CHOI-Sarah N. Autoportraits-Jean-Luc Tartarin-Susan Paulsen Wilmot-La photographie en France, 1950-2000-Maison Européenne de la Photographie

Du 14 novembre 2012 au 13 janvier 2013

CHOI

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Le public de la Maison européenne de la Photographie avait découvert sa série tourmentée « Autoportraits en enfer », exposée en 2005. Plasticien inspiré, Choi doit sa célébrité à une longue et féconde expérience de tireur au service d’une pléiade de photographes contemporains nommés Newton, Goldin, Tosani, Moulène, Bannier, Rheims, Orlan, Dine, d’Orgeval ou Poitevin, parmi beaucoup d’autres.

Choi Chung Chun (mais on dit « Choi ») est né à Hong Kong en 1949 et a commencé son apprentissage en assistant son oncle photographe. L’adolescent qui rêvait de devenir peintre arrive à Paris en 1965 pour s’inscrire à l’école des Beaux-arts. Il a tout juste seize ans. Il en a dix-neuf quand il commence à travailler dans un laboratoire où il se perfectionne en tirage jusqu’à devenir un spécialiste du grand format. Après de longs passages en plusieurs entreprises, Choi décide en 2011 de s’installer en toute indépendance dans un des vastes locaux du complexe industriel CAP18, dans le 18e arrondissement, sous la simple enseigne d’Atelier Choi.

Réputé rare et brillant, Choi y reçoit ses clients photographes avec lesquels il entretient une relation de travail amicale et singulière, propice à la réalisation de tirages argentiques en noir ou en couleur, exécutés par un homme seul dans le gigantisme des formats et le volume d’expositions entières. Semblable aux grands artisans qui dans les pages de l’histoire de l’art servent le génie, Choi ne se repose d’un travail que par le commencement d’un nouveau projet.

Ces semaines de sept jours lui laissent pourtant le temps de produire une œuvre d’artiste et sa dernière production située à la convergence de la photographie et de la peinture s’expose à la MEP en vingt-cinq épreuves géantes des figures étranges, visages émergeant de limbes infernales ou célestes, réalisées chacune en plusieurs heures de pose en chambre noire, composant avec le froissement aléatoire du papier de riz, le recours prémédité aux opacités de pigments, pour inventer le détournement de l’immémorial sténopé.

Hervé Le Goff

Sarah N. Autoportraits

© Sarah N.

Sarah n. est l’adolescente dont on a pu découvrir, fin 2010, la stupéfiante production photographique, à la fois spontanée et sophistiquée, lors de l’exposition qui fut organisée pour elle par la fondation Brownstone à Paris.

Le choix des œuvres présentées à la Maison européenne de la Photographie, parmi de très nombreuses séries toujours marquées par une singularité frappante, s’est resserré sur la pratique de l’autoportrait, souvent et naturellement première chez les photographes qui trouvent dans leur miroir leur premier modèle.

Mais ici, ni miroir, ni la moindre trace de narcissisme : la photographe devient sujet de ses photographies, comme pour découvrir sur elle-même une vision inaccessible – le regard de l’Autre ? –, pour explorer les relations du corps à son propre regard, et du corps à l’espace où il s’inscrit.

Ainsi Sarah n., dans ses autoportraits, peut elle transformer sa physionomie et son anatomie en autant de lieux, tout espace devenant un milieu : celui de la chambre et du lit, tout comme l’eau d’une piscine, où l’image et le corps flottent ensemble.

Dans cette interrogation sur elle-même, Sarah n. explore des points de vue auxquels nul photographe n’a jamais songé. Cette capacité à déjouer les règles, les habitudes et les conventions du regard, lui vient peut-être d’un rapport à l’image singulièrement direct, c’est-à-dire émancipé du pouvoir de la langue sur la perception, avantage imprévu qu’elle tire d’une difficulté première à la parole, lentement et progressivement surmontée.

