Attention: produits chimiques ! NAPO vous prévient …

Présentée sur le blog de l'habitat durable en mai 2012, Napo est une série de films d'animation réalisés par infographie qui présente des personnages confrontés aux problèmes de sécurité en milieux professionnels. Napo, étant le personnage principal et ses partenaires s'expriment dans un langage qui se passe de commentaires. Leurs histoires ont une valeur éducative suscitant réflexions et consent l'ouverture sur les questions de notion de la sécurité au travail.

Cette nouvelle boîte à outils en ligne alerte donc salariés et employeurs sur les pictogrammes de danger, pointant les modifications en matière d'étiquetage des substances chimiques a été inaugurée aujourd'hui par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Elle contribue à faire de l'Europe un lieu de travail plus sûr, plus sain et plus productif. L'Agence mène des activités de recherche et de développement, diffuse des informations fiables, vérifiées et impartiales en matière de sécurité et de santé, et organise des campagnes paneuropéennes de sensibilisation. Créée par l'Union européenne en 1996 et établie à Bilbao, en Espagne, l'Agence réunit des représentants de la Commission européenne, des gouvernements des États membres, des organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que des experts réputés de l'UE à 27 et au-delà.

Cette nouvelle boîte à outils comprend le film intitulé "Attention: produits chimiques", une affiche et un dépliant. "Napo", héro d'une série de films d'animation destinés à présenter la santé et la sécurité au travail sous une perspective ludique et qui marque les esprits, en est le protagoniste.

Les nouveaux pictogrammes de danger relatifs aux produits chimiques sont progressivement introduits dans les Etats membres dans le cadre d'un système général harmonisé. Toutefois, une étude récente réalisée par l'Agence européenne des produits chimiques indique que bon nombre de ces pictogrammes ne sont pas reconnus ou qu'ils ne sont pas bien compris. La boîte à outils permet de rappeler aux employeurs et à leurs salariés la mise en place de cette nouvelle signalisation et de comprendre sa signification pour leur propre sécurité au travail.

Environ 15% des salariés en Europe déclarent manipuler des substances dangereuses dans le cadre de leur travail quotidien. Une seule exposition à certaines de ces substances peut nuire à la santé des travailleurs, entraînant des effets allant d'irritations oculaires et cutanées bénignes au cancer en passant par l'asthme, les troubles de la reproduction et des malformations congénitales. L'EU-OSHA entend s'assurer que les salariés et leurs employeurs connaissent bien les nouveaux pictogrammes de danger relatifs aux produits chimiques, et qu'ils manipulent les substances dangereuses avec précaution.

L'EU-OSHA soutient la Commission européenne dans ses efforts de sensibilisation à l'évolution des exigences en matière d'étiquetage et à leur importance pour les lieux de travail. Une rubrique web dédiée propose un accès à la boîte à outils ainsi qu'à divers supports de formation et documents d'orientation supplémentaires. Elle contient également des "questions fréquemment posées" sur le règlement CLP (le règlement de l'Union européenne sur la classification, l'étiquetage et l'emballage) et le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) qui examinent cette question de manière plus approfondie. Le règlement de l'UE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) a changé la façon de communiquer sur les risques chimiques. Les pictogrammes relatifs aux risques sanitaires et physiques ont changé (on notera notamment l'introduction de trois tout nouveaux pictogrammes), et des changements sont également apparus en matière de classification et d'étiquetage. Les nouvelles règles seront progressivement appliquées dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Le règlement (CE) n° 1272/2008 CLP (classification, étiquetage et emballage)rend l'ancienne législation de l'UE conforme au SGH (système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques), un système mis en place par les Nations unies pour identifier les produits chimiques dangereux et informer les utilisateurs de ces dangers. Le SGH a été adopté par de nombreux pays de par le monde et aujourd'hui, il tient lieu de référence dans l'élaboration des règlements internationaux et nationaux relatifs au transport des marchandises dangereuses.

Les dangers présentés par les substances chimiques sont communiqués au moyen de mentions et de pictogrammes standard figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

De nouveaux termes ont remplacé les anciens :

- mélanges à la place de préparations

- «hazardous» (dangereux) à la place de «dangerous» (dangereux)

- pictogrammes à la place de symboles

- mentions de danger à la place de phrases de risque

- conseils de prudence à la place de phrases de sécurité

- des mentions d'avertissement (par ex. Danger, Attention) remplacent les indications de danger

De nouveaux pictogrammes encadrés de rouge se substituent progressivement aux habituels symboles de danger orange.

Classification :

Dans la plupart des cas, les fournisseurs doivent déterminer la classification d'une substance ou d'un mélange. C'est ce que l'on appelle l'auto-classification.

Dans certains cas, la classification d'un produit chimique est déterminée à l'échelle de l'Union européenne afin de garantir une gestion appropriée des risques. Ces cas concernent généralement les substances les plus dangereuses:  cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou sensibilisants respiratoires, produits biocides ou phytopharmaceutiques. Toutes les classifications de substances harmonisées en vertu de l'ancienne législation (directive relative aux substances dangereuses) ont été converties en classifications harmonisées conformément au règlement CLP. Il est obligatoire pour les fournisseurs de mettre en application cette harmonisation des classifications et étiquetages.

Points essentiels
♦ Prêtez attention aux nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité (FDS)
♦ Formez les travailleurs afin qu'ils comprennent et reconnaissent les informations figurant sur ces nouvelles étiquettes
♦ Vérifiez que votre utilisation de la substance ou du mélange est conforme à la FDS et n'est pas contre-indiquée
♦ Suivez les conseils fournis sur les nouvelles étiquettes et les fiches de données de sécurité
♦ Vérifiez les éventuels changements de classification
♦ Évaluez les risques pour les travailleurs et, si nécessaire, mettez à jour vos évaluations des risques sur le lieu de travail
♦ Si vous êtes employeur, communiquez ces changements à vos salariés
♦ Si vous avez des questions concernant la nouvelle étiquette ou la fiche de données de sécurité, consultez votre fournisseur

Étiquetage :

Les fournisseurs sont tenus d'étiqueter les substances ou mélanges conditionnés conformément au règlement CLP avant de les commercialiser, lorsque :

- la substance est classée dans la catégorie des produits dangereux,

- le mélange contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie des produits dangereux au-delà d'un certain seuil.

Les produits chimiques munis de ce pictogramme ont la signification suivante  :

Gaz sous pression, peut exploser sous l’effet de la chaleur Gaz réfrigéré, peut causer des brûlures ou des blessures cryogéniques Gaz liquéfié

Même un gaz ne présentant normalement pas de risque peut être dangereux s’il est mis sous pression.

Ce pictogramme s’applique aux explosifs, aux matières autoréactives et aux peroxydes organiques pouvant provoquer une explosion sous l’effet de la chaleur.

Attention à la signification de ces deux pictogrammes presque identiques.

Celui-ci vous avertit contre les gaz, aérosols, liquides et solides inflammables :

- Substances et mélanges auto-échauffants

- Liquides et solides pyrophoriques qui peuvent s’enflammer au contact de l’air

- Substances et mélanges qui dégagent au contact de l’eau des gaz inflammables

- Substances autoréactives ou peroxydes organiques qui peuvent s’enflammer sous l’effet de la chaleur

Si vous trouvez ce pictogramme sur une étiquette, cela signifie qu’il s’agit d’un produit chimique contenant des gaz, solides et liquides oxydants qui peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion.

Une substance ou un mélange comportant ce pictogramme rentre dans une ou plusieurs de ces catégories :

- Produits cancérigènes

- Produits affectant la fertilité et l’enfant à naître

- Produits mutagènes

- Produits allergènes respiratoires pouvant provoquer des allergies, de l’asthme ou des difficultés respiratoires en cas d’inhalation

- Produits toxiques pour certains organes

- Danger d’aspiration pouvant être nocif ou mortel en cas d’ingestion ou de pénétration dans les voies respiratoires.

Soyez conscient(e) que vous manipulez un produit chimique hautement toxique en cas de contact avec la peau, et pouvant être mortel en cas d’inhalation ou d’ingestion.

En cas d’utilisation d’un produit chimique qui porte ce pictogramme, sachez que ce produit est corrosif et peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. Il est également corrosif pour les métaux.

Ce pictogramme peut avoir une ou plusieurs des significations suivantes :

- Hautement toxique (dangereux)

- Provoque une sensibilisation cutanée ou une irritation de la peau ou des yeux

- Irritant pour les voies respiratoires

- Narcotique, provoque une somnolence ou des vertiges

- Dangereux pour la couche d’ozone

Ce pictogramme avertit qu’une substance est dangereuse pour l’environnement et est très toxique pour le milieu aquatique.

VOYAGE AU BOUT DE LA CRISE - MARDI 27 NOVEMBRE 20.40 – FRANCE 5

Comprendre la crise, ses mécanismes et ses conséquences : telle est l’ambition de cette soirée spéciale présentée par Philippe Meyer. Des experts et des économistes, peu coutumiers des plateaux de télévision, apportent leur éclairage critique et leurs propositions pour en sortir.

DES OBSERVATEURS DE LA SOCIÉTÉ À QUI L’ON DONNE RAREMENT LA PAROLE DANS LES MÉDIAS APPORTENT LEUR ANALYSE ET DÉBATTENT.

La crise marque-t-elle la fin d’un certain système néolibéral ? C’est la question que pose le journaliste Philippe Meyer à ses invités tout au long de cette soirée spéciale consacrée au décryptage de la crise. Des observateurs de la société à qui l’on donne rarement la parole dans les médias apportent leur analyse et réagissent aux sujets des reportages et aux questions soulevées au cours de cette émission, construite en trois temps.

La première partie, intitulée Radiographie d’une catastrophe annoncée, dresse un état des lieux de la situation économique mondiale. Les invités expliquent les rouages de la crise du système néolibéral. La deuxième s’intéresse à la façon de relancer la croissance dans les conditions actuelles et au rôle que peut jouer l’Europe. La dette publique est-elle le vrai problème ? Où l’on découvre que l’austérité requise par le nouveau traité européen n’est pas forcément la solution miracle pour sortir de la crise. Enfin, la troisième partie de l’émission s’interroge sur l’avenir à la lumière de notre héritage historique et culturel. Pour introduire ce dernier temps de la réflexion, Judith Sibony, rédactrice en chef de l’émission et par ailleurs critique de théâtre (LeMonde.fr et France Culture), propose une chronique à la fois savante et décalée : un éclairage par la littérature. A partir d’une scène célèbre d’un grand classique du théâtre (Ruy Blas, de Victor Hugo), elle montre comment les grands problèmes qui caractérisent la crise ont pu être dénoncés à d’autres époques : injustices sociale et fiscale, crise de souveraineté européenne, etc. Le tout est de savoir tendre l’oreille et de retenir les leçons du passé. Tel est l’objet de la dernière étape de ce Voyage au bout de la crise : revisiter l’histoire pour réfléchir sur le présent. Ainsi, les invités du dernier plateau tenteront de répondre à la question : « Sommes-nous en train de revivre les années 30 ? » La discussion suivra la diffusion d’un sujet à base d’archives reposant sur un jeu de comparaisons implicite entre les suites de la crise de 1929, qui mena à la guerre, et la situation mondiale actuelle – notamment la montée des extrémismes en Europe. Une façon de remettre en perspective les futurs possibles après la crise.

LES INVITÉS

– 1re partie : Radiographie d’une catastrophe annoncée Pierre Dardot, philosophe spécialiste de Marx, auteur de La Nouvelle Raison du monde – Essai sur la société néolibérale (La Découverte, 2010) ; Karine Berger, députée socialiste, secrétaire nationale chargée de l’économie au Parti socialiste, auteur des Trente Glorieuses sont devant nous (Editions Rue Fromentin, 2011); Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP, auteur d’une Histoire vivante de la pensée économique – Des crises et des hommes (Pearson, 2010) ; Christophe Ramaux, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, auteur de L’Etat social – Pour sortir du chaos néolibéral (Mille et une nuits, 2012).

– 2e partie : Comment s’en sortir ? Erik Izraelewicz, directeur de la rédaction du Monde, après en avoir été le chroniqueur économique, et ancien directeur de la rédaction des Echos; Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d’analyse économique ; Frédéric Lordon, figure emblématique du mouvement des « économistes atterrés », directeur de recherche au CNRS et chercheur au Centre de sociologie européenne. Auteur de Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières (Raison d’agir, 2008) ; André Orléan, directeur d’études à l’EHESS, président de l’Association française d’écono- mie politique, auteur de La Monnaie entre violence et confiance, avec Michel Aglietta (2002), De l’euphorie à la panique : penser la crise financière (2009) et L’Empire de la valeur (2011).

– 3e partie : A l’horizon de la crise Bernard Gazier, économiste, historien de 1929, expert à la Banque mondiale et au Bureau international du travail, auteur de La Crise de 1929 (PUF) ; Jean-Yves Camus, politologue spécialiste de l’extrême droite, auteur des Extrémismes en Europe (Editions de l’Aube) et Extrémismes en France : faut-il en avoir peur ? (Milan) ; Marie-Anne Matard-Bonucci, chercheuse associée au Centre d’histoire de Sciences-Po, auteure de L’Homme nouveau dans l’Europe fasciste (1922-1945) – Entre dictature et totalitarisme, avec Pierre Milza (Fayard, 2004).

MAGAZINE

Durée

110’

Présentation

Philippe Meyer

Réalisation

David Montagne

Production

France Télévisions/ Jem Productions

Pensée du Jour

« La connaissance des devoirs envers nos semblables, est ce qu’on appelle la morale, et l’un des plus importants sujets, sur lesquels la raison puisse s’exercer. »

Jean le Rond D'Alembert  1717 - 1783

Inventaire des canalisations d’eau potable à risque, en cause le CVM !!

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Sante, par le biais de la sous-direction « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » Bureau « Qualité des eaux » de la Direction générale de la santé, a adressé aux agences régionales de santé et aux préfets de région et de département, une instruction afin de d’inventorier des canalisations d’eau potables en PVC antérieures à 1980 susceptibles de contaminer l’eau par du chlorure de vinyle monomère, jugé cancérogène.

Une instruction afin de repérer des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère.

Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé.

Au niveau de la ressource en eau, la présence du CVM est principalement due à des pollutions industrielles ou accidentelles :

- émissions gazeuses ou liquides des unités de production de matériaux en polychlorure de vinyle (PVC) ;

- produit de dégradation du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène, éventuellement présents dans les eaux souterraines (pollution) ;

- percolation des eaux de pluie à travers un centre d’enfouissement technique de déchets.

Au niveau des réseaux de distribution d'eau potable, la présence de CVM peut provenir soit d’une contamination de la ressource en eau, soit d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC. En effet, la fabrication du PVC repose sur la polymérisation du CVM. Une étape de stripping permet de réduire la teneur en CVM résiduel à des concentrations inférieures à 1 ppm dans le PVC fabriqué. Cette étape a été progressivement introduite dans le process de fabrication. Les matériaux en PVC antérieurs à 1980 peuvent donc avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel beaucoup plus élevée, et sont ainsi les seuls à pouvoir induire une migration de CVM dans l’eau.

Les estimations du linéaire de canalisations en PVC en France diffèrent selon les données disponibles et la littérature, il n'est donc pas réellement possible de chiffrer précisément ce linéaire. Les canalisations en PVC posées avant 1980 (ou à une date inconnue) s'étendraient sur une distance comprise entre 50 000 km (estimation des plasturgistes fabricants) et 340 000 km (extrapolation à la France entière à partir des données patrimoniales fournies par les principaux délégataires du service public de l’eau).

Les teneurs en CVM résiduel dans les canalisations peuvent être très variables d’un tronçon à l’autre, pour une même antenne d’un réseau de distribution, et même s’ils proviennent d’une même unité de fabrication et s’ils ont été posés en même temps.

La teneur en CVM résiduel dans la canalisation est relativement stable tout au long de l’utilisation de la canalisation.

Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec :

- le linéaire des tronçons de canalisations en PVC qui relarguent,

- la température de l’eau,

- la teneur en CVM résiduel initiale dans ces tronçons,

- le temps de séjour de l’eau dans ces tronçons.

Note : Le PVC a été utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable à partir du début des années 1970, presqu’exclusivement pour les canalisations publiques. Les canalisations intérieures d’eau froide ne sont généralement pas en PVC.

Le CVM peut présenter une toxicité pour des expositions par inhalation et ingestion. Sur la base d’études menées en milieu professionnel, avec des expositions par voie respiratoire à de fortes doses de CVM (industries du PVC et du CVM essentiellement), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le CVM comme substance cancérogène certain pour l’Homme en 1987 (groupe 1).

