent sur la méthodologie employée et son manque de lisibilité et de crédibilité. D'autre part, la commission exige qu'un cadre de conventionnement des porteurs de projet avec la profession agricole pour la mise en œuvre des compensations soit enfin approuvé. Cette deuxième réserve fait écho à la mise en œuvre plus qu'incertaine des compensations ainsi qu'à leur pérennité. En effet comment garantir des compensations efficaces sur la durée de la concession soit 55 ans quand les porteurs de projet n’ont pas encore présenté la moindre convention signée ? Les associations rappellent que la mise en place des mesures compensatoires doit être préalable : une expérimentation ne peut remplir ces critères que si elle est validée avant le début des travaux.
Ces deux réserves révèlent les nombreuses insuffisances des dossiers. En effet la méthode de compensation présentée n'est fondée sur aucune analyse scientifique indépendante, fait incroyable pour un projet de cette ampleur. Une telle analyse, exigée par la commission, doit logiquement conduire à une invalidation de la méthode présentée. La teneur des réserves révèle de telles lacunes des dossiers que les associations s'étonnent que la commission n'ait pas tout simplement délivré un avis défavorable à ce projet dérogatoire qui met à mal la portée de la réglementation environnementale.