Jean-Luc Tartarin

© Jean Luc Tartarin

Le Chant du monde par Jean-Claude Lemagny

Là-bas, au loin, par delà l’étendue et parmi des nuées nous sommes entraînés. Nous dérivons dans la lumière des soleils couchant, des soleils levant, dans leur or, dans leurs rouges et les replis sombres de leurs torsions. Nous sommes enlevés, appelés, conviés à ces opéras délirants où les rideaux s’ouvrent sur l’immensité, où les montagnes du ciel se fendent et se déchirent, évoquant des drames mystérieux qui nous dépassent, vers les délires d’un dieu fou et heureux, qui se roule sur lui-même, s’éventre, s’ouvre par delà lui-même. nous levons la tête car, bien sûr, nous sommes sur terre, nous arpentons les prés et les bois, pied sur la glèbe, les frondaisons qui nous surmontent, étendent, déploient leurs ramures comme des nuages sombres du monde d’ici. Et nous apprenons que la Terre est à l’image du ciel, et même aux couleurs du ciel quand les lumières du soir dorent les mottes. Et nous faisons une rencontre, ce poulain bondissant à la robe brune, à la masse sculptée par grands pans sous les derniers rayons. être libre et sauvage, dieu de la nature, venu de la terre, mimant les mouvements soudains des nuages. Oui, les vieux avaient raison, le monde est enchanté, il nous parle par forêts de symboles. Il ne nous dit rien, sinon que toute chose repose en sa splendeur, et ne nous donne que vivre son éningme. Approchons-nous, voici la tête du cheval, tout près, et plus nous regardons et plus nous découvrons des mondes dans ce monde. Les ombres et les lumières modèlent des collines, des paysages comme font les nuages dans le ciel, car l’infini n’est fait que d’infinis.

Susan Paulsen Wilmot

© Susan Paulsen

Depuis toujours, Susan Paulsen illustre poétiquement sa vie de tous les jours : sa famille, ses amis, son environnement et le nu. Mais si une grande partie de son travail explore son quotidien actuel - des enfants jouant au Scrabble, des roses fraîchement coupés, des chiens en train de gambader - il concerne également la mémoire et l’histoire de sa famille.

Cette exposition présente exclusivement son travail récent sur sa famille à Wilmot en Arkansas. La MEP dévoile une sélection d’une centaine de prises de vue de ses tantes, oncles et cousins, réalisées depuis dix ans. Conçues en séries, ses photographies de petit format en couleurs ont la beauté lumineuse des toiles de Vermeer. Elles nous offrent une vision fascinante de la vie quotidienne dans une petite communauté agricole en Arkansas.

Ses images aux couleurs feutrées et d’un flou subtil rappellent sa formation de peintre. Ainsi, à la manière d’une nature morte peinte, son travail évoque la magie du quotidien et la poétique du banal.

Ce nouveau travail sera l’objet d’un livre publié par Steidl Verlag avec une préface de George Shackelford, Directeur adjoint du Kimbell Art Museum à Fort Worth, Texas.

La photographie en France, 1950-2000

© Manuel Bidermanas

En 1950 la paysannerie représente encore en France le tiers de la population active, la voiture populaire est la deux-chevaux et la publicité se nomme réclame. La photographie s’impose massivement dans les pages des magazines, timidement sur les murs des villes, largement dans la vie quotidienne comme un art populaire, “moyen” comme l’écrit Pierre Bourdieu. Cinquante ans plus tard le paysage est bien différent, la ville a définitivement envahi les campagnes, le mode de vie urbain s’est généralisé et uniformisé.

La photographie est toujours présente mais l’apogée semble passée, les magazines disparaissent les uns après les autres, la publicité s’anime sur les écrans et la photographie est surtout regardée comme une pratique artistique. Elle est partout et donc nulle part, aussi qu’en reste-t-il ? Quelles images ont marqué ce demi-siècle écoulé ?