Le CVM peut être à l’origine :

- d’angiosarcome hépatique, un cancer du foie particulier et très rare (10 cas/an estimés en France),

- de carcinome hépatocellulaire, forme la plus fréquente de cancer du foie (7 600 cas/an estimés en France), mais le plus souvent lié à d’autres facteurs de risque comme l’alcoolisme ou les infections par les virus des hépatites.

A faibles doses et par voie orale, ce qui est le principal mode d’exposition via l’eau du robinet, il existe théoriquement un excès de risque de cancer, calculé à partir des données issues d’essais toxicologiques chez l’animal. Toutefois, aucune association à ce jour n’a été établie entre des cas d’angiosarcomes ou de carcinomes hépatocellulaires et une consommation d’eau du robinet.

Le repérage des canalisations à risques s’effectuera à l’échelle des communes plutôt que de généraliser dès à présent le contrôle sanitaire du CVM au robinet du consommateur (analyse de type D2), il est préférable, dans un premier temps, d’identifier, à partir des données patrimoniales des réseaux de distribution de l’eau potable, les unités de distribution où des tronçons de canalisations sont susceptibles de contenir du CVM résiduel qui risque de migrer vers l’EDCH (canalisations en PVC antérieures à1980 et temps de séjours de l’eau supérieur à 2 jours).

Une fois ce travail de repérage achevé, prévoit la circulaire, chaque agence régionale de la santé définira un plan d’échantillonnage des antennes à risque qu’il conviendra d’investiguer, visant en priorité les antennes alimentant le plus grand nombre de personnes, pour effectuer des contrôles, si possible quand la température de l’eau dépasse 15 °C.

En cas de dépassements de la limite de qualité au robinet, des mesures correctives devront être nécessaires au rétablissement de la qualité. Le délai entre le résultat de l’analyse de confirmation de la non-conformité et le retour à la normale ne doit pas excéder 3 mois. Si le retour à la normale n’est pas ou ne peut pas être obtenu dans ce délai de 3 mois, les restrictions d’usage devront être prononcées.

Dans le cas où la contamination de l’eau provient d’une canalisation ancienne en PVC, la mise en place de purges dans les secteurs du réseau concernés peut être une des mesures correctives à court terme.

La purge consiste à accélérer la circulation de l’eau et à renouveler tout ou partie du volume d’eau d’une canalisation. Le temps de contact de l’eau avec la canalisation étant un facteur important à l’apparition de non-conformité, la purge permet de réduire la concentration en CVM dans l’eau et un retour à la normale de façon rapide. Le coût de l’opération est fonction du temps et du volume de purge. Etant données la variabilité et l’hétérogénéité de la teneur en CVM des canalisations et des conditions hydrauliques, il n’existe pas de règle universelle de dimensionnement du volume de purges. La mise en œuvre des purges nécessite de déterminer :

- la partie du réseau concernée par les non-conformités,

- la localisation optimale des purges,

- le type de purges (séquencées ou continues),

- le débit nécessaire à un retour à la conformité,

- la fréquence et la durée (pour les purges séquencées),

- la gestion des eaux des purges.

Lorsqu’elle est possible (notamment si la ressource en eau le permet), cette mesure peut être mise en œuvre sans délai lorsqu’un dépassement est constaté. Si elle est efficace, elle permet d’éviter l’application des mesures de restriction de consommation. Cette solution présente l’inconvénient d’être très consommatrice en eau. Les purges ne peuvent donc généralement pas être mises en œuvre dans la durée et ne sont pas une solution définitive. En situation de sécheresse, la problématique des purges doit être prise en compte lors des échanges au sein des missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN).

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la mise en œuvre de mesures curatives à long terme telles que des travaux sur les parties du réseau les plus critiques, seule solution permettant de garantir une conformité durable vis-à-vis du CVM (cf. ci-dessous).

Si aucune mesure corrective ne peut être mise en œuvre rapidement ou ne s’avère efficace, des mesures de restriction de consommation devront être prises.

Mesures à long terme

a. Tubage

Le tubage consiste à insérer une canalisation de diamètre légèrement inférieur dans la canalisation existante. Il est ensuite nécessaire de réaliser des tranchées pour reprendre les branchements sur cette nouvelle canalisation. L’intérêt de la technique est fonction du nombre de branchements à reprendre, de la longueur à poser ainsi que du nombre de coudes présents sur la canalisation. Le matériau utilisé pour le tubage doit, bien évidemment, disposer d’une Attestation de Conformité Sanitaire (article R.1321-48 du CSP). Il s’agira le plus souvent de polyéthylène. La diminution de diamètre va engendrer une perte de charge supplémentaire, qui peut être rédhibitoire en cas de présence de poteaux ou de bouches destinés à la lutte contre l’incendie, ou dans le cas de fortes consommations. Cette technique est donc limitée à des cas particuliers, mais doit être néanmoins étudiée avec attention. Le suivi renforcé de la teneur en CVM sera stoppé, dès que les travaux auront permis un retour à la conformité de la qualité de l’eau du robinet.

b. Maillage du réseau

La configuration de certains réseaux favorise l’augmentation du temps de séjour de l’eau, c’est le cas dans les antennes de réseaux où le linéaire de canalisation est important au regard du nombre d’usagers desservis. Il s’agit de supprimer ou de raccourcir le plus possible les espaces morts situés en toute extrémité de réseau. Une autre solution est de raccorder les extrémités de réseau afin de former un maillage permettant une circulation en continue de l’eau dans la canalisation.

Cette approche est pertinente uniquement si elle permet de diminuer significativement le temps de séjour de l’eau : raccorder deux réseaux peut au contraire favoriser un temps de séjour élevé (ce qui doit être évité).

Une étude au cas par cas est donc indispensable, dans la mesure où tous les réseaux ne peuvent se prêter à ce type d’ouvrage. Le coût est variable selon la complexité de l’ouvrage.

Comme pour les purges, l’ARS devra mettre en place un suivi renforcé de la teneur en CVM (trimestriel par exemple), pour s’assurer de l’efficacité des mesures dans le temps, quelle que soit la température de l’eau.

c. Remplacement des canalisations

Les données de la littérature (Rebeix G., (2001) 800 000 km de conduites pour distribuer l’eau potable. Les données de l’environnement N°71, IFEN) indiquent un taux annuel de renouvellement des canalisations (tous matériaux confondus) en France de 0,6% ce qui n’est pas suffisant pour remplacer les canalisations incriminées dans des délais compatibles avec les délais de mise en œuvre des mesures de gestion immédiates. De plus, il est à noter que les canalisations concernées ont un âge compris entre 40 et 50 ans : il s’agit donc d’un renouvellement anticipé de canalisations, la plupart du temps, non encore totalement amorties (durée d’amortissement fréquemment comprise entre 60 et 80 ans).

Le coût est élevé (entre 75 et 200 €/m de linéaire selon les besoins en réfection de chaussée), l’intervention nécessite, la plupart du temps, de créer une tranchée (ce qui est problématique en centre bourg) et le remplacement engendre un arrêt de l’alimentation des abonnés concernés.

Le suivi renforcé de la teneur en CVM dans l’eau sera stoppé dès que les travaux seront achevés et que le retour à la normale aura été constaté.

Une armée de panneaux sur l’ancienne Base aérienne 136 de Toul-Rosières

Située dans les marches de Lorraine, département de Meurthe-et-Moselle, et jouxtant le village de Rosières-en-Haye, à une quinzaine de kilomètres de la ville de Toul, l'ancienne base aérienne 136 de l'armée de l'air française s’est parée d’un manteau de panneau de panneaux photovoltaïques offrant à ce site une dépollution et une reconversion.

Une base militaire laissant place à l’une des plus grande centrale solaire d’une puissance installée de 115 MWc de quoi alimenter l’agglomération de Toul, et ses 2 cantons soit environs 60 000 habitants.

La base aérienne de Toul-Rosières est un élément marquant du paysage et de l’historique lorrains. Le site est constitué de différentes typologies de terrain (bitume, prairies, zones boisées) et comporte notamment une zone avec la présence de nombreuses constructions désaffectées, et pour certaines amiantées : tour de contrôle, bâtiments de stockage de munition, hangarettes à avion, zones de vie (école, logements, voie ferrée), ainsi que des installations classées pour la protection de l’environnement.

Sa réhabilitation dans le cadre d’un projet d’énergie renouvelable exemplaire a suscité l’enthousiasme des élus locaux.

Afin de retracer l’histoire du site en associant passé et présent de façon pédagogique, EDF Energies Nouvelles et les élus locaux aménageront sur le site un Conservatoire de la base aérienne et une Maison de l’énergie photovoltaïque.

Inoccupée depuis 2004, la base aérienne a fait l’objet de nombreux projets non aboutis. Le projet d’implanter une centrale solaire, fortement soutenu par Nadine Morano, Ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, a rapidement émergé.

Au cœur d’une ancienne région industrielle en transition, la construction de cette centrale photovoltaïque s’inscrit dans une volonté de dynamisme local et d’innovation et dans un souci de gestion durable du territoire.

Dès l’origine, ce projet a été conçu de façon à s’intégrer au mieux dans son environnement. Certains secteurs de la base ont ainsi été exclus pour préserver les zones environnementales sensibles et les habitats naturels (zones humides, plantes protégées, prairies) et des ilots boisés ont été conservés à l’intérieur et entre les tranches de la centrale afin de créer des corridors biologiques pour la faune sauvage. Le projet occupe 367 hectares sur les 522 de la base.

Par ailleurs, trois tranches de panneaux seront surélevées pour maintenir une activité pastorale (élevage de moutons) sur le site, des gîtes et nichoirs spécifiques sont installés pour préserver les chauves-souris et les oiseaux cavernicoles. Des plantes mellifères seront semées pour les abeilles.

Ces aménagements ainsi que l’intégration d’un boisement paysager au nord-est et de haies sur le pourtour du site assure la bonne intégration paysagère de la centrale. Pendant toute la durée de son exploitation, la centrale fera l’objet d’un suivi biologique et écologique régulier.

Plus de 1 000 sondages, effectués sur site pour le diagnostic de l’état des sols, ont permis d’établir le plan de dépollution de la base : retrait de 8 000 tonnes de terres polluées, comblement des forages, enlèvement des cuves de stockage d’hydrocarbures, désamiantage de 170 bâtiments, déconstruction de 280 bâtiments, enlèvement des réseaux enterrés et des anciennes routes goudronnées.

Ce chantier bénéficie de la longue expérience du groupe EDF EN et des bonnes pratiques environnementales mises en œuvre pour la construction des parcs éoliens (certifiés ISO 14001) et photovoltaïques. Recyclage, évacuation de l’amiante en décharge de classe 1, formation des personnels de chantier, adaptation des phases de travaux aux cycles biologiques des espèces sauvages... chaque étape de la construction tend vers un impact minimum du chantier.

Le processus de sélection des sous-traitants pour la construction de la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières a donné lieu à la consultation systématique d’entreprises locales, avec des cahiers des charges imposant des conditions liées à l’emploi de main d’œuvre locale.

De la même façon, l’ANPE et les agences d’intérim de la région ont été sollicitées afin de privilégier l’emploi local, en particulier pour la pose des structures et des panneaux photovoltaïques.

Grâce à ce processus, sur les 34 entreprises sous-traitantes sélectionnées pour ce chantier, plus de la moitié sont des entreprises locales. Au plus haut de son activité, plus de la moitié du personnel du chantier était issu du bassin d’emploi régional, dont la moitié d’intérimaire.

- 34 entreprises participantes

- env. 650 personnes sur le chantier

- 55% d’emploi régional 

Cette réalisation d’envergure est équipée d’environ 1,4 millions de panneaux photovoltaïques nouvelle génération, dits « à couches minces », produits par First Solar. Technologie fondée sur l’utilisation de couches extrèmement fines de l’épaisseur de quelque microns et consistent à déposer sous vide sur un substrat (verre, métal, plastique, …) une fine couche uniforme composée d’un et plus souvent de plusieurs matériaux réduits en poudre.

La production électrique de cette centrale est équivalente à la consommation annuelle d’environ 55 000 habitants et permet d’éviter l’émission d’environ 4 600 tonnes de CO2 par an.

L’énergie photovoltaïque est obtenue par la transformation d’ondes lumineuses en courant électrique. Au cœur du principe de l’électricité solaire se trouve un matériau semi-conducteur capable de libérer des électrons.

Les modules photovoltaïques sont composés de deux couches de semi-conducteurs, l’une chargée positivement, l’autre négativement. Quand le semi-conducteur reçoit les photons du rayonnement solaire, ceux-ci libèrent une partie des électrons de sa structure : le champ électrique présent entre ses couches positives et négatives capte ces électrons libres, créant ainsi un courant électrique continu. Plus le flux de lumière est important, plus forte est l’intensité du courant électrique généré.

FONCTIONNEMENT D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

1- Le rayonnement du soleil sur les modules photovoltaïques est transformé en courant électrique continu acheminé vers un onduleur -2-. L’onduleur convertit cette électricité en courant alternatif -3-compatible avec le réseau électrique. -4- Un transformateur élève la tension avant l’injection de l’électricité par câble jusqu’au réseau public -5.

« Implantée sur des terrains désaffectés de l’ancienne base aérienne de l’OTAN, la centrale de Toul constitue un projet de reconversion ambitieux qui a permis de dépolluer le site tout en lui offrant une seconde vocation, la production d’électricité verte », déclare Yvon André, président directeur général d’EDF EN France.

« L’aboutissement de ce projet tient à une collaboration réussie avec l’ensemble des acteurs locaux et à un souci constant de performance environnementale. » 


Initiée en 2009, la centrale a été développée et réalisée par EDF EN France et mise en service progressivement depuis mai 2012. Son exploitation et sa maintenance sont assurées par EDF EN Services, filiale d’EDF Energies Nouvelles.



La mise en service de la centrale photovoltaïque de Toul fait suite aux mises en service des centrales de Massangis (56 MWc, Bourgogne) en octobre et de Crucey (60 MWc, Centre) en septembre, deux projets également de revalorisation territoriale.

Re-circuité le Linky pour 2014 ???

Alors que le Linky polarise de nombreuses controverses, la ministre de l’Energie Delphine Batho a annoncé ce jeudi 15 novembre le re-lancement du projet Linky, actuellement éteint depuis un an, qui prévoit l’installation du compteur électrique « intelligent » dans toute la France pour fin 2014.

Déterminée à relancer ce projet qui pourrait créer selon le ministère 10  000 emplois à la clé, Delphine Batho souhaiterai mettre en place le plus tôt possible des groupes de travail associant les parties prenantes (entreprises, pouvoirs publics, consommateurs...) afin de "mettre en oeuvre la finalisation concrète du projet", a t-elle expliqué lors d'une visite à Montluçon (Allier) d'une usine de Landis+Gyr, fabricant suisse de compteurs et partenaire de Linky.

"Sur la base de ces groupes de travail, le débat sur la transition énergétique sera saisi en début d'année prochaine, et nous prendrons les décisions" afin de lancer les appels d'offres pour la fabrication des 35 millions de compteurs à installer, a-t-elle poursuivi. Ainsi, "avant la fin du premier semestre 2013, on aura un calendrier très précis qui permettra que d'ici la fin de l'année 2014, on entre dans la phase concrète du déploiement du compteur intelligent chez tous les Français. On a vraiment la volonté d'aboutir rapidement", a ajouté Mme Batho.


Le Linky, issu du programme de l’ancien gouvernement en 2011 qui doit permettre l’installation de près de 35 millions de compteurs, n’avait pas reçu la totalité du financement dont le montant est évalué à 4,5 milliards d’euros.

Un compteur qui généralise de nombreuses réflexions perplexes, UFC-Que Choisir s’en était fait l’écho considérant que le compteur ne répondrait pas aux exigences normatives européennes et nationales.

Trois défections sur le Linky :

- L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation : La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n'ont pas été atteints. Le planning des poses n'a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l'impact sur la maîtrise de la demande énergétique n'a pas été évalué. 

- L’affichage déporté, le grand oublié : Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d'électricité, il est indispensable de disposer, dans l'espace de vie, d'informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu'un bilan de sa consommation, c'est ce que l'on appelle l'affichage déporté.

- La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation : En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.

Le futur-ex projet de loi Duflot de nouveau sur l’établi…

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, retoqué par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, conformément à ce qu’il avait été écrit… « Projet de loi sur le logement social, de nouveau présenté en novembre »

Annulé par le Conseil constitutionnel mettant en cause les conditions d’examen du projet ainsi que la conformité à la constitution, Cécile Duflot a donc de nouveau présenté son projet de loi au Conseil des ministres et devrait être examiné par l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre et par le Sénat le 18 décembre pour promulgation en janvier selon toute vraisemblance.

Identique à 90 % à celui adopté par le Sénat et l’Assemblée les 9  et 10 octobre derniers.

Les principales modifications sont des précisions apportées au texte suite à son examen par le Conseil d’État. Dans le projet de loi, il est ainsi notamment explicité que :


- l’avantage financier résultant du système de décote est exclusivement répercuté sur le prix de revient des logements locatifs sociaux ou sur le prix de cession des logements en accession à la propriété ;


- un logement social ayant bénéficié d’une décote demeure dans le secteur locatif social pendant une durée minimale de 20 ans ;


- seront encadrées les plus-values qui pourraient être réalisées par l’acquéreur-accédant lors d’une cession ultérieure du bien ou, pour une opération d’accession sociale, lors d’une mise en location ultérieure ;


- la décote qui sera octroyée pour les logements en PLS ou en accession sociale sera expressément limitée à 50 %, afin de privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes ;


- les obligations des propriétaires sont encadrées avec plus de précision afin que soient renforcées les dispositions applicables en matière de réquisition de logements vacants. 


Ce projet de loi sera examiné en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale dès demain jeudi 15 novembre, puis débattu dans l’hémicycle à partir du 20 novembre. L’examen au Sénat aura lieu dans les semaines qui suivent. Conformément à l’engagement du président de la République, ce texte sera adopté d’ici la fin de l’année.

Le Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
et ses deux engagements du Président de la République :


- la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour la construction de logements sociaux ;


- le renforcement des dispositions de l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et quintuplement des pénalités pour les communes qui ne respectent pas leurs engagements.

L’obsolescence programmée sur le marché de l’immobilier tertiare…. ???

Une étude publiée et réalisée par IPD, société internationale dédiée à la mesure de performance et de risque pour l’immobilier institutionnel, en collaboration avec le CSTB, montre que l’immobilier tertiaire se scindera très prochainement entre celui dont la performance environnementale permet de répondre aux besoins sur l’environnement de travail des Utilisateurs, et de satisfaire un niveau de consommation raisonnable avec des équipements plus importants et celui plus ancien qui malgré leur moindre niveau d’équipement et leur faible densification de l’espace, affichent  des consommations énergétiques supérieures à ceux dont les bureaux sont conformes aux « normes internationales.

Conclusion, le phénomène d’obsolescence sur ce type de bureau ancien qui ne répond plus à la demande actuelle des utilisateurs devrait s’accroître davantage.

L’amélioration de la performance environnementale passera donc par l’appropriation de concepts techniques et technologiques en l’immobilier, qui permettra de réduire les délais liés aux phénomènes d’apprentissage. L’approche financière ne suffit plus

Philippe Fixel, Directeur Solutions pour Utilisateurs et Environnement - France et Europe du Sud, déclare : « Les objectifs réglementaires d’une part, et les cibles Corporate des sociétés cotées d'autre part, font de l’immobilier un enjeu majeur pour les prochaines années. Ces deux classes d’objectifs passent inévitablement par un consensus entre le bailleur-preneur et le propriétaire ».

Enfin, l’étude montre que les consommations d’eau et productions de déchets sont les indicateurs les mieux maîtrisés en matière d’économies depuis 4 ans (-20 % pour l’eau et -22 % pour les déchets).

Depuis 4 ans déjà, IPD collecte, auprès des Utilisateurs et des Investisseurs institutionnels, les informations sur les performances techniques environnementales de la globalité de l’immeuble. IPD s’appuie au 31.12.2011 sur une base de données environnementale de 16 millions de m2 (1 300 immeubles).

Après avoir montré en mai 2012 l’avantage compétitif de la performance financière conféré aux immeubles dits « verts certifiés », IPD propose aujourd’hui une analyse de la performance technique environnementale à partir des cinq indicateurs clés fondés sur les standards internationaux (compatibles avec EPRA, Global Reporting Initiative et Greenhouse Gas Protocol).

Ces 5 indicateurs clés sont l'énergie finale, l'énergie primaire, les émissions de CO2, l'eau et les déchets.

L’objectif de ces indicateurs est de déterminer une mesure de performance environnementale en fonction d’un contexte réglementaire complexe et d’objectifs Corporate internes ambitieux.

Ces benchmarks permettront d’élaborer dans un second temps une stratégie environnementale à partir d’un outil de pré-audit (Green PAS) pour l’ensemble des bâtiments utilisés ou loués. Cet outil dynamise la structuration de l'information et facilite l’identification rapide de sites risqués sous un angle technique et financier, tout en permettant de réaliser un suivi des progrès à long terme.

Les performances techniques analysées concernent toutes les catégories d’immeubles étudiées chez IPD excepté l’habitation : on y trouve les bureaux, les commerces, la logistique & stockage, les locaux d’activité, les centres de recherche & développement et les centres informatiques. Ces catégories d’immeubles sont subdivisées en sous-rubriques liées à la technicité des immeubles (élaborée sur la grille technique internationale IPD) et à la qualité des services aux bâtiments et à l’occupant (grille IPD de niveau de prestation de services).

L’étude s’est argumentée de collectes, auprès d’investisseurs, institutionnels et des grands utilisateurs d’immobilier, notamment sur l’ensemble des consommations d’énergie et d’eau ainsi que de la production de déchets, sur les parties communes et les parties privatives des différents sites. Ainsi l’échantillon composé représente 16 millions de m2 à travers la France, répartis selon 10 typologies.

Ainsi IPD a mesuré les consommations d’énergie liées aux cinq usages réglementaires : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires, ainsi que les consommations liées aux autres usages (informatique).

Le système de classification utilisé pour définir la collecte d’information correspond à celui du Code de l’Environnement défini par IPD et largement distribué au marché, pour permettre aux Investisseurs et Utilisateurs d’élaborer les prémices d’un tableau de bord dans un objectif de mise en place d'une politique environnementale.

Consommation d’énergie finale

Les bureaux

Les résultats de l’analyse de l'immobilier de bureau montrent un niveau moyen d’énergie finale de 234 kWh/m2 SHON en France en 2011. On peut effectuer une analyse plus fine, par typologie de gamme d’immeuble (les qualités d’immeubles sont affichées ici en fonction de la grille technique IPD internationale). On observe la consommation la plus importante dans la catégorie des bureaux Haut de Gamme Prestige. Cette consommation est liée à trois facteurs principaux : un confort thermique supérieur, équipements techniques et aménagements énergivores : restaurants inter-entreprise (RIE), salles de marché, salles informatiques.

Ensuite viennent les immeubles standards, anciens, au profil plutôt haussmannien, sous-équipés techniquement et moins densifiés, qui affichent une consommation de 220 kWh/m2 SHON. Enfin, les bureaux Haute Fonctionnalité Technique (HFT), récents, de grande taille, sont ceux qui obtiennent la meilleure performance, en dépit d’une grande concentration d’équipement techniques. Au fur et à mesure des années, ces immeubles ont vu leur performance s’améliorer (phénomène d’apprentissage des technologies vertes) jusqu'à dépasser celle des immeubles standards. Ce croisement des performances illustre bien le phénomène d’obsolescence accéléré qui se produit depuis quelques années au profit des immeubles de nouvelles générations.

Les commerces

Compte tenu de leurs dimensions et des équipements associés, les centres commerciaux sont très consommateurs : ils atteignent 614 kWh/m2 SHON d’énergie finale. L’isolation de leurs surfaces et la consommation d’électricité nécessaire pour la production de froid commercial et pour l’éclairage constituent des clés d’explications à ces niveaux de consommations très élevés. Les relevés obtenus dans la catégorie des autres commerces (boutiques de pied d’immeuble pour l’essentiel) montrent quant à eux des consommations analogues à celles des bureaux standards, avec 265 kWh/m2 SHON.

La logistique, le stockage et les locaux d’activités

La logistique, le stockage et les locaux d’activité ont connu sur 2011 une performance analogue à celle des bureaux en France (255 kWh/m2 SHON d’énergie finale). Les locaux d’activités tirent légèrement les performances à la hausse (entre 257 et 267 kWh/m2 SHON), là où les entrepôts, qui nécessitent peu d’installations techniques spécifiques et qui sont peu chauffés ou refroidis, culminent à 185 kWh/m2 SHON.

Les centres de recherche & développement et les centres informatiques (data centres)

Les centres de R&D connaissent un niveau relativement important de consommation, 396 kWh/m2 SHON d’énergie finale, lié au type d’activité réalisée sur ces surfaces. Quant aux centres informatiques (data centres), ils représentent de loin les bâtiments les plus énergivores de tous, avec 2 377 kWh/m2 SHON d’énergie finale, justifiant l’attention toute particulière que leur porte les grands Utilisateurs souvent propriétaires de ces sites. La puissance installée liée à la concentration des moyens informatiques, l’activité en continu 24h/24 des serveurs et les systèmes de redondance existants au niveau de l’alimentation électrique et du refroidissement expliquent cette consommation moyenne particulièrement élevée. Même si la problématique est complexe, ce niveau de consommation important des centres informatiques pose la question d’une technologie durable.

Consommation d’eau & production de déchets

Les consommations d’eau et de déchets, très dépendantes du comportement de l’occupant, connaissent une dispersion importante suivant le type de bâtiments et l’usage interne. Ce sont les indicateurs les plus suivis et les mieux maîtrisés en matière d’économies depuis 4 ans (-20 % pour l’eau et -22 % pour les déchets). Les consommations d’eau et la production de déchets sont également mesurées par occupant pour tenir compte de l’occupation des locaux.

« Les consommations en eau représentent encore 2,3 piscines olympiques par bâtiment en moyenne par an (cela inclut les systèmes de climatisation à eau, les sanitaires, l’arrosage des espaces verts). »

« Les productions de déchets représentent moins d’une ramette de papier par occupant par jour. »

Les centres informatiques sont les plus gros consommateurs d'eau, avec 951 L/m2 SHON, comparé à la moyenne toutes typologies d'immeubles confondues de 390 L/m2 SHON. Les systèmes de refroidissement sont en cause sur ce type de site.

Consommation d'énergie primaire - DPE

Les derniers diagnostics de performance énergétique (DPE) officiels par typologie affichent des performances peu flatteuses pour l’immobilier en général : chaque typologie se situe sur les rubans E à G en moyenne. L’échantillon affiché ici inclut aussi bien des immeubles récents que non récents, et laisse entrevoir des marges de progression considérables par rapport aux objectifs réglementaires.

Avec un coefficient de déperdition de 2,58 de l’électricité, lié à la perte d’énergie sous forme de chaleur et au transport, les immeubles utilisant une proportion importante d’électricité subiront de fait une dégradation mécanique de leur performance sur le DPE énergie primaire. La déperdition est en revanche considérée comme négligeable pour les énergies fossiles.

Émission de CO2 - DPE

Le désavantage compétitif de l’électricité se transforme en avantage sur l’échelle du DPE d’émissions de CO2. En effet, chaque typologie analysée remonte de deux classes sur les rubans du DPE en termes de gaz à effet de serre. À titre de comparaison, l’immobilier du Royaume-Uni, qui utilise beaucoup de charbon, possède un bilan CO2 moins favorable que l’immobilier français.

Définition des gammes de bureaux :

Les immeubles Haut de Gamme Prestige (HGP) sont une catégorie de sites qui doivent être emblématiques de la société. Ces sites se distinguent essentiellement par l’importance de leurs services dédiés à la personne ainsi que par la prédominance de la représentation commerciale (au moins 30 % des surfaces sont occupées par la fonction Front Office) et la dimension de leurs espaces communs et de réception (hall d’accueil, showrooms, salles de réunions, club de direction, auditorium...).

Un immeuble Haut de Gamme doit répondre aux critères suivants : RIE (intégré ou à proximité) ET au minimum deux des aménagements suivants : club de direction, auditorium, salles de conférences, équipements sportifs. Note: Un immeuble «HGP» peut être doté ou non d’équipements techniques. Si un immeuble correspond à la fois aux catégories HGP et HFT, il fera partie de la catégorie HGP.

Les immeubles Haute Fonctionnalité Technique (HFT) sont des bureaux conformes aux « normes internationales ». Cette catégorie de site offre une grande flexibilité technique. Il est construit ou restructuré récemment. Tout IGH est HFT.

Un HFT est capable d’accueillir des équipements techniques particuliers et répond aux critères de la demande actuelle en matière d’optimisation des espaces de travail.

Il répond à au moins neuf des onze points suivants :

•            g7 : Bonne ou très bonne adaptation à la fonction Bureau

•            g11 : Flexibilité des étages

•            g14 : Climatisation, air rafraîchi ou autres systèmes de régularisation thermique

•            g17 : 2 adductions minimum pour le téléphone

•            g18 : Fibres optiques

•            g21 : Locaux techniques par étage

•            g25 : SSI informatisé

•            g32 : Réception à l'entrée principale

•            g33 : Vidéosurveillance

•            g34 : Badges électroniques à l'accueil

•            g51 : Télésurveillance

Note 1 : la grille technique IPD internationale correspond à une vingtaire d’items.

Note 2 : Un immeuble vert (certifié HQE, BREEAM ou LEED ou labellisé HPE, THPE ou BBC) est classé en Haut de Gamme Prestige ou Haute Fonctionnalité Technique.

Les immeubles standards offrent des capacités d’accueil standard et sont dédiés à l’activité tertiaire, sans requis technique ou de prestige.

La compétitivité par la réduction des déchets …

Une expérimentation menée par l’Ademe, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable, auprès de 50 entreprises a permis d’économiser 1,5 million d’euros / an.

Les déchets français (hors BTP et agriculture) représentent 106 millions de tonnes (Mt) par an sur les 770 millions de tonnes de déchets produits :

•            98 Mt/an de déchets non dangereux (bois non traité, matières plastiques, métaux), dont 4,8 Mt/an collectés avec les ordures ménagères par les collectivités ;

•            8 Mt/an de déchets dangereux (cartouches, solvants, peintures !).

Outre ces 106 Mt/ an de déchets produits par les entreprises, les ménages en produisent 31,9 Mt/an qui résultent pour l’essentiel de produits mis sur le marché par les entreprises.

De fait, les entreprises, comme les collectivités, ont un grand rôle à jouer dans la réduction des déchets à la source, dans l’utilisation de ressources renouvelables et dans la valorisation des déchets c’est-à-dire dans le fait de favoriser le recyclage, le réemploi et la réparation. Les entreprises peuvent agir à deux niveaux : réduire leurs déchets de production, mais aussi les futurs déchets générés (en fin de vie) par leurs produits et services.

En effet, 65 milliards de tonnes de matières premières ont été injectées dans l’économie en 2010 et ce chiffre devrait passer à 82 milliards de tonnes en 2020. Une part importante de ces matières n'est pas intégrée dans les produits ou leurs emballages et constituent les déchets de production dans les entreprises : les déchets consécutifs à l’utilisation de ces matières premières augmenteront eux aussi. La réduction à la source de ces déchets, c’est-à-dire la sélection de la juste quantité et l’utilisation efficiente des matières premières lors de la phase de production, permet aux entreprises de limiter leurs coûts, donc de gagner en compétitivité.

La réduction à la source des déchets participe de la transformation de notre modèle économique. Moins consommer, c’est en effet réduire ses coûts et son impact sur l’environnement.

Ainsi, en novembre 2010, l’Agence a lancé un appel à candidatures national pour sélectionner « 50 Entreprises témoins » afin qu’elles se prêtent à une expérimentation sur la réduction et le tri à la source de leurs déchets.

Près de 380 entreprises ont répondu à l’appel à candidatures de l’ADEME « Entreprises témoins ».

L’implication des Fédérations professionnelles en lien direct avec les entreprises (ACFCI, MEDEF, CGPME, ANIA, PERIFEM, FIM, UIMM, UNIC, UIMH et la Fédération de la Plasturgie) et des directions régionales de l’ADEME dans l’analyse des candidatures a permis d’identifier 50 entreprises dans 15 régions, de tailles variées et de différents secteurs tels que l’agro-alimentaire, la métallurgie, le commerce, la plasturgie, l’imprimerie…

Les secteurs jugés prioritaires par le Comité de Pilotage sont la métallurgie, la distribution/transport, l’agro-alimentaire, l’imprimerie/papeterie et la plasturgie parce qu’ils sont fortement producteurs de déchets. Ces secteurs disposent de plus d’un nombre important d’initiatives possibles pour les entreprises dans leurs démarches en matière de gestion des déchets.