C’est ce parcours que propose l’exposition à travers les multiples visages de la photographie : photographie de presse, de mode, de publicité, de décoration telle qu’on la trouve dans les magazines ou sur les quais de métro, photographie à prétention artistique qui règne dans les pages des livres ou en grand format sur les cimaises des galeries ou des musées. Ces pratiques diverses aux supports variables dessinent une histoire rarement contée, celle d’un media dans sa diversité et sa richesse, dans son historicité aussi.

Les noms célèbres abondent : ceux de la grande vague humaniste : Henri Cartier-Bresson, Izis, Ronis, Dieuzaide ; ceux de la radicalité artistique : Boltanski, Fleischer, Tosani ; ceux de la photographie narrative et personnelle : Plossu, roche, Klein ou Depardon, mais aussi des noms beaucoup moins souvent retenus comme ceux de Hamilton, Jonvelle, goude ou Larivière.

Les commissaires, gilles Mora et Alain Sayag, ne récusent pas une certaine subjectivité — comment s’en affranchir quand on a participé plus ou moins activement à cette histoire — mais leur souhait est que cette manifestation ouvre le débat sur cette pratique hybride qu’est aujourd’hui celle de la photographie.

Maison européenne de la photographie

14 novembre 2012 – 13 janvier 2013

5-7 rue de Fourcy, 75004 Paris

Tel. : 01 44 78 75 01

www.mep-fr.org

Métro : Saint-Paul ou Pont-Marie

Du mercredi au dimanche : 11 h -20 h

PT : 7 € / TR : 4 €

Commissaires : Alain Sayag et Gilles Mora

Pensée du Jour

« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

Claude Lévi-Strauss  1908 - 2009

La Table-ronde sur la rénovation énergétique par le Plan Bâtiment Durable

A l’heure du lancement des grands débats sur la transition énergétique qui seront constitués des sept collèges rassemblant représentants des organisations syndicales, représentants des employeurs, ONG environnementales, associations de consommateurs et chambres consulaires, élus locaux, parlementaires et représentants de l’État, celui sur la rénovation énergétique sera préparé par le Plan Bâtiment Durable présidé par Philippe Pelletier.

Un véritable signal pour les acteurs du bâtiment dont l’objectif sera de réaliser 500 000 rénovations annuelles.

Cette table-ronde sera organisée avec les représentants institutionnels du bâtiment et de l’énergie. Elle sera présidée par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Cette grande concertation doit définir, conformément aux orientations données lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un plan de performance thermique des bâtiments afin de réaliser chaque année un million de logements, neufs et rénovés, sobres en énergie et en émissions de gaz à effet de serre.

Aussi pour préparer la table-ronde, le Plan Bâtiment Durable a rendu publique ses axes de recherches.

Détails :

Il s’appuiera à cet effet sur les réflexions et travaux des groupes de travail qui l’accompagnent.

a) Sur le champ de la rénovation du parc résidentiel : l’objectif recherché est d’atteindre au plus vite le rythme de 500 000 rénovations annuelles. A cette fin, une montée en puissance de trois ans minimum permettant, à partir de 2016, de déployer ce rythme, paraît possible. Ceci suppose que des actions vigoureuses soient engagées sur les différents segments du parc résidentiel.

Les principales thématiques sont les suivantes :

• Lutte contre la précarité énergétique : accompagner et soutenir le programme national « Habiter mieux » en y apportant les ajustements nécessaires, et rechercher des dispositifs complémentaires destinés aux ménages précaires ;

• Rénovation énergétique des logements individuels privés : ajuster rapidement l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable, puis rechercher des dispositifs complémentaires d’amplification de la rénovation ;

• Rénovation énergétique des copropriétés: dès la publication des derniers ajustements réglementaires, mettre en mouvement les copropriétés par le vote de l’audit/DPE collectif, dès le printemps 2013 ;