Chaque entreprise a une organisation et des processus qui lui sont propres. Une approche sur-mesure de la gestion des déchets est donc un préalable à la mise en œuvre d’une politique de réduction des déchets efficace.

C’est pour cette raison que l’ADEME a imaginé l’expérimentation « Entreprises témoins » en trois étapes :

1er temps : le diagnostic. Un diagnostic déchets sur site d’une journée a été réalisé afin de définir un plan d’actions spécifique. Ces plans d’actions dressent la liste des actions déchets passées ou futures de l’entreprise susceptibles de permettre des économies. Chacun compte entre 1 et 16 actions, selon les entreprises.

2ème temps : l’accompagnement in situ Pendant un an, les entreprises ont été accompagnées par un expert de l’ADEME pour déployer les plans d’actions choisis. Des points trimestriels avec chaque entreprise ont permis d’assurer un suivi et un accompagnement spécifiques.

3ème temps : le bilan Pendant 3 mois, l’ADEME a réalisé avec les entreprises un bilan des actions menées. Les actions ayant permis de faire des économies ont été consignées dans des fiches exemples destinées à être communiquées à toutes les entreprises.

L’essentiel des actions qui a pu être finalisé portait sur les mélanges déchets industriels non dangereux : les papiers et/ou cartons et les plastiques.

L’ensemble des actions mises en place dans 40 entreprises2 a permis au total de réaliser 1,5 millions d’euros d’économies pérennes au bout d’un an. D’autres actions sont actuellement en cours et généreront de nouvelles économies.

Au total, 88 actions ont été menées à termes dans les « 50 Entreprises témoins » et ce, dans 3 catégories essentiellement :

• la réduction à la source des quantités de déchets produits (23%)

• l’amélioration de la séparation à la source et du tri en interne (20%)

• de nouvelles filières externes de recyclage (16%)

Convaincues par l’intérêt de cette démarche, les entreprises participantes souhaitent à présent poursuivre cette dynamique : ainsi aujourd’hui près de 90 actions sont en cours de mise en place et 30 autres sont à l’étude. C’est le cas notamment de France Restauration Rapide qui instaure le tri des biodéchets dès l’ouverture de toute nouvelle structure et souhaite déployer la méthanisation de ses biodéchets sur l’ensemble de ses sites.

Une rentabilité variable en fonction du type d’actions menées :

Si toutes les actions ont un impact environnemental et économique positif, elles ne génèrent pas toutes le même bénéfice :

- Les actions de réduction des déchets et recyclage des matières premières à la source (réductions des quantités et de la dangerosité des déchets) portent sur des quantités variées de déchets – de toute nature. Ces actions représentent les économies les plus fortes. En effet, en permettant à la fois de réduire les coûts de gestion des déchets externes et internes et les coûts de production, elles peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d’euros d’économies par an. Ce sont principalement les coûts d’achats de matières premières et de composants qui permettent d’atteindre de telles économies

- Les actions de valorisation (optimisation du tri, recyclage, valorisation organique ou énergétique) impliquent un prix de rachat variable des déchets générés.

Les entreprises mesurent mieux le coût de leurs déchets :

Les entreprises participantes savent désormais estimer le coût de gestion externe des déchets et occasionnellement les coûts d’achats de matières premières. A l’issue de l’expérimentation, elles sont d’autant mieux armées pour déployer une véritable politique de gestion des déchets.

Il existe trois types de coûts :

•            Les coûts de production : seuls les coûts d’achat de matières premières dans les cas d’actions de prévention sont identifiés par les entreprises, qui ne tiennent par ailleurs pas compte des coûts de transformation de la matière, d’énergie, de stockage, etc.

•            Les coûts de gestion interne : ils sont très peu comptabilisés, à part dans le cas de prétraitement du déchet sur le site. Sinon, ils sont considérés comme négligeables par l’ensemble des entreprises ayant réalisé des actions de prévention.

•            Les coûts de gestion externe : ils sont en moyenne 4 fois inférieurs aux coûts d’achat de matières premières et de composants.

7e Rencontre des acteurs de la coopération décentralisée et du développement durable -

Le mercredi 28 novembre 2012 de 8 h 45 à 18 h

Bâti et développement urbain durable : la tradition au service de la modernité ?

Hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France 57 rue de Babylone – 75007 Paris

Que sera l’urbanisme des futures villes des pays en développement ? Et si la solution se trouvait dans des techniques traditionnelles et des cultures constructives locales à reproduire, à réintroduire ou à réinventer...

Dans les pays en développement, on constate depuis plusieurs années un accroissement démographique important, l’absorption des groupements ruraux en périphérie et des mouvements migratoires des populations rurales vers les villes, entrainant une concentration dense des surfaces occupées dans les centres urbains.

Construire devient un enjeu auquel ces pays doivent faire face tout en tenant compte de la forte demande de modernité, de l’évolution des modes de vie et du respect de l’environnement.

Quelles solutions concrètes s’offrent aux villes ? Le « bâti vernaculaire (1)» serait-il une réponse et comment intégrer les techniques traditionnelles locales dans les aménagements urbains durables, à l’échelle d’un quartier, sur un espace public ?

Cette 7e rencontre des acteurs de la coopération décentralisée et du développement durable, organisée par l’ARENE Île-de-France s’appuiera sur des réalisations exemplaires issues de l’étude que l’Agence a produite, intitulée «Bâti vernaculaireet développement urbain durable ». Au cours de cette journée, ce sera également l’occasion d’aborder la (re)connaissance des circuits courts, des usages, des savoir-faire et des matériaux locaux.

Marc Lipinski, président de l’ARENE Île-de-France, ouvrira l’événement le 28 novembre prochain et invitera les participants à débattre sur ces questions.

Les personnes intéressées pourront s’inscrire à cette rencontre et consulter le programme détaillé sur le lien suivant : http://www.areneidf.org/fr/ficheProduit-139.html?idProduit=369

PROGRAMME :

8 h 45 Accueil des participants

9 h 15 Ouverture

Roberto Romero, vice-président du Conseil régional chargé des affaires internationales et européennes

Marc Lipinski, président de l’ARENE Île-de-France

9 h 30 Grand témoin

Pierre Frey, enseignant à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, directeur de collection chez Actes Sud, auteur de « Pour une nouvelle architecture vernaculaire ».

9 h 45 Table-ronde

Principaux résultats de l’étude « Bâti vernaculaire et développement urbain durable »

Denis Dangaix, chef de projet solidarité Nord-Sud, ARENE Île-de-France

Débats et perspectives

Louis Lhôpital, architecte, ADP-Ville en développement

Bernard Boyeux directeur, Construction et bio-ressources

Guillaume Josse, chef de projets de développement urbain dans les villes des pays du sud, AFD-Groupe 8

10 h 45 Échanges avec la salle

11 h 00 Pause

11 h 15 Table-ronde

Des techniques traditionnelles au service du développement, des exemples de réalisation

Philippe Garnier, enseignant et chercheur, CRAterre-ENSAG

Antoine Horellou, directeur-adjoint du développement, association La Voûte Nubienne

Daniel Turquin, directeur, Akterre

12 h 15 Échanges avec la salle

12 h 45 Déjeuner

14 h 15Projection d‘un film

« Artisans du changement » durée 18’

14 h 30 Table-ronde

Construire une pépinière d’entreprises agro-alimentaire Un exemple de coopération entre la Région de Dakar et la Région Île-de-France

Quatre questions aux maîtres d’œuvre

Pierre Frey, grand témoin

Ali Soumaré, conseiller régional en charge du suivi des coopérations entre la Région de Dakar, la Région de Kayes (Mali) et Nouakchott (Mauritanie), Conseil régional d’Île-de-France

Momar Samb, conseiller régional et président de la commission coopération décentralisée, Conseil régional de Dakar

Mamadou Berthe, architecte DPLG, Groupe ECE

Denis Dangaix, chef de projet solidarité Nord-Sud, ARENE Île-de-France

16 h 00 Échanges avec la salle

17 h 00 Clôture

Lieu des rendez-vous

Hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France 57, rue de Babylone 75007 Paris

Accès

• Métro Saint-François-Xavier (ligne 13) ou Vaneau (ligne 10)

• Bus Saint-François-Xavier (lignes 82, 87, 92)

• Vélib’ Station Saint-François-Xavier

Cinq lauréats aux Trophées 2012 des Entreprises publiques locales 

Cinq récompenses ont été décernées, le 8 novembre à Montpellier, lors du 5e Congrès des Entreprises publiques locales 2012. La Somimon (34), la Semavo (95), la SIDR (974) et la Saemes (75) ont reçu chacune un Trophée et la Maison du Fromage (68) une mention spéciale du jury.

Ce concours vise à mettre en valeur des initiatives particulièrement significatives de la performance économique, sociale ou environnementale des Entreprises publiques locales (Epl) au service des collectivités territoriales et des territoires. Il met également l'accent sur la capacité des Epl à innover ou à répondre aux enjeux du développement durable.

Pour cette nouvelle édition des Trophées, huit Epl étaient nominées parmi une vingtaine de candidats. Le jury du concours, présidé par Guy Geoffroy, député maire de Combs-la-Ville (77) et président des Ecomaires, a fait son choix sur la base de cinq critères : la présentation de l'action, la prise en compte du développement durable, l'innovation, la pertinence économique et la valeur ajoutée de l'Epl.

Le Palmarès 2012 des Trophées des Epl :

Catégorie développement « Habitat et développement urbain »
2 lauréats ex aequo


→ SIDR (Société immobilière du département de La Réunion)
La SIDR a été récompensée pour la construction d'une résidence innovante en centre ville de la commune du Port. La résidence Florès Malacca constitue la première pierre d'un important projet de réouverture de la ville vers son port. Elle participe à l'amélioration de l'image d'un quartier, dans une logique de développement durable et de mixité sociale.

En conciliant en centre-ville développement durable, logement social et mixité, la résidence Florès/ Malacca se veut la locomotive d’un aménagement capable d’apporter une nouvelle dynamique à la ville et de l’ouvrir vers son port historique. L’opération participe à la structuration, à l’attractivité et à l’amélioration de l’image d’un quartier phare.

La Réunion : un centre-ville novateur pour Le Port

C’est une dynamique innovante qui est apportée au centre de la ville du Port, sur la côte Nord-Ouest de l’île de La Réunion. La réalisation en 2011 de la résidence Florès/ Malacca a ouvert de nouvelles perspectives pour la cité maritime qui a vu le jour en 1879. « C’est l’opération phare d’un important projet urbain au cœur de la cité », commente Benoît Zimberger, directeur adjoint de la recherche et du développement de la SIDR, aménageur et constructeur du site. « Elle se veut l’une des locomotives des réalisations à venir le long du mail de l’Océan, support de développement du centre-ville en tant qu’axe symbole et repère ».

Imaginé il y a plus de 30 ans le mail est en effet considéré comme une zone d’urbanisation incontournable, où sont installés des équipements majeurs tels que médiathèque, écoles d’architecture et des Beaux Arts. En conciliant développement durable, logement social et mixité, la résidence Florès/Malacca ouvre la voie à une nouvelle dimension pour la ville, plus humaine et adaptée à son environnement social, urbain et économique, mais aussi climatique et écologique.

Mixité, social et développement durable

« L’opération de construction fait le lien entre le projet de ville et celui « de l’habité », avec un aspect développement durable qui se décline à différentes échelles », explique Benoît Zimberger. « Un travail sur les espaces intermédiaires a également permis de relier la résidence avec son environnement tropical, où la vie à l’extérieur est importante, en multipliant les lieux d’échanges comme ces larges coursives, ces locaux communs, ou ces jardins, populaires par leur fraicheur ».

Le projet a voulu apporter une mixité qui se retrouve dans des logements étudiants (les premiers de la ville qui compte plusieurs écoles d’études supérieures), des logements sociaux, mais aussi des logements à loyer modéré pour fixer et attirer les ménages à revenus moyens sur la ville. Plus de 50 étudiants en recherche de solution d’hébergement ont ainsi pu se loger en studio meublé « à un coût inférieur de 30 % du marché privé ». Une soixantaine de ménages à revenus moyens ont également pu trouver « un logement locatif de moyen standing en centre-ville, à prix abordable ». La mixité est aussi fonctionnelle : les services de La Poste et du Trésor Public se sont installés en pied d’immeuble ainsi qu’un bar restaurant.

Avec cette opération, la Sem a voulu concilier logement social et contraintes environnementales. Les deux nouveaux bâtiments, au design moderne et aéré, répondent aux critères PERENE (orientations réglementaires en matière thermique et acoustique). La végétation est ici omniprésente, et les toitures-terrasses sont autant de jardins suspendus qui assurent une isolation thermique et phonique. « Et, un équipement photovoltaïque permet de produire de l’électricité revendue à EDF », précise le directeur adjoint du développement de la SIDR.

Présidente : Nassimah Dindar Présidente du Conseil général de La Réunion

Directeur général : Philippe Jouanen

Année de création : 1949

Département : 974

Nombre de salariés : 454

→ Semavo (Société d'aménagement du Val d'Oise)
La Semavo a été distinguée pour la rénovation réussie du centre commercial Arc-en-Ciel de Garges-lès-Gonesse, redevenu un lieu de vie incontournable qui participe au développement du centre ville. Le jury a tenu à récompenser le rôle déterminant de la Sem dans la conduite d'un dossier complexe où aucun opérateur privé ne se serait risqué.

Garges-lès-Gonesse : un centre commercial pour un centre de vie

C’est une nouvelle jeunesse pour le centre commercial Arc-en-Ciel qui a été repensé et restructuré pour redynamiser le centre-ville. « Avec ses commerces de proximité, son marché couvert, ses équipements publics et ses logements, le bâtiment est devenu l’un des lieux incontournables du centre-ville depuis sa création dans les années 1970 », explique Eric Renckert, directeur général de la Semavo, Sem qui a conduit la restructuration du centre commercial. Vieillissant, mal adapté aux besoins des habitants, le centre était en déclin malgré sa position stratégique, lieu de passage entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud de la ville, à deux pas de la mairie. Seul un tiers des 8 000 m2 de surface commerciale était encore en activité, avec des normes de sécurité qui n’étaient plus respectées. « Il fallait absolument agir : le centre risquait ni plus ni moins de fermer », poursuit Eric Renckert.

Face à la complexité du dossier dans une copropriété qui comptait de nombreux propriétaires aux statuts et intérêts différents, le processus prend plusieurs années. « Aucun opérateur privé ne se serait risqué dans une opération aussi complexe », reconnait le directeur général de la Semavo. Après une phase de réflexion par la ville et la communauté d’agglomération Val de France, une étude de faisabilité est d’abord réalisée en 2000, suivie d’un difficile processus d’acquisition foncière par la Sem.

Une opération complexe

« Il était indispensable que l’ensemble des commerces soit regroupé dans une entité distincte des autres copropriétés du bâtiment, avec un seul propriétaire à leur tête, pour ne plus retomber dans les difficultés du passé et proposer une offre commerciale cohérente », précise Eric Renckert. Une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est mise en œuvre par la Semavo dans le cadre d’une convention publique d’aménagement. Les travaux sont enfin lancés en 2007. Au programme : mise aux normes de sécurité, suppression des mails annexes pour créer des allées fluides et aérées, rénovation du mail, fermeture des parkings en sous-sol, restructuration d’un parking extérieur.

« Les 20 commerçants présentant une possibilité d’adaptation dans le nouveau plan de composition commerciale ont été conservés et 18 autres boutiques ont été commercialisées », précise Sylvie Dechaine, chef de projets. Des activités commerciales de proximité qui avaient disparu ont été réintroduites sur 6 000 m2 : bar-brasserie, petite restauration, équipement de la maison ou encore boutiques de prêt-à-porter et services. « Le centre commercial, revendu à l’Epareca1 allié à la Caisse des dépôts, est redevenu un centre de vie, un lieu de convivialité, un point de rencontre des habitants du quartier ». Un pôle santé et des services de la ville pourraient également voir le jour sur les 2 000 m2 restant, renforçant l’attractivité du site.

SEMAVO

PDG : Philippe Sueur Conseiller général du Val d’Oise, maire d’Enghien-les-Bains

Directeur : Eric Renckert

Année de création : 1969

Département : 95

Nombre de salariés : 15

Catégorie « Services au public »


→ Saemes (Sem d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris)


La Saemes a été primée pour la rénovation de ses parkings dans une dynamique éco-responsable, capable d'ouvrir une voie innovante aux autres structures gestionnaires de stationnement dans la capitale et en Ile-de-France. Le jury a aussi apprécié l'excellente présentation orale de la Sem.



Des parkings éco-responsables

« La politique de qualité engagée depuis 1999 par la Saemes, qui a débouché sur la certification Iso 9001 en 2000, a aidé la Sem à aller encore plus loin et à obtenir en décembre 2011 la certification Iso 14001 », explique Ludovic Bu Locko, directeur commercial, marketing et développement de la Saemes. La société, deuxième opérateur de stationnement sur Paris et cinquième en France, s’est lancée dans cette nouvelle démarche environnementale en 2009. Au programme : la protection de l’environnement par la maîtrise de l’énergie, des déchets, des ressources naturelles, et le comportement éco-responsable de son personnel. «L’une des principales difficultés a été de faire adhérer l’ensemble des 254 salariés au projet, à cause d’un manque de connaissance des enjeux », confie Ludovic Bu Locko. Les mesures de communication et un travail pédagogique auprès du personnel ont joué un rôle clé dans le succès de la certification, appuyé par le service « qualité » de la Saemes.

La Sem s’est d’abord appuyée sur une entreprise conseil, la Socotec, pour effectuer un diagnostic de la situation. Puis, elle a mis en place une structure de pilotage qui a réuni, toutes les six semaines, les directeurs, des responsables de services ainsi que des chefs de parcs, « qui disposent d’une très bonne vision du terrain ». Un plan d’actions a ainsi été défini, « incluant un rétro-planning jusqu’à la certification, des objectifs, des cibles, et des indicateurs ».

L’adhésion de l’ensemble de la Sem

« Cette certification Iso 14001 a permis de fédérer le personnel autour des problématiques environnementales », poursuit Ludovic Bu Locko. Parmi les résultats concrets : l’installation de LED sur des sites pilotes « qui a permis une réduction de 30 % de la consommation d’énergie électrique ». Au siège de la Saemes, 20 % d’économie ont aussi été réalisés grâce à l’installation d’un système de pompe à chaleur et de déteteurs de présence pour automatiser l’éclairage. Autre ressource importante dont la gestion a été maitrisée : l’eau. Le parc Val d’Europe (77) est désormais équipé d’une auto-laveuse « qui utilise 70% d’eau en moins que les modèles classiques ». Le changement de climatisation a également fait baisser de 40 % les besoins en eau du siège.

« Les actions en faveur de l’environnement se retrouvent à tous les niveaux, ajoute Ludovic Bu Locko. La consommation de papier a, par exemple, été réduite de 10 % avec l’utilisation de papier recyclé, et des impressions recto-verso. Et près de 2 000 m2 de déchets clients ont déjà été triés sur l’ensemble des parcs ». La Saemes est ainsi devenue en décembre 2011 le premier opérateur de stationnement en France certifié pour ses actions environnementales.

Président : Yves Contassot Conseiller de Paris

Directeur général : Alain Devès

Année de création : 1979

Département : 75

Nombre de salariés : 260

Catégorie « Développement des territoires »
2 Epl récompensées dans cette catégorie


→ Somimon (Société du Marché d'intérêt national de Montpellier)
La Semimon a obtenu le Trophée dans cette catégorie pour l'approvisionnement local des Restaurant du Cœur mis en place sur le département de l'Hérault. Le jury a salué cette opération qui a su concilier humain, social et économie. Il a également retenu son aspect reproductible, d'autres Min projetant de se lancer dans des actions similaires.


Offrir aux plus démunis des fruits et légumes frais et variés dans le cadre des Restos du Cœur, tout en apportant un nouveau marché aux producteurs locaux. C’est le pari de l’Agglomération de Montpellier qui soutient l’opération à travers Mercadis, son marché d’intérêt national, géré par la Somimon. « L’enjeu était de démontrer que social et développement économique sont conciliables », commente Gabrielle Deloncle, vice-présidente de Montpellier Agglomération déléguée au commerce, l’une des chevilles ouvrières du projet. La présidente de la Somimon a su faire le lien avec deux autres femmes clés pour relever le défi : Françoise Vezinhet, présidente des Restos du Cœur de l’Hérault, et Marion Guillou, présidente de l’Inra, à l’origine de l’idée. Il leur a d’abord fallu bousculer les habitudes et les idées reçues. Après un premier tour de table sur la faisabilité du projet en avril 2011 entre les différents acteurs1, le MIN de l’Agglomération de Montpellier est retenu pour assister l’Association départementale des Restos du Cœur de l’Hérault

(AD34) dans sa démarche. Le choix s’appuie sur le savoir-faire et les contacts acquis par le MIN en matière d’approvisionnement local. « Les fruits et légumes produits en Languedoc-Roussillon et en Paca représentent près de 40 % du volume total des produits qui transitent par le marché », rappelle Olivier Lauro, directeur général de la Somimon.

Une vingtaine de producteurs locaux

En septembre 2011, le contrat avec les Restos du Cœur est attribué à deux grossistes régionaux du MIN. Une première car l’association travaille traditionnellement avec un grossiste national. Les professionnels du MIN de Montpellier Agglomération sont un atout avec les liens étroits qu’ils ont tissé avec les producteurs du Languedoc-Roussillon. « Ces grossistes jouent également le rôle déterminant de « régulateur », par leur maîtrise globale du secteur des fruits et légumes, précise Olivier Lauro. Ils adaptent en effet la demande à l’offre au bénéfice en priorité de l’écoulement de la production des producteurs locaux, en fonction des disponibilités des producteurs, des maturités de produits et aussi des cours ».

De novembre 2011 à mars 2012, les deux grossistes ont ainsi assuré pendant 17 semaines l’approvisionnement des produits issus d’une vingtaine de producteurs locaux (dont 5 groupements), avec une démarche de traçabilité assurée par Mercadis. En avril, l’heure est au bilan. Le projet a démontré sa pertinence sociale et économique. L’Association nationale et départementale des Restos du Cœur a décidé de renouveler l’expérimentation pour la prochaine campagne, en 2012-2013.

Cette opération innovante pourrait bien maintenant faire des émules. Gabrielle Deloncle et un représentant de l’INRA se rendront d’ailleurs fin septembre à Casablanca pour présenter le projet dans le cadre des 8e Rencontres Internationales de la Diversité.

Présidente : Gabrielle Deloncle Vice-présidente de Montpellier Agglomération

Directeur général : Olivier Lauro

Année de création : 1960

Département : 34

Nombre de salariés : 17

→ La Maison du Fromage - Vallée de Munster


Le jury a tenu à décerner une mention spéciale à cette Sem qui a réussi à rassembler l'ensemble des acteurs locaux pour redynamiser la Vallée de Munster sur le plan économique, touristique et environnemental.

Comment dynamiser un territoire et mettre en valeur son savoir-faire traditionnel pour attirer les touristes et soutenir la production locale ? La Communauté de communes de la Vallée de Munster (CCVM) a trouvé la réponse en créant la Maison du fromage, dont la gestion a été confiée à la Sem du même nom. En associant partenaires publics et privés la nouvelle structure a permis de regrouper autour de ce projet 16 acteurs du monde agricole, des actionnaires institutionnels et l’association des commerçants et artisans de la Vallée de Munster.

Pour assurer le succès de l’opération, le site a été choisi avec soin : un ancien domaine agricole libéré depuis 2007, à seulement 14 km de Colmar (Haut-Rhin) et 57 km de l’aéroport de Base-Mulhouse-Freiburg. Ce projet touristique majeur se veut désormais la vitrine de la Vallée de Munster et de son fromage, sur un espace d’exposition d’environ 2 000 m2. Après deux ans de travaux, le bâtiment, de style traditionnel et contemporain, a ouvert ses portes au public en avril 2011. Au programme : un « pôle muséographique », une boutique où sont commercialisées en circuit court les productions agricoles et artisanales de la Vallée, et un restaurant qui propose des plats à base de produits locaux préparés sur place.

Une marcairerie traditionnelle

Le succès est au rendez-vous : dès les 12 premiers mois, le site a attiré près de 100 000 personnes (avec plus de 62 000 entrées payantes), et plus de 17 500 repas ont été servis. Au total, 17 emplois (ETP) ont été créés pour un chiffre d’affaires de 850 000 euros. Les retombées économiques sont également indirectes : la Maison du fromage a aussi une vocation d’outil de développement du tourisme dans la Vallée. Son hall d’accueil « est aussi un hall d’information afin d’irriguer le territoire en visiteurs et de conduire les clients à séjourner dans la Vallée », précise Damien Mougin, le directeur général de la Sem.

L’un des atouts de la Maison du fromage est de plonger les visiteurs dans une ambiance traditionnelle et vivante. « Le centre d’interprétation sur la fabrication du munster est une marcairerie reconstituée qui permet de comprendre toutes les étapes de fabrication du fromage », explique Damien Mougin. La visite débute par un film sur la vallée et les pratiques estives, puis l’on pénètre dans une étable pour aller au contact des vrais animaux. Le public peut y déguster le lait, voir fabriquer le munster traditionnel et terminer par une dégustation dans la cave d’affinage.

Le site devrait encore évoluer et renforcer son attrait au cours des prochains mois. Les treize producteurs laitiers associés au projet se sont regroupés pour exploiter une fromagerie qui est en cours de construction à côté de la Maison du fromage, dont les caves d’affinages et le hall de fabrication seront intégrés au parcours de visite.

Président : Norbert Schickel Maire d’Eschbach-au-Val, président de la Communauté de communes de la Vallée de Munster

Directeur général : Damien Mougin

Année de création : 2011

Département : 68

Nombre de salariés : 17

PRIX DU MÉCÉNAT POPULAIRE 2012, les lauréats !!

En mai 2002, la Fondation du Patrimoine lançait sa première campagne nationale de souscriptions destinée à mobiliser le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde et de mise en valeur de biens patrimoniaux non protégés par l’Etat au titre des Monuments Historiques (sauf exception), et dont la maîtrise d’ouvrage était assurée par une collectivité territoriale, ou une association.

10 ans qui auront vu plus de 4400 opérations de souscriptions lancées par les délégations départementales de la Fondation du Patrimoine, dans le but de rassembler des fonds privés (dons de particuliers et d’entreprises), qui contribuent à la réalisation de ces projets. Une collecte estimée à quarante-six millions d’euros au bénéfice de près de ces chantiers de sauvegarde, publics ou associatifs.

La Fondation du Patrimoine a donc souhaité valoriser cette dynamique en créant en 2005 les PRIX DU MECENAT POPULAIRE. Ces prix, dotés d’un montant global de 10 000 euros, récompensent chaque année des communes qui ont suscité une mobilisation populaire exemplaire en faveur d’un projet de sauvegarde du patrimoine de proximité de leur commune.

Une présélection a été établie selon les critères suivants : les souscriptions devaient être lancées en 2011 ou en 2012 ; plus de cinquante-cinq donateurs devaient s’être mobilisés ; le montant récolté devait dépasser 10 000 euros.

Cette année, 10 projets ont été retenus. Le jury s’est prononcé en faveur de 3 lauréats.

Aussi, ces Prix du Mécénat populaire 2012 ont une connotation particulière : ils récompenseront d’une part trois maîtres d’ouvrage publics ayant suscité une mobilisation exemplaire en faveur d’un projet de sauvegarde du patrimoine de leur commune, mais remercieront également ces quelques 177 000 donateurs, sans la générosité desquels le patrimoine vernaculaire ne saurait être chaque jour préservé.

Les prix seront remis aux lauréats par Charles de Croisset, président de la Fondation du Patrimoine, sur le stand de la Fondation au Salon des Maires et des collectivités locales, en présence des membres du jury. Cette année, les communes lauréates sont :

•            1er prix : commune de Mortemart en Haute-Vienne (Limousin) pour la restauration de sa halle – dotation de 5000 €.

©FDP

Grâce à son dynamisme, cette commune de 128 habitants a réussi à mobiliser plus de 113% de sa population (145 donateurs) au travers de la souscription qu’elle a lancée.

Les fonds récoltés lui ont permis de collecter à ce jour 22% du coût des travaux (21 345 € collectés pour un montant de travaux de 95 737 €).

Inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, l’ancienne halle de Mortemart s’élève au cœur du village, sur la place Royale, à proximité du Château des Ducs. L’établissement des foires en 1681 et l’instauration en 1730 d’un marché hebdomadaire et d’une foire mensuelle par Louis II de Rochechouart, duc de Mortemart, laissent supposer qu’elle fût édifiée à la fin du XVIIème ou au début du XVIIIème siècle.

C’est un édifice rustique, rectangulaire dont la toiture repose sur douze piliers de chêne, de section carrée. Ces poteaux sont répartis sur les longs côtés et délimitent une seule allée à cinq travées. Le long de la voie de circulation, ils reposent sur un muret de pierre de taille et moellons en granit et, de l’autre côté, sur des bases monolithes quadrangulaires en granit, de différentes hauteurs. Le sol est aujourd’hui en terre battue mais laisse apparaître par endroits un dallage en granit. La charpente en châtaignier est constituée de lattes traditionnelles limousines.

•            2ème prix : commune de Verdèse en Haute-Corse (Corse) pour la restauration de son clocher – dotation de 3000 €.

©FDP

     Cette commune de 29 habitants a mobilisé 200% de sa population (58 donateurs), et collecté au travers de sa souscription 19% du montant global des travaux (13 545 € collectés pour un montant de travaux de 71 023 €).

Traditionnel village de moyenne montagne de Haute-Corse, Verdèse est situé au cœur de la Castagniccia, tirant son nom de la fôret de chataigners qui la couvre. Perché sur les contreforts rocheux du mont San Pedrone, le village est dominé par le très haut clocher de l'église San Bastianu.

Village de caractère, Verdèse a su garder son authenticité avec son bâti ancien construit autour de l'église et constitué de maisons en pierres sèches, aux toits de lauzes, plusieurs fois centenaires.

Le clocher San Bastianu est un édifice de style baroque à quatre étages qui nécessite d'importants travaux. Construit en 1884, en 144 jours, sous la maîtrise d'œuvre de l'architecte Piana, cet édifice a été entièrement financé par les offres volontaires des familles de Verdèse. Une plaque à la mémoire de ces volontaires et de leurs efforts tant physiques que financiers rappelle aux passants qu'il s'agit là d'un bien patrimonial dont il faut prendre soin.

•            3ème prix : commune de Cassagnas en Lozère (Languedoc-Roussillon) pour la restauration de son temple – dotation de 2000 €.

©FDP

Cette commune de 134 habitants a mobilisé plus de 60% de sa population (81 donateurs), ce qui lui a permis de récolter 5% du montant global des travaux (15 050 € collectés pour un montant de travaux de 287 966 €).

Le nom de la commune apparaît pour la première fois en 1156, dans une bulle du pape Adrien IV, qui rattache l'église Saint-Pierre de Cassagnas à l'Abbaye de Cendras. Dès le XVIème siècle, comme partout dans les Cévennes, la population s'était toute entière convertie au protestantisme et cette église sera donc détruite. A sa place, sera édifié le temple qui sera lui-même détruit suite à la révocation de l'Edit de Nantes en 1685. Une nouvelle église sera reconstruite sur son site, elle-même détruite en 1789. Cassagnas a joué un rôle très important dans l'histoire du protestantisme car c'est dans l'un de ses hameaux que naquit et vécut Pierre Séguier dit Esprit Séguier, l'un des premiers chefs camisards.

Un nouveau temple est édifié entre 1834 et 1840. Il présente sur un plan architectural un grand intérêt de par l'importance de son volume, la technicité particulière de sa charpente, la qualité de son dallage et l'originalité de ses aménagements intérieurs. Ce bâtiment abrite, en outre, fait rarissime, le mobilier qui le garnissait à l'origine et qui a été récemment inscrit au titre des Monuments Historiques.

La commune désire assurer la protection et la restauration de ce lieu qui constitue un exemplaire original de l'architecture religieuse cévenole du début du XIXème siècle afin de l'affecter à des activités culturelles et touristiques.

COMPOSITION DU JURY

• Françoise JEANMOUGIN, Commissaire du Gouvernement représentant le Ministère de la Culture et de la Communication au conseil d’administration de la Fondation du Patrimoine ;

• Bertrand de FEYDEAU, Vice-président de la Fondation du Patrimoine ;

• Michel GUEGAN, Administrateur de la Fondation du Patrimoine représentant l’Association des Maires de France ;

• Benjamin MERMET, Directeur du financement des projets publics à la Fondation du Patrimoine

• Marion LOUBRIAT, Chargée de mission responsable des souscriptions à la Fondation du Patrimoine.