• Rénovation énergétique des logements sociaux : convenir d’un nouveau protocole d’accord entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

b) Sur le champ de la rénovation du parc tertiaire : l’obligation de travaux prévue à l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010, sera bientôt édictée, en suite de la volonté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement de publier rapidement ce décret: l’incertitude passée retardait trop de projets de rénovation énergétique. Un travail de concertation avec l’administration est engagé pour permettre une rédaction rapide du décret.

c) Par ailleurs, le Plan Bâtiment Durable rappelle que différents moyens sont nécessaires à la réussite de ce programme :

• Accompagner la demande des ménages, par une information harmonisée et plus efficace et par une aide à la décision et la mise en place de dispositifs procédant d’une logique de guichet unique.

• Sécuriser la demande des maîtres d’ouvrage, par la mise en œuvre d’une garantie de performance énergétique.

• Consolider la filière du bâtiment et engager l’innovation industrielle, en développant une filière structurée et une offre globale, en mettant en œuvre le principe d’éco-conditionnalité, en pérennisant le dispositif FEEBat et en recherchant des financements innovants de l’efficacité énergétique.

Sur toutes ces thématiques, le Plan Bâtiment Durable lance donc sans tarder des groupes de travail de nature à faire émerger rapidement des propositions d’action à soumettre à la prochaine table-ronde.

Soutien aux dynamiques territoriales et collaboration avec des Régions partenaires

Ces différentes thématiques et moyens d’actions doivent trouver leur traduction au plan local.

• Des Régions partenaires

Les collectivités doivent devenir les moteurs locaux du Plan Bâtiment Durable.

Le temps est en effet venu de conduire l’action à l’échelle des territoires afin à la fois de susciter leur adhésion et celle des ménages à qui sera proposé un accompagnement personnalisé (dans une logique de « guichet unique »), et de favoriser la montée en puissance et en compétence de la filière de l’offre de services.

En 2013, différentes régions seront partenaires du Plan Bâtiment Durable et joueront ce rôle nécessaire d’ensemblier régional. Les premières régions prêtes à s’engager sont : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône Alpes.

Cet engagement des régions traduit leur volonté de renforcer leur rôle moteur pour relever le défi de la rénovation énergétique. Il s’agit également de développer une approche collective et partenariale des actions d’efficacité énergétique.

Les régions pourront s’appuyer sur l’expertise du Plan Bâtiment qui fédère au plan national et fait travailler ensemble les acteurs de la construction et de l’immobilier durable.

Les régions apporteront au Plan Bâtiment un véritable ancrage sur le terrain : retours d’expériences et amplification de la dynamique opérationnelle, en lien avec les autres échelons de collectivités.

D’autres régions, en lien avec l’Association des Régions de France, s’apprêtent à se porter partenaires. L’objectif est de développer ces partenariats régionaux en 2013 qui conduirait à une régionalisation globale en 2014.

Cette régionalisation de l’action du Plan Bâtiment vient compléter efficacement le travail d’animation mené par les clusters et plates-formes de l’éco-construction. Les entités locales des différents partenaires du Plan Bâtiment seront invitées à prendre part à ce mouvement.

• Des échanges entre collectivités territoriales

Deux à trois fois par an, sous l’égide du Plan Bâtiment Durable, un « Forum : collectivités territoriales et rénovation énergétique » sera organisé. Le premier se tiendra d’ici mi-février 2013 et pourrait donner lieu à une présentation des différentes initiatives existantes de type « guichet unique ».

Ces nouvelles dynamiques territoriales doivent être construites en lien avec les dispositifs existants : Plan Climat-Energie Territorial, Schéma Régional Climat Air Energie, Société Publique Locale, etc. et tenir compte des expériences utiles d’ores et déjà menées sur le territoire à tous les échelons de collectivités, avec une priorité donnée aux Régions et aux agglomérations.

La place du bâtiment dans le débat national sur la transition énergétique

Les travaux de la table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments viendront alimenter ce débat national.