Pensée du Jour

« La beauté n’est pas dans les choses, elle est dans nos yeux »

Bernard Noël  1930

Conférence environnementale : attention au débat tronqué… !!!

A la veille de l’ouverture du grand débat national sur l’énergie, celui-ci concentre une certaine hostilité à l’égard de la composition du cominté de pilotage.

A commencer par l’ONG Greenpeace, troublée par la formation du groupe, elle a annoncé son rejet à la participation du débat qui doit permettre de tracer la structure d’une loi de programmation pour juin 2013.

En ouverture de la conférence, le chef de l'Etat avait affiché ses ambitions pour encourager la "transition énergétique" de la France : la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim "à la fin de l'année 2016", l'objectif de ramener la part de cette énergie dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025 et le rejet des demandes de permis d'exploitation de gaz de schiste. Et enfin, sur le plan européen, il s'était dit prêt à défendre un objectif de 40% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2030 et 60% en 2040, et des mesures pour favoriser pour diminuer les gaz à effets de serre.

Ces aspirations ouvrent donc la voie au débat sur la transition énergétique organisé sur 4 thématiques

• Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.

• Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?

• Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

• Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

Demain, le 20 novembre, s’ouvrira le débat national qui se déroulera en 3 phases, la première doit définir différentes trames possibles sur la transition, leviers, freins, sur une base concertée.

Cette phase servira de tremplin pour celle qui suit à travers des échanges  et la participation du public. Enfin, la troisième et dernière phase sera celle de la synthèse qui permettra d’établir le projet de loi de programmation en juin 2013.

Toutefois, le débat semble déjà prendre un virage que considèrent les ONG déformé…

En effet, les ONG, qui regroupent le CLER-ENERGIE PARTAGEE-FNE-HESPUL-RAC-WWF-LES AMIS DE LA TERRE-RASSEMBLEMENT POUR LA TERRE-LES AMIS D’ENERCOOP-FONDATION NICOLAS HULOT-  estiment que le comité de pilotage composé entre autre d’Anne Lauvergeon, l'ex-présidente d'Areva, et Pascal Colombani, le président du conseil d'administration de Valéo (EDF), fausse d’entrée le débat, manquant pour le coup d’une totale impartialité… Ainsi ils demandent ‘’qu'au moins un des deux représentants de la filière nucléaire quitte ce comité et qu'un rééquilibrage soit réalisé, notamment en intégrant un représentant du monde de l'efficacité énergétique et en instaurant une présidence neutre’’. Précisant de plus que si la ‘’composition du comité de pilotage, telle qu'elle a été annoncée dans la presse, devait se confirmer, c’est l’intérêt et le principe même du débat qui seraient remis en cause’’.

Un débat qu’ils considèrent donc comme ‘’biaisé d’avance’’, et jugé comme une discussion hypocrite…

Même si certaines ONG ont décidé de quitter la scène des futures explications, d’autres ont fait le choix de rester et de se confronter à cette organisation ‘’partie prenante et juge’’. Comme la FNE, France Nature Environnement, considérant que ‘’l’avenir de la France s’y joue’’. "Nous comprenons la décision de Greenpeace. Mais ce débat doit avoir lieu. On ne peut plus le différer. L'avenir du pays se joue", explique Benoit Hartmann, le porte-parole de FNE. "On attend beaucoup du gouvernement, qu'il nous donne des gages de réussite".

Simplifier la complexité les modalités d’application de la taxe poids lourds

Pour parvenir à mettre en place la taxe poids lourds, le gouvernement a souhaité revoir les modalités d’application afin de rendre moins complexe le dispositif d’application de l’écotaxe.

Par le biais de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, le gouvernement a annoncé des mesures concrètes sur la taxe poids-lourds et l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux.

« A situation d’urgence, mesure d’urgence. L’Etat doit répondre par des dispositions fortes, concrètes et pragmatiques aux difficultés de ce secteur dont je comprends les difficultés et les attentes ». Aussi « je veux simplifier ce qui est complexe », a affirmé Frédéric Cuvillier, en clôturant le 67ème Congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) se tenant depuis mercredi au Palais des Congrès de Paris. Concernant la taxe poids lourds, elle s’appliquera comme prévu à l’été 2013.

Cette taxe concernera les poids lourds de plus de 3,5 t empruntant le réseau routier national non payant. Le secteur des transports routiers participera ainsi au financement des infrastructures qu’il utilise, puisque le produit de la taxe sera affecté à l’entretien des infrastructures routières, ou à la construction de nouvelles infrastructures de transport. Cette taxe pourra aussi favoriser le report modal, levier de la transition énergétique. 



Néanmoins Frédéric Cuvillier a annoncé que le mécanisme de répercussion de la taxe est modifié, pour une application simple, efficace et complète. Pour la répercussion sur les chargeurs, un mécanisme de majoration de plein droit des prix du transport sera mis en place. Il s’agira d’une majoration forfaitaire obligatoire instaurée quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région. Un taux spécifique sera en outre prévu pour le transport interrégional. Cette majoration inclura les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand. Ces taux seront fixés annuellement par arrêté. Frédéric Cuvillier a annoncé qu’un texte de loi précisant ce dispositif serait déposé avant la fin de l’année au Parlement.

De plus, le gouvernement publiera dans les tous prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux.

Une limitation des charges sera fixée à l’essieu, celle-ci permettant de réduire l’usure de la voirie dans un objectif de développement durable.

Par ailleurs, l’année 2013 sera l’année de tous les tournants pour le transport routier marchand, tout particulièrement vis-à-vis de l’ouverture du marché européen. A ce sujet, le ministre s’est déclaré opposer à la libéralisation systématique du marché.

« Nous avons voulu poser sur la table ce qui sera pour la France non négociable », à savoir la libéralisation supplémentaire du marché sans harmonisation sociale préalable, ainsi que la demande ferme d’un tel paquet social. « Vous devez pouvoir vous battre à arme égales avec vos concurrents européens, et nous ne pouvons plus supporter les conditions de travail scandaleusement dégradées pratiquées par certaines entreprises », a indiqué le ministre.

L’écart se creuse entre les zones urbaines sensibles et le reste du territoire, inexorablement…

Le 9^ème rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles a livré, sans conteste, un état précis sur les quartiers de la politique de la ville, entre autres sur les zones urbaines sensibles (ZUS), dont la liste a été fixée par décret et qui bénéficient d’un certain nombre d’avantages, à travers aussi de ces deux ensembles que sont les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU). Ce neuvième rapport montre que la situation précaire des personnes qui peuplent ces zones urbaines s’accroît, ainsi le taux de pauvreté est près de trois fois plus élevé en Zus que hors Zus.

Le rapport montre que les besoins sont beaucoup plus prégnants dans ces territoires, puisqu’en 2009, en France métropolitaine, le revenu fiscal moyen par unité de consommation de la population des Zus s’élève à 12 345 € annuels, soit à peine plus de la moitié (55%) de celui de leur unité urbaine. Ainsi en 2010, la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (964 € mensuels) y est de 36,1%, un taux 2,9 fois plus élevé que celui de leurs agglomérations. Le concept de « pauvreté » prend en compte, au-delà du seul revenu fiscal, les effets redistributifs des impôts et des prestations sociales.

Ces ZUS qui  se caractérise par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi, sont au nombre de 751, représentent 4.7 millions d’habitants, soit environ 7.5%  de la population française. Elles ne laissent que peu de perspectives aux forces vives de ces quartiers, c’est à dire les jeunes, en effet le rapport révèle que les besoins sont beaucoup pressants pour cette catégorie de population,  en 2011, un jeune de moins de 18 ans sur trois y est couvert par la Couverture maladie universelle complémentaire, contre un sur six dans leurs unités urbaines environnantes ; en 2009-2010, près d’un jeune de moins de 18 ans sur deux (49 %) vivait en dessous du seuil de pauvreté dans ces quartiers.

Alors que les politiques de la ville devraient insuffler un contenant dynamique notamment par l’assimilation de ses forces vives, la situation de paupérisation, sous le joug de la crise économique actuelle, est constatée depuis bien des décennies et s’accélère sous le poids de l’austérité financière. Un constat plus prononcé puisque l’emploi recule entre 2010 et 2011 en Zus, le chômage augmente. Par rapport à 2010, la part de chômage a tendance à progresser et celle des actifs occupés à diminuer (respectivement + 0,5 point et - 0,7 point). Il en découle une augmentation sensible du taux de chômage, rapport du nombre de chômeurs au nombre d’actifs, qui passe de 21,9% en 2010 à 22,7 % en 2011. Les effets de la crise économique semblent malgré tout plus prononcés en Zus car, dans le même temps, le taux de chômage dans les autres quartiers des mêmes agglomérations (unités urbaines englobantes) est très stable depuis 2009, autour de 9,5%. Le taux de chômage en Zus est ainsi en 2011 près de deux fois et demi celui mesuré dans les unités urbaines englobantes.

En matière d’éducation,  la part des enseignants à faible ancienneté (moins de deux ans) diminue entre la rentrée 2009 et la rentrée 2010 pour atteindre 31,1%. La part des jeunes enseignants (moins de 30 ans) suit la même tendance (17,9 % en 2010-2011). La dotation horaire (supérieure dans les collèges en Zus) et le nombre d’élèves par classe (inférieur en Zus) illustrent les efforts des pouvoirs publics en matière d’éducation prioritaire.

Toujours en matière d’éducation, les élèves issus de collèges en Zus restent plus souvent orientés vers la filière professionnelle que les autres collégiens hors Zus.

Enfin, plus de 2 millions de femmes vivent en 2006 dans les zones urbaines sensibles. Elles représentent 52 % de la population de ces quartiers, un taux proche de celui des unités urbaines. Les jeunes femmes résidant en Zus vivent plus sou- vent avec leurs parents, sont plus souvent chargées de famille et sont davantage en situation de monoparentalité. Elles sont également moins diplômées, peut-être en raison d’une responsabilité familiale plus précoce : à 25 ans, plus d’un quart des femmes ne vivant plus avec ses parents est déjà à la tête d’une famille avec enfant(s), en couple ou seule, contre seulement une sur dix dans les unités urbaines environnantes.

En 2006, plus d’une famille sur quatre en Zus est monoparentale contre moins d’une sur six dans les unités urbaines environnantes. Dans près de neuf cas sur dix, en Zus, c’est une femme qui est à la tête de la famille. Elle est en moyenne plus jeune et a en charge davantage d’enfants qu’une mère monoparente résidant dans les quartiers voisins.

Les femmes de 25 à 64 ans résidant en Zus sont, comme celle des quartiers environnants, moins actives que les hommes, mais l’écart entre les genres est deux fois plus important en Zus. Elles sont également plus nombreuses à être au chômage. Il en résulte, en 2011, un taux de chômage des femmes en Zus plus élevé que celui des hommes pour la première fois depuis cinq ans. Moins d’une femme de Zus sur deux, âgée de 25 à 64 ans, est ainsi en emploi. Les femmes salariées résidant en Zus occupent en général un emploi ayant un statut moins élevé que ce que l’on observe dans les quartiers environnants, du fait notamment d’un niveau de diplôme plus faible. Elles sont plus fréquemment titulaires d’un contrat à durée déterminée ou employées à temps partiel que les femmes du même âge résidant dans les unités urbaines en dehors des Zus.

Alors quelles sont les politiques mises en œuvre pour favoriser une cohésion entre les Zus et les hors Zus… ?

En matière de rénovation, et du programme national de rénovation urbaine, son montant total programmé s’élève à 44,4 milliards d’euros au 31 décembre 2011, dont 26,4% subventionnés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La programmation nationale (2004-2013) prévoit au total 140 300 démolitions de logements et la reconstruction 135700 logements, dont respectivement 94700 démolitions et 73 000 constructions réalisées à la fin 2011. 73 000 logements ont effectivement été démolis et 39 7000 construits à cette date.

Les deux tiers du PNRU toujours consacrés au logement social :

Les opérations portant sur le logement social représentent, avec 29,0 milliards d’euros, près des deux tiers des montants programmés sur 2004-2013 et plus de 60 % des subventions de l’Anru.

Les engagements financiers sont pris à hauteur de 69,2 % des travaux prévus :

Au 31 décembre 2011, le montant des travaux engagés s’établit à 30,75 milliards d’euros sur les 44,40 milliards programmés pour la période 2004- 2013. Le taux d’engagement s’établit donc à 69,2 %.

Les taux d’engagement des subventions Anru sont un peu plus élevés que ceux des crédits globaux du PNRU : 71,0%.

Une poursuite du rattrapage des engagements financiers :

Les crédits engagés au cours de l’année restent en 2011, comme en 2009 et 2010, supérieurs à ceux programmés que ce soit pour l’ensemble des travaux engagés ou pour les subventions Anru : de 8,7% pour les travaux et 9,3% pour les subventions. La poursuite de ce rattrapage porte les taux d’engagements cumulés sur 2004- 2011 à 73,4 % pour le programme et 76,0 % pour les subventions. Les engagements financiers cumulés restent en deçà de la programmation 2004-2013 et l’infléchissement de 2010 par rapport à l’accélération de 2009 se confirme en 2011.

Enfin, la DSU et la politique de la ville : deux dispositifs convergents malgré des cibles de nature différente :

Instaurée en 1991, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est un dispositif de péréquation verticale visant à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Ce dispositif a connu deux évolutions majeures au cours des dix dernières années. La première est due à la loi de programmation de cohésion sociale de 2005 (dite loi Borloo) qui opère un rapprochement entre la DSU et la politique de la ville en intégrant des coefficients majorant le montant de dotation perçu par les communes possédant une Zus ou une ZFU sur leur territoire. La seconde évolution majeure a eu lieu en 2009, quand la loi de finances a créé le dispositif de la DSU-cible, et des mécanismes de garantie de la dotation en niveau ou en valeur pour l’ensemble des communes bénéficiaires. Avec cette évolution, le lien entre la DSU et le champ de la politique de la ville a été fortement détendu, les coefficients majorateurs Zus et ZFU ne s’appliquant désormais plus que pour les communes nouvellement éligibles à la dotation.

En tant que dotation destinée à l’ensemble des communes urbaines en difficulté, la DSU concerne naturellement les communes situées dans le champ de la politique de la ville, et ce quel que soit le type de géographie prioritaire considérée : réglementaire ou contractuelle.

Ainsi, en 2012, plus de 80 % des volumes financiers de la DSU bénéficient à des communes comportant des Zus et/ou ZFU et pour plus de 90 % à des communes comportant des quartiers concernés par un Cucs. En termes de progression sur la période 2004-2012, le montant de la DSU attribué aux communes comportant des Zus et/ou ZFU connaît une croissance de 130,6 % soit un taux de progression annuel moyen d’environ 11% qui traduit l’engagement de la loi de cohésion sociale de 2005 d’augmenter « à concurrence de 120 millions d’euros [...] la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » chaque année entre 2005 et 2009. L’introduction des coefficients multiplicateurs Zus et ZFU par cette même loi explique que la progression des dotations soit supérieure pour les communes comportant ce type de quartiers.

Réciproquement, on constate que la plupart des communes concernées par la politique de la ville, que ce soit au titre de la géographie réglementaire ou au titre de la géographie contractuelle, sont bénéficiaires de la DSU. Ainsi, la couverture par la DSU des communes de 10000 habitants et plus avec des Zus et/ou ZFU est quasi-totale : plus de 95% des communes de 10000 habitants et plus avec des Zus et/ou ZFU bénéficient de la DSU. En ce qui concerne les communes Cucs de plus de 10 000 habitants, ce sont également plus de 90 % d’entre elles qui bénéficient de la DSU. Parmi les 5 % de communes de plus de 10 000 habitants avec Zus et/ou ZFU qui sont non attributaires de la DSU, la plupart sont des communes atypiques : c’est le cas de grandes villes telles que Paris, Bordeaux, Lyon (jusqu’en 2008) ou encore Nice.

Si l’on constate dans les faits une forte convergence des deux dispositifs, il faut cependant souligner la différence fondamentale de leur objet. Alors que la DSU vise l’ensemble des communes urbaines connaissant des difficultés financières, sans restriction, la politique de la ville s’attache à traiter des quartiers où se concentrent des difficultés sociales, quel que soit le statut de la commune où ils se trouvent.

Cahors reconquière son entrée de ville…

Une entrée de ville pensée, c’est aussi la conciliation de développer l’organisation économique du territoire et de valoriser les notions architecturales.

L’entrée de ville la plus fréquentée de Cahors a été à plusieurs reprises, au cours des décennies passées, confrontées à d’importantes crues. Son classement en zone rouge du PPRI (plan de prévention des risques inondation) a figé son développement commercial, sans possibilité d’arrivée de nouvelles enseignes ni de constructions nouvelles. La présence de friches commerciales et le vieillissement du bâti professionnel et résidentiel ont donné aux lieux un aspect peu engageant, qui contraste fortement avec l’image de la ville, réputée pour son patrimoine exceptionnel.

C’est dans ce cadre que Cahors a saisi l’opportunité des Ateliers Nationaux « Territoires économiques » initiés par l’Etat qui impliquent des collectivités aux démarches exemplaires. La ville a ainsi eu la possibilité de bénéficier de l’expertise d’une équipe conduite par l’architecte urbaniste David Mangin, lauréat du concours pour le réaménagement des Halles de Paris et grand prix de l’urbanisme en 2008. Architectes, experts en risques naturels, paysagistes, urbanistes, spécialistes des transports, de l’immobilier commercial... autant d’experts qui se sont penchés sur les caractéristiques de la Route de Toulouse pour contribuer à définir un projet d’avenir.

Un partenariat remarquable s’est ainsi noué entre l’Etat, le Grand Cahors et la CCI du Lot autour des experts mobilisés dans le cadre des Ateliers nationaux.

Au terme de cette démarche, lors de la clôture des ateliers le 22 octobre dernier par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Cahors s’est vu remettre une feuille de route qui fixe une stratégie territoriale cohérente pour la renaissance de son entrée de ville.

Réaménagement de la rivière et mise en place d’un système d’alerte pour assurer la sécurité des personnes et des biens, aménagement paysager, mixité habitat-commerces-services, redéploiement commercial en concertation permanente avec les commerçants et propriétaires, complémentarité avec le centre-ville et durabilité des aménagements constituent les axes majeurs de cette stratégie de reconquête.

Sur ces bases, la voie est aujourd’hui tracée pour la collectivité qui souhaite désormais mener au plus vite une phase de concertation progressive avec les acteurs de l’entrée sud afin de pouvoir engager les premiers travaux, dans les meilleurs délais.

Ce réaménagement urbain repose sur une concertation lancée début 2011et initiés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transport et du Logement, les Ateliers Nationaux « Territoires Economiques » visant à construire une stratégie pour les entrées de villes commerciales situées sur des territoires complexes.

Cahors, ainsi que 7 autres villes en France, a eu l’opportunité de bénéficier, d’une expertise sans précédent pour cette entrée de ville à forts enjeux économiques pour le territoire comme en matière de risque hydraulique.

Une entrée de ville stratégique

L’entrée sud de Cahors, nommée également « Route de Toulouse », est la principale entrée sur l’agglomération cadurcienne depuis la capitale régionale, conduisant au centre de Cahors. Cette zone commerciale historique est organisée autour d’une locomotive alimentaire, d’un village automobiles et d’une multitude d’enseignes. Elle représente un poids économique majeur avec 120 entreprises et 1000 emplois.

Mais cette zone est fragilisée par la présence d’un ruisseau, cause de nombreuses crues qui ont provoqué de graves dommages matériels pour les très nombreux commerces présents sur la zone. Des événements climatiques répétés qui ont entraîné sa classification en zone rouge du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

Le développement commercial de l’entrée sud s’est ainsi retrouvé figé : pas d’extension d’enseignes existantes ou de constructions nouvelles possibles. S’ajoutent à cela la présence de friches commerciales et le vieillissement des bâtiments commerciaux et résidentiels qui donnent à cette entrée de ville un aspect peu engageant.

Trouver une solution d’avenir pour la route de Toulouse revêt un enjeu majeur pour toute l’agglomération cadurcienne. Un constat qui a permis d’aboutir à un projet d’aménagement faisant l’unanimité de tous les partenaires engagés.

Construire un projet d’aménagement concerté pour l’entrée sud de Cahors

Il s’agit donc aujourd’hui de trouver une issue concertée à ce blocage et de faire de cette zone une entrée de ville à la hauteur de l’image de Cahors, réputée pour le caractère exceptionnel de son patrimoine.

Cet atelier national a permis de produire une stratégie d’aménagement apportant des réponses aux divers enjeux de développement commercial du territoire :

O Requalifier la route de Toulouse pour construire une entrée de ville à la hauteur de la richesse patrimoniale de la ville.

O Donner les moyens à la zone commerciale historique de la ville de retrouver un second souffle grâce à des perspectives de recomposition et de modernisation de l’appareil commercial et de son environnement.

O Proposer un équilibre commercial entre la route de Toulouse, le centre-ville (particulièrement attractif commercialement) et la zone commerciale de Labéraudie.

L’objectif de cette étude était d’identifier un schéma d’aménagement partagé qui permette de dépasser les contraintes actuelles du PPRI et qui favorise la modernisation de l’appareil commercial de la zone. Une modernisation nécessaire pour l’avenir économique de l’entrée sud et pour renforcer l’attractivité de toute l’agglomération.

Un préalable au projet : assurer la sécurité des personnes et des biens

O Le réaménagement du cours d’eau

La réflexion a fait table rase de tous les scénarii précédents qui proposaient soit un réaménagement total du linéaire de la rivière Bartassec (très couteux et très traumatisant pour les entreprises), soit la réalisation de bassins de rétention (très couteux également, peu efficace en cas de crues importantes). Une approche nouvelle a consisté à proposer un aménagement le moins traumatisant possible, qui permette d’assurer l’écoulement des eaux en cas de crue : suppression des risques d’embâcles sur le Bartassec, levée des obstacles hydrauliques majeurs, réaménagement du lit de la rivière adapté aux contraintes des différents secteurs (bras de décharge, recalibrage du lit, création de zones de dissipation des crues...).

C’est donc une résolution, non par un seul, mais par divers types d’intervention, que la solution a été constituée.

O La mise en place d’un système d’alerte

Un système d’information et d'alerte sera mis en place pour informer les habitants et les commerçants des risques potentiels et ainsi assurer, en cas d’alerte, l'évacuation sécurisée des personnes et des biens.

O Un nouveau paysage pour la vallée du Bartassec La stratégie d‘aménagement permet de redonner une vraie qualité paysagère au Bartassec ainsi qu’à toute la vallée, en soulignant les atouts paysagers de cette vallée étroite.

Cette stratégie, qui a pris en compte les enjeux économiques, urbanistiques, résidentiels, et même environnementaux, et qui permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, conduit aujourd’hui à affirmer que le PPRI pourra évoluer. De nouvelles opportunités seront ainsi offertes pour les enseignes commerciales, en fonction de l'avancée des travaux, et de la mise en place de nouveaux principes de construction visant à limiter la surface construite sous le niveau des eaux.

Maintenir et renforcer le pôle commercial de la route de Toulouse

Moderniser dans la concertation et dans une logique de complémentarité

Grâce à ce scénario d’aménagement, un nouvel avenir est possible pour l’entrée de ville en termes de développement commercial. Une stratégie a été proposée et devra se concrétiser, en plusieurs étapes, en concertation avec tous les acteurs de la zone.

O Une enseigne « locomotive » en priorité :

Le développement commercial de l'entrée sud passe par une meilleure attractivité de cette zone. Le redéploiement de la Grande Surface Alimentaire constitue donc une étape majeure de la concrétisation de la stratégie de reconquête commerciale et urbaine de l’entrée de ville.

Le dynamisme de cette enseigne aurait nécessairement un effet d'entrainement sur toutes les autres exploitations de la zone et notamment la modernisation de l’appareil commercial.

O Un aménagement « à tiroir » concerté... :

Le redéploiement et/ou développement des enseignes commerciales pourra faire l'objet d'un aménagement « à tiroir » zone par zone en concertation permanente avec les commerçants et les propriétaires.

La stratégie doit permettre d'assurer la continuité d'activités pour les enseignes quel que soit leur lieu d'implantation actuel et futur.

O ... et complémentaire d’un centre-ville dynamique et attractif :

La réflexion, initialement centrée sur la route de Toulouse, a mis en perspective tout le développement commercial de l'agglomération cadurcienne. La stratégie devra prendre en compte la localisation de la route de Toulouse, accessible à pied depuis la ville. Le développement commercial devra donc être complémentaire du centre ville et permettre aux acteurs économiques de profiter de cette proximité.

Assurer la continuité urbaine.

O Structurer la ville autour de ses faubourgs

Privilégier la mixité commerces-habitat-services et la durabilité

A l’échelle nationale, tous les urbanistes s’accordent à dire que l’étalement urbain n’est pas un phénomène souhaitable. Par nature coûteux, il est d’autant plus problématique à Cahors qu’il se heurte à des réalités morphologiques. La solution privilégiée sur la route de Toulouse consiste donc à « reconstruire la ville sur la ville ».

O Une nécessaire mixité fonctionnelle :

A cette recomposition s’ajoute un objectif de mixité des fonctions. Ainsi, le quartier Saint- Georges se voit considéré comme un véritable faubourg de la ville où le retour de l’habitat aux côtés de la fonction commerciale constitue un axe important du projet.

La mixité fonctionnelle devra donc être introduite sur ce quartier avec un équilibre entre habitat, services et commerces. C’est la raison pour laquelle le Grand Cahors, dans le cadre de sa stratégie de maîtrise foncière, a décidé de se porter acquéreur de plusieurs maisons dans ce quartier, afin de remplacer, en partie, l'habitat pavillonnaire dégradé par des aménagements mixtes (habitat + commerces...).

Il s'agit donc de repenser totalement cette entrée de ville par un nouvel équilibre entre les équipements locaux, nécessaires aux habitants de proximité, et ceux à rayonnement plus important afin de redonner de l'attractivité à ce faubourg.

O Des aménagements « durables » :

Dans le cadre de la démarche engagée par la ville de Cahors et le Grand Cahors, les nouveaux aménagements devront être réalisés dans le cadre d’un développement durable et favoriser les nouveaux modes de déplacements (vélos, bus, piétons...).

CAHORS, UN CAS D’ECOLE POUR LES PROCHAINS ATELIERS NATIONAUX

« GESTION DES RISQUES »

Ce travail partenarial appuyé par l’expertise des divers cabinets missionnés dans le cadre des Ateliers Nationaux illustre qu’une situation bloquée par un règlement d’urbanisme peut évoluer grâce à un changement d’approche qui permet de croiser différentes problématiques et de concilier les enjeux urbanistiques, économiques, environnementaux, paysagers aux problématiques liées aux risques.

Désormais les enjeux se croisent, les règlements d’urbanisme évoluent en fonction des problématiques des territoires. Dans la continuité de cette évolution, l’Etat va prochainement lancer de nouveaux Ateliers Nationaux autour de la gestion des risques.

Le cas de Cahors, tant par la démarche partenariale que par la solution apportée aux différentes problématiques en jeu, est reconnu comme un exemple du changement de doctrine en matière d’aménagement des territoires et de mise en œuvre d’une nouvelle forme d’urbanisme.

L’agglomération cadurcienne aura donc un rôle majeur à jouer dans le cadre de ces futurs ateliers en devenant un site pilote pouvant aider les territoires sélectionnés à trouver une issue dans leur problématique d’aménagement.

L'ETFE au cœur de procédés de construction …

L’ETFE comme matériaux de construction, de plus en plus d’ouvrages conçus s’ornent d’une enveloppe composée de très fines membranes en ETFE. Utilisées comme enveloppes dans des toits et des murs dans le cadre de la physique du bâtiment. Grâce au matelas d’air isolant entre les couches, on obtient d‘excellentes propriétés calorifuges. Un poids propre extrêmement faible et une grande solidité du matériau permettent d’obtenir de grandes étendues et de planifier de larges surfaces traversées par la lumière, assorties des contours les plus divers.

Le Stade olympique de Munich, en Allemagne, a jeté les bases de l’ETFE,  créé en 1970 par la firme DuPont de Nemours sous la marque commerciale Tefzel. Matériau semi-cristallin, il permet une alternative au verre.

D’évolution en évolution, les membranes proposent  le principe de la courbure inverse (construction anticlastique), générant ainsi une forme claire leur confére une prétension. Ces enveloppes textiles monocouches servent de protection contre le vent et les intempéries, celles-ci étant en règle générale mécaniquement précontraintes.

Ce matériau ETFE (éthylène- tétrafluoréthylène), tiré du spath fluor se prête de manière idéale à la réalisation de ces opérations. Au cours des trente dernières années, on a réalisé à travers le monde diverses enveloppes de bâtiments remarquables et exigeantes en termes d’architecture avec des coussins en ETFE.

Vector Foiltec, spécialisé dans la fabrication de ce matériau, conçoit depuis près de 25 ans, ces feuilles en matières synthétiques fluorées. Elle soumet ces feuilles à des tests d’exposition avec des agents atmosphériques naturels et artificiels, constatant qu’à ce jour, elles n’ont subi aucun changement significatif.

Vector Foiltec, dans le cadre des ces tests, tient en particulier également compte de rayonnements ultraviolets élevés et de très fortes pollutions de l’air.

Véritable alternative au verre, l’ETFE est transparent et résistant aux rayonnements ultraviolets et ne contient pas d’additifs chimiques supplémentaires

Recyclable, les produits fabriqués en ETFE peuvent être de nouveau intégrés dans le processus de fabrication. Grâce à leur composition, les membranes ETFE ont un état de surface anti-adhésive, les feuilles Texlon® se sont avérés être autonettoyantes, même des encrassements tenaces comme les excréments d‘oiseaux sont nettoyés par des conditions de pluviométrie.

Sur le plan technologique, les caractéristiques de prétension pneumatique sont réalisés grâce à un processus d’air à basse pression empêche un battement ou un tremblement des feuilles et confère aux coussins une forme stable.

Via un bourrelet, les coussins sont ancrés de manière circulante dans un profil en métal léger. Ce profil, vissé sur une construction primaire, constitue un cadre sur lequel le coussin est fixé.

Le modelage de ces coussins varie à l’infini comme le montrent par exemple les formes élémentaires triangulaires et en forme de losange dans le toit voûté du DomAquarées de Berlin ou les coussins arqués au-dessus de l’égoût des eaux de pluie de la Kensington Academy de Liverpool. Les coussins sont soudés par voie thermique à partir de bandes. Les feuilles sont utilisées avec une épaisseur qui se situe entre 100 μm et 250 μm.

DomAquareé-Berlin

Le calcul de ces coussins s’effectue sur la base de la théorie des membranes. Des coussins très allongés et plans à partir d’un rapport de côtés d’environ l/b > 2 évacuent surtout la charge par l’étendue courte et peuvent être mesurés comme cas particulier grâce à un calcul bidimensionnel. En règle générale, il convient de procéder à des considérations tridimensionnelles selon la méthode FEM [méthode des éléments finis] afin de pouvoir évaluer le comportement de la portée des coussins sous différentes sollicitations avec suffisamment de précision.

Kensington Academy-Liverpool

Fabriquée avec une faible montée initiale, la feuille prend sa forme élémentaire sous l’effet de la pression intérieure de par exemple 200 Pa (système de basse pression).

L’impact de charges sur une courte période a pour effet qu’une charge continue à s’exercer sur une feuille alors que la feuille d’en face est déchargée, donc de manière analogue à une liaison croisée faite en câbles précontraints. Si l’impact extérieur dépasse la somme de la prétension pneumatique d’environ du double, il n’y a plus qu’une feuille qui porte, celle-ci devant être mesurée à cette fin.

Dans le cas d‘un impact qui ne survient que lentement, par exemple de la neige, il faut admettre que l’air est lentement évacué du coussin si la charge dépasse la pression intérieure (pas de système fermé). Les deux feuilles sont directement superposées l‘une sur l’autre et participent à l’évacuation de la charge. En fonction de la géométrie et de l’inclinaison du coussin, il convient, le cas échéant, de tenir également compte de l’accumulation d’eau de fonte ou de pluie. Dans le cas d’une grande étendue, l’accumulation d’eau et/ou de neige ou de fortes charges de vent (par exemple, des pics de succion sur les arêtes) peuvent exiger le soutien des feuilles en ETFE par de fins câbles en acier.

Une accumulation d’eau peut se produire si de la neige fond et que la pluie apporte encore des quantités d’eau supplémentaires. En cas de survenue de l’incident « défaillance de la pression intérieure du coussin », il est également possible que de l’eau de pluie s’accumule dans des coussins qui ne sont pas sous pression. Si dans le cadre du calcul l‘on en tient compte de manière correspondante, l‘accumulation d‘eau n’est qu’un état court et temporaire. Dans le cas d’une alimentation active en pression, le coussin retrouve sa forme et l’eau est évacuée. Il est cependant recommandé d’incliner les coussins de feuilles de quelques degrés. Ainsi il est possible d’éviter ou de réduire de manière suffisante l’accumulation d’eau.