Au delà, les acteurs du Plan Bâtiment Durable proposent que le plan de performance énergétique des bâtiments s’accompagne d’un projet de développement d’une société sobre en énergie et décarbonée. C’est une nouvelle vision de l’ordonnancement de la ville qui doit ainsi se révéler. Elle doit être pensée au regard du contexte économique et social et s’inscrire dans une stratégie de sortie de crise. Cette vision, à construire collectivement, dans les territoires, constituerait un levier puissant d’adhésion des ménages et des entreprises à la démarche d’efficacité énergétique des bâtiments.

Dans cet esprit, les premiers travaux du chantier « Bâtiment Responsable 2020 » ont mis en lumière l’initiative suisse de « société à 2000 watts » et sont largement en phase avec la vision de Jéremy Rifkin sur la troisième révolution industrielle.

Les travaux soulignent l’importance de s’inscrire :

- en cohérence avec l’ambition de performance durable attendue à cette échéance et au- delà, sous l’impulsion des lois de 2009 et 2010 et de la nouvelle directive européenne notamment ;

- en cohérence avec les enjeux de la société de 2020 voire 2050, dans un contexte de crise énergétique au-delà de la crise économique actuelle, d’évolutions technologiques bien sûr, mais aussi d’évolutions culturelles et sociétales ;

- dans une mobilisation large de tous les acteurs (professionnels, politiques, entreprises, usagers...) ;

- avec la conscience qu’il s’agit là d’un enjeu industriel et économique majeur, qui est aussi une réelle opportunité ;

- en « dialogue » avec les orientations et réglementations mondiales dans une perspective de modèle de société à horizon 2050, mobilisatrice pour les citoyens et porteuse d’une dynamique à enclencher sans délai.

Sur la base des premières réflexions du chantier « RBR 2020 », le Plan Bâtiment Durable va amplifier la concertation pour fixer les grands contours de cette réglementation, avant que le travail réglementaire ne débute. L’objectif est de présenter les recommandations aux pouvoirs publics courant 2013.

Surchauffe pour le chauffage électrique, ...

Face à la problématique énergétique, l’évaluation des modes de chauffage est plus que nécessaire pour amorcer des mesures de transition. En septembre dernier, le blog posait la problématique du chauffage électrique notamment face à la nouvelle réglementation RT 2012...

Aussi, le chauffage électrique est devenu, en un peu plus de trente ans, le deuxième mode de chauffage après le gaz naturel. Cette montée en puissance n’est pas sans conséquence pour la sécurité du système électrique français.

L’UFC-Que Choisir, l’association des consommateurs, s’est penchée sur l’impact économique du chauffage électrique pour ses utilisateurs comme pour la collectivité.

Cette démarche qui a pour but d’estimer les coûts du chauffage électrique a montré qu’aujourd’hui les politiques tarifaires ne permettent pas de refléter correctement les coûts du chauffage électrique.

L’étude révèle aussi que le déploiement massif du chauffage électrique atteint aujourd’hui ses limites. En effet, cela crée des surcoûts pour l’ensemble des ménages. De plus, les futures évolutions règlementaires sur la fourniture et le transport menacent d’occasionner une explosion de la facture des utilisateurs du chauffage électrique.

Des mesures ont été prises pour réduire l’installation du chauffage électrique uniquement dans les nouveaux logements (Réglementation thermique 2012). Ce qui ne résout pas le problème pour le parc existant extrêmement « énergivore ». De plus, les mécanismes incitatifs actuels sur la rénovation énergétique (subvention, crédit, fiscalité...) ne suffisent pas à réduire l’impact de ce type de chauffage.

Afin de s’attaquer à la captivité des consommateurs vis-à-vis de cette énergie ou du moins d’en atténuer les effets, il est nécessaire d’accompagner, grâce à une véritable politique de transition énergétique, l’ensemble des ménages utilisant des technologies inefficaces. A cette fin, l’UFC-Que Choisir propose des mesures équilibrées qui renforcent les mécanismes incitatifs (bonus/malus sur la rénovation énergétique) mais également des outils d’aide à l’investissement afin de cibler certains ménages oubliés par les mesures actuelles.