On a en partie également recours à des drainages forcés dans les coussins. Mais cette pratique n’est cependant pas souhaitable au-dessus de pièces fermées, la fiabilité étant, entre autres, compromise par la présence de feuilles, de glace ou d‘autres matières solides.

Les connexions du comportement non linéaire des coussins sont illustrées par l’exemple du toit recouvrant la cour intérieure du bâtiment qui se trouve sur le Sandtorkai à Hambourg. Si la flèche augmente, la force portante croît de manière surproportionnelle. Les forces de traction marginales augmentent de manière proportionnellement inférieure.

Les profils de fixation et l’ossature porteuse sous-jacente doivent être mesurés pour les effets s’exerçant de manière verticale par rapport à l’axe du coussin et les forces d‘ancrage qui s’exercent de manière parallèle par rapport à l’axe du coussin et qui en fonction de la géométrie avec les forces déflectrices en résultant proviennent de la feuille et des câbles. Ce faisant, la pression intérieure provoque déjà l’apparition de forces de traction marginales, celles- ci se trouvant en outre augmentées par des charges extérieures. Bien souvent, les forces provenant de coussins voisins se trouvent en équilibre, de telle sorte qu’en règle générale seuls les cadres des champs marginaux doivent entièrement absorber les forces de traction en plus des charges extérieures.

Si l’on considère la stabilité statique, il convient également d’examiner l’incident dans le cas duquel un ou plusieurs coussins sont sans pression (par exemple, dans le cas d’un endommagement de la feuille par une tempête). Ce scénario doit également être pris en compte lors du calcul de l‘ossature porteuse primaire. En raison de la ténacité et de la solidité élevées du matériau ainsi que des réserves du système porteur analogue aux membranes, une flèche agrandie ayant pour conséquence une plus grande force portante, la résistance de la structure porteuse primaire sera en règle générale décisive pour la stabilité statique du bâtiment.

Dans le cas de certaines exigences adressées à l’enveloppe, le choix d’un système à haute pression peut également s’avérer judicieux, l‘effondrement des coussins sous des charges de service étant évité ici par une prétension pneumatique nettement plus élevée. Mais en règle générale, ce système exige cependant une plus grande quantité de matériau, entraîne des frais d’exploitation plus élevés et est plus exigeant en termes de pilotage et de densité.

Pour les épaisseurs de feuilles actuellement usinables et en fonction de la situation et de l’effet, il est possible d’obtenir des largeurs de feuilles pouvant aller jusqu’à 4,0 m sans renforcement supplémentaire des câbles. Ce faisant, la longueur des coussins ne connaît presque pas de limites.

Contrairement au verre, il est aisé de réaliser des courbures, des distorsions et des gauchissements. Pour des raisons géométriques, il est uniquement judicieux de réaliser des courbures jusqu’à une certaine mesure, ce fait ne revêtant cependant aucune importance en termes de pratique de construction. Des coussins carrés, à plusieurs angles ou ronds avec une évacuation de la charge à deux axes permettent bien entendu d’obtenir de plus grandes étendues. Également ici, une disposition, au moins légèrement inclinée des coussins s’avère être ingénieuse.

La conception de l’ossature porteuse primaire doit y être adaptée. Comme les coussins disposés dans le sens de l’épaisseur sont également dotés d’une certaine extension, il est souvent approprié d’utiliser le concept de supports qui s’entrecroisent et qui sont disposés sur deux couches.

En raison du fait que les profils ne s’interpénètrent pas, il est plus facile d’exécuter les connexions. Bien souvent, les forces de traction excentrées provenant de la feuille ne sont pas décisives pour mesurer la connexion. En raison de la souplesse des coussins et de la conduite flexible des soudures, les coussins peuvent être fabriqués pour les formes les plus diverses, laissant ainsi une grande marge pour un aménagement créatif. Même dans le cas d’un montage sur des structures porteuses souples et sous-tendues ou de coussins directement fixés sur les câbles, il est possible d’obtenir des enveloppes de bâtiments durables et étanches.

Le plus souvent, les systèmes de feuilles Texlon® sont utilisés pour des toits et des façades transparents d‘édifices exigeants en termes d‘architecture. En raison de la perméabilité de la lumière ultraviolette, leur utilisation sous forme de revêtements pour des piscines ainsi que dans des jardins zoologiques et botaniques est largement répandue.

L’impression ou la coloration des feuilles permet de gérer l’incidence de la lumière. Pour plusieurs feuilles par coussin et une impression décalée, le pilotage pneumatique permet d‘exercer une influence ciblée sur la projection d’ombre et de la modifier à brève échéance.

Avantages par rapport à la technique de la construction en verre

• faible poids du système (particulièrement avantageux dans le cadre d’une construction sur des bâtiments existants)

• plus grandes étendues = surface transparente/translucide plus grande

• modelage 3D libre

• insensible à la déformation, se prêtant ainsi de manière idéale à des ossatures porteuses cinématiques à câbles • coloration libre et impression graphique riche en détails

• faible besoin en termes de nettoyage

• perméabilité élevée aux rayonnement ultraviolets

• très bonne acoustique de salle avec de courtes durées de réverbération

• structures porteuses primaires légères et variées

Inconvénients

• très faible insonorisation

• maintenance de l’alimentation en air comprimé

On atteint des coefficients de transmission de chaleur entre 2,94 W/m2K pour des coussins à deux couches et 1,18 W/m2K pour des coussins à cinq couches. Des feuilles à coloration translucide (effet de verre opale) se prêtent également particulièrement bien à une architecture de lumière moderne qui peut aller jusqu’aux façades de médias DEL, compatibles avec des vidéos (Texlon® flexipix). Entre-temps, les propriétés calorifuges des profils de fixation ont été considérablement améliorées.

Mécanismes participatifs en lien avec les Agendas 21 ??? Précieux !!!

Après avoir publié une synthèse du 9^ème rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles montrant de manière significative que l’écart se creuse entre ces zones et le reste du territoire, un cahier, issu de l’Observatoire des territoires durables, présente une vision politique des territoires à travers différents enseignement tirés de la société civile afin d’impulser des action de construction, d’animation pour mettre en œuvre un véritable projet territorial autour du développement durable…

Le blog avait publié en aout 2011, le cahier 5 et le cahier 4 en septembre 2010.

Le 4 portait sur l’économie et le développement durable à travers une stratégie territoriale. Des réflexions centrées les politiques économiques actuelles pour une nouvelle compréhension des principes du développement durable répondant aux enjeux actuels tant sur le plan écologique que social.

Le 5 se centrait sur la réaffirmation des priorités sociales du développement durable. Le social au cœur des préoccupations et la cohésion pour seule condition d’un développement durable. « Sociétés en transition, risques sociaux, réaffirmer les priorités sociales du développement durable »

Ce 6^ème cahier de l’observatoire des territoires durables qui s’est construit sur près de deux ans, a porté les fruits de sa réflexion sur la mise en œuvre des processus participatifs en lien avec les projets territoriaux de développement durable. La participation, fondement des agendas 21 locaux, définis dans le chapitre 28 d’Action 21 en 1992, est l’un des cinq éléments de méthode inscrits dans le cadre national de référence des agendas 21 locaux. Sur le papier, le lien entre participation et agenda 21 « va de soi ».

Est-ce que les actions communes apportent une véritable solution à l’échelle territoriale ? Et à quelles conditions la participation de tous les acteurs permet-elle de transformer les modes de vie, l’économie territoriale, les façons de pensée, les politiques locales pour une société plus durable ?

Pas si simple de mettre en place et surtout pas si simple d’intéresser citoyens, associations pourtant indispensable à l’élaboration d’un projet territorial.

Cette étape a été (et reste) délicate : nombre de collectivités locales déplorent la faible quantité et représentativité des participants, pour un dispositif qui peut être jugé très chronophage. Mais elles saluent l’intérêt des propositions émises pour enrichir le projet et reconnaissent l’utilité et la pertinence des échanges produits.

Maintenir, élargir et approfondir cette participation aux étapes de mise en œuvre et d’évaluation des démarches de développement durable sont trois autres défis adressés aux collectivités. En 2011, ces questions plus précises étaient encore peu abordées dans la littérature et les colloques consacrés aux projets territoriaux de développement durable.

Au terme de cette réflexion, la participation, n’apparait plus uniquement comme un moyen de rationnaliser l’action publique mais comme un enjeu démocratique, de construction commune du projet politique local et de l’intérêt général. Faire participer aux différentes étapes, citoyen, acteurs privés (PME, PMI, artisans, grands groupes), associations, pouvoirs publics, devient ainsi le socle d’une démocratie inclusive basée sur la réciprocité et la co-responsabilité.

À l’ère du numérique et de la co-construction, quelles innovations sont déjà à l’œuvre sur les territoires ? Pourquoi participer, pourquoi faire participer ? Comment promouvoir une exigence de participation qui dépasse le couple traditionnel élu-citoyen pour élargir le champ des participants à l’ensemble des acteurs qui constituent les forces vives du territoire : entreprises, réseaux, tissus associatifs, institutions, artistes, jeunes... ? Comment emmener ces acteurs ? Comment passer de la participation à la « parti- cip’action » ? Plusieurs niveaux d’interrogations se sont superposés, à la fois philoso- phiques, pratiques et opérationnels. En écho aux préoccupations des collectivités, l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de déve- loppement durable a souhaité réinterroger la philosophie et les pratiques de participa- tion, autour d’une ambition forte : faire l’expérience collective de l’intérêt général.

Ce cahier « Agenda 21 et Participation, La voix de tous sur la voie de l’intérêt général », rassemble l’ensemble de cette réflexion, issue notamment de l’Atelier, organisé avec le Conseil général de Gironde et ses partenaires à Bordeaux, en novembre 2011.

A travers expériences, analyses d’acteurs, compilations des échanges de l’Atelier, il démontre que pour atteindre cet objectif d’inclusion pour construire l’intérêt général partagé, des ingrédients importants sont à réunir : le travail de prospective, l’appui sur une mobilisation large de l’intelligence collective, le recours à des exigences fortes méthodologique et organisationnelle. Enfin, la pratique de la participation dans les agendas 21 est une occasion forte pour renouveler le rapport à la chose publique et à l’exercice de la démocratie par tout à chacun : c’est un ferment d’une innovation démocratique à travers les expérimentations qui y sont conduites, les modes d’implications nouvelles des acteurs (réseau capacitation, entreprise pro active, élu aux missions renouvelées).

Ce Cahier a pour objet d’aider les collectivités à redécouvrir et mettre concrètement en œuvre le lien intrinsèque entre participation et projet territorial de développement durable. Il s’intéresse à tous les acteurs de la participation : les acteurs socio-professionnels, les associations, les institutions, les citoyens. Ce Cahier apporte des clés et des suggestions pour mobiliser chacune des parties prenantes, dans sa singularité mais aussi dans un collectif, avec l’idée que la participation n’est pas seulement un dialogue, mais bien la construction et la concrétisation d’actions collectives. Avec l’idée aussi qu’elle ne s’arrête pas une fois défini le projet territorial de développement durable, mais qu’elle est une condition sine qua non de sa mise en œuvre et de son amélioration continue.

À travers les expériences croisées des élus, agents de collectivités, citoyens, associations ou entreprises et l’analyse des chercheurs et des praticiens, le Cahier rassemble un état des pratiques de participation dans les agendas 21 et projets territoriaux de développement durable.

Pour ce faire, la première partie expose la nécessaire appropriation démocratique des enjeux multiformes que posent le XXIe siècle en termes sociaux, écologiques et économiques. Les modèles représentatifs traditionnels et la légitimité des systèmes d’experts sont en crise. Face à leur insuffisance, la participation se pose en garante des solutions les plus adaptées dans un contexte complexe et incertain.

Seront ensuite exposés dans une seconde partie, les principes et les exigences de la participation pour un projet réussi. Une véritable démarche participative s’appuie sur la mobilisation et le partage des expertises de chaque groupe d’acteurs, dans l’optique de construire collectivement un projet de société souhaité.

Enfin, la troisième partie met l’accent sur le caractère innovant qu’apporte et entraîne la démarche participative. En effet, au-delà des « règles » liminaires à adopter, la participation implique des formes d’innovation pour chaque acteur dans son rôle pour la communauté.

 Agenda 21 et participation : la voix de tous sur la voie de l’intérêt général

Entre 700 000 et un million d’espèces marines non identifiées…

En septembre 2010, le blog présentait un programme d’exploration sous-marine lancé en 2000 permettant d’établir un bilan complet des espèces sous-marines, et à répertorier les variétés vivant dans les profondeurs des abysses, le Census of marine life.

Dernièrement, la revue en ligne Current Biology, a publié une étude coordonnée par Ward Appeltans, de la Commission océanographique gouvernementale (COI) de l’UNESCO selon laquelle près de 226 000 espèces marines sont aujourd’hui connues, ne représentant qu’une petite partie du nombre total d’espèces que les experts évaluent entre 700 000 et un million.

Cette étude s’appuie sur les résultats tirés du Registre mondial des espèces marines (WoRMS).

Les animaux marins les mieux connus tels que les baleines ou les dauphins ne constituent qu’une infime partie de la biodiversité marine. Les poissons eux-mêmes ne représentent que deux à trois pour cent des organismes vivants présents dans l'océan. Si de très nombreuses espèces restent à découvrir, la connaissance n’a jamais autant progressé et les chercheurs estiment que l’essentiel de la biodiversité marine sera mise au jour d’ici la fin du siècle.

WoRMS Photo Gallery / Brandao, Simone Nunes, 2012 - 

Avec une moyenne de 2000 nouvelles découvertes chaque année, plus d’espèces ont été découvertes au cours de la décennie qui vient de s’écouler que jamais auparavant. Le rythme de ces découvertes est supérieur à celui observé dans le recensement des espèces terrestres. Cela tient notamment aux efforts plus importants de taxonomie, au nombre croissant de chercheurs impliqués dans la description de nouvelles espèces et aux nouvelles technologies (progrès de la plongée sous-marine, véhicules submersibles téléguidés…) qui permettent d’accéder à des zones jusque-là inexplorées.

Ainsi, une moyenne de 150 nouvelles espèces de poissons marins est décrite chaque année. A ce rythme, les experts estiment qu’il faudra environ 30 ans pour parvenir à décrire les quelque 5000 espèces de poissons marins encore inconnues. Même des animaux de grande taille continuent d’être découverts. Ainsi, entre 1999 et 2008, 780 nouvelles espèces de crabes, 29 homards et 286 crevettes et 1565 poissons ont ainsi été répertoriés. Les chercheurs considèrent qu’entre deux à huit nouveaux cétacés et près de 10 espèces de reptiles marins pourraient également être découverts.

WoRMS Photo Gallery / Paulay, Gustav, 2010 - 

Les groupes macro-invertébrés comme les crustacés et les mollusques –notamment les escargots, les vers ronds et les éponges-, sont les moins connus. Dans cette catégorie, le nombre d’espèces à découvrir est estimé à plusieurs dizaines de milliers. Dans bien des cas (environ 65 000 espèces inconnues), des échantillons ont déjà été collectés mais pas encore documentés et décrits.

 « Évaluer combien d’espèces existent est important parce que cela donne un aperçu de ce que nous savons et donc de ce que nous ignorons de la vie marine, » explique Ward Appeltans, coordinateur du Système d’information biogéographique des océans (OBIS) de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO. « L’inventaire dressé par le Registre mondial des espèces marines (WoRMS) est le fruit d’un effort collaboratif sans précédent d’experts en taxonomie du monde entier. Il s’agit d’une référence pour les études à venir sur la biodiversité et les efforts de conservation et servira aux scientifiques, aux étudiants, aux responsables politiques et à quiconque s’intéresse à la diversité de la vie sur notre planète ».

WoRMS Photo Gallery / Paulay, Gustav, 2010 - 

Le Registre mondial des espèces marines est une base de données en ligne mise en place en 2007 à laquelle participent 146 institutions réparties dans 32 pays. Conçu sur le modèle du Registre européen des espèces marines, il est hébergé par l’Institut marin des Flandres en Belgique.

Placé depuis 2009 sous les auspices de la COI, le Système d’information biogéographique sur les océans (OBIS) est un système d’exploitation de données accessibles en ligne sur la diversité, la répartition et l’abondance de la vie marine. OBIS contribue à la protection des écosystèmes marins en aidant à identifier les zones marines menacées et à augmenter nos connaissances afin de mieux gérer et protéger l'océan.  

WoRMS Photo Gallery / Paulay, Gustav, 2010 -