Par ailleurs, l’UFC_Que Choisir a donc rendu publique une étude exclusive sur l’impact économique désastreux pour l’ensemble des consommateurs du chauffage électrique qui démontre l’urgence d’une véritable transition énergétique.

Les derniers hivers, très rigoureux, ont mis évidence la menace que pouvait constituer les chauffages électriques pour la sécurité du système électrique français. Mais le scandale que représente pour l’ensemble des consommateurs le coût caché de ce mode de chauffage, dont le volume conséquent est typiquement français, est, lui, passé sous silence. Pourtant, la reconstitution des coûts de production et de transport, réalisée par l’UFC-Que Choisir, est aussi éclairante qu’inquiétante : tous les consommateurs assument aujourd’hui les importants surcoûts d’un surdimensionnement des capacités de production résultant du chauffage électrique.

Production électrique : une usine à gaz coûteuse, du fait du chauffage électrique, payée pleine charge par tous les consommateurs

Le stockage de l’électricité étant impossible, il faut donc disposer de moyens de production en mesure d’ajuster l’offre et la demande d’électricité en temps réel. Pour tenir compte des pics très ponctuels de consommation (quelques heures dans l’année) dus au chauffage électrique, la taille du parc de production a dû être doublée(La puissance du parc électrique est de 123 GW alors que la consommation moyenne d’électricité sans chauffage est autour de 60 GW). Les appels ponctuels de courant nécessitent en effet, outre les centrales nucléaires supplémentaires, des unités de production utilisant des énergies fossiles (gaz, fioul), extrêmement coûteuses à utiliser et polluantes.

Si les consommateurs qui utilisent le chauffage électrique assumaient seuls les surcoûts qu’il induit, ils paieraient 12 % de plus le kilowattheure que les autres à coût constant et jusqu’à 80% si on intègre les coûts de renouvellement du parc de production (selon la méthode utilisée par le régulateur)(Valeur maximale dans un modèle de coûts qui prévoit des stratégies industrielles des acteurs impliqués des augmentations de 8 à 80 %). Les tarifs actuels sont pourtant tout autre : les consommateurs de chauffage électrique ont une facture allégée de 8 % par rapport à ce qu’ils devraient réellement payer tandis que les autres ménages sont, eux, surfacturés de 2 %.

Coûts de réseau : la double paie/peine pour les ménages qui ne se chauffent pas à l’électrique

Les usagers chauffés à l’électricité paient plus de deux fois moins cher leur abonnement d’électricité si on le ramène au mégawattheure consommé alors qu’ils génèrent des coûts de réseau presque deux fois supérieurs. 
En conclusion, aujourd’hui, l’ensemble des consommateurs subissent des coups de jus tarifaires du fait du seul chauffage électrique ! Bien qu’intolérables, ces surcoûts, mutualisés, sont cependant aujourd’hui presque invisibles. Ils seront mis en lumière avec les augmentations tarifaires très douloureuses pour les ménages se chauffant à l’électricité consécutif à l’application de la loi Nome qui ajuste les prix aux usages, marqués par une envolée des prix de 50 % d’ici 2020. Sachant que le chauffage électrique équipe essentiellement des logements mal isolés, notamment construits avant 1975, il faut impérativement mettre fin à cette gabegie économique et environnementale, et lancer un véritable « New Deal » énergétique.

Non conviée au débat sur l’énergie, l’UFC-Que Choisir, soucieuse d’alléger la facture des consommateurs et de préserver l’environnement, propose donc aujourd’hui :

De muscler les politiques incitatives d’efficacité énergétique des logements à travers un Bonus/Malus et un aménagement de la taxe foncière en fonction des travaux effectués ;

Un mécanisme d’aide aux propriétaires aux capacités d’investissement limitées grâce à la mise en place d’un tiers investisseur, qui finance les travaux et se rembourse sur les économies réalisées.

Ces mesures ne sauraient dispenser le gouvernement d’un audit énergétique du parc de logements afin de faire un état des lieux et mieux guider l’action des pouvoirs publics.

 La CRE annonce une hausse de 43% des charges prévisionnelles de service public de l'électricité

Après avoir publié ‘’Surchauffe pour le chauffage électrique…’’, la CRE a rendu publique les charges prévisionnelles de service public de l'électricité pour l'année 2013, en notifiant une progression de 43% de celles-ci par rapport aux charges constatées au titre de 2011.

Les charges de service public de l’électricité sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI*) dus à la péréquation tarifaire, et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment).

Les charges prévisionnelles au titre de 2013 progressent de 43% (5,1 Md€ vs 3,6 Md€) par rapport aux charges constatées au titre de 2011.

Les charges liées aux énergies renouvelables (ENR) sont estimées à 3 Md€, passant de 41% à 59% des charges totales. Les charges dues à la péréquation tarifaire augmentent de 19%, essentiellement du fait de la mise en service de nouvelles centrales ; celles liées aux dispositions sociales doublent en raison de l’automatisation du processus d’attribution du tarif de première nécessité**, qui entraîne une augmentation du nombre de clients bénéficiaires (1 442 500 prévus fin 2013 pour 651 000 à fin 2011). Les charges liées à la filière photovoltaïque représentent 70% des charges liées aux énergies renouvelables et 41% des charges au titre de l’année 2013, en raison d’un prix d’achat élevé (459 €/MWh en moyenne).

Les charges 2013 à couvrir par la CSPE 2013 intègrent également la régularisation de l’année 2011.

Pour obtenir les charges de service public à financer par la CSPE en 2013, il faut ajouter aux charges prévisionnelles au titre de 2013 ci-dessus la régularisation de l’année 2011, ainsi que les reliquats de charges sur les années antérieures. Les charges 2013 sont ainsi évaluées à 7,2 Md€ : 5,1 Md€ pour les charges prévisionnelles au titre de 2013 et 2,1 Md€ pour la régularisation 2011 et les reliquats, dont 1,9 Md€ dû au défaut de recouvrement sur l’année 2011 résultant du niveau de la CSPE 2011, fixé plus bas que le niveau qui aurait permis de financer les charges 2011.

Cotisation foncière des entreprises, la FFB et la CAPEB montent au créneau…

La cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est l’une des deux taxes qui composent la CET, contribution économique territoriale, avec  la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La taxe professionnelle ayant été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).

La CFE qui touche en principe toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier est une redevance appliquée dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la cotisation foncière des entreprises. L'Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.


Cette base peut être réduite.

  

Le taux applicable est décidé par chaque commune. Il varie considérablement d'une commune à une autre.

Une fois la CFE calculée, son montant peut être réduit par application :


- d'un dégrèvement en cas de diminution d'activité d'une année sur l'autre,


- du crédit d'impôt accordé sous certaines conditions aux entreprises employant des salariés et situées dans des zones de restructuration de la défense.

Une cotisation minimale est fixée chaque année par la commune. 

Cette base minimale est déterminée par les communautés de communes ou agglomérations et doit être fixée entre 206 € et 2 065 € pour un chiffre d'affaires (CA) inférieur à 100 000 € ; et entre 206 € et 6 102 € pour un CA supérieur à 100 000 €.

Elle varie donc très fortement en fonction du lieu d'établissement de l'entreprise.

Face à cette situation, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, (CAPEB) ont dénoncé des augmentations surprenantes. Des entreprises sommées de s’acquitter d’impôts fonciers en moyenne de 100%, de 400 %, voire 1 000 %, plus élevés qu’en 2011, sans concertation.

Patrick Liébus (CAPEB) s’interroge ainsi : « des collectivités locales réinventent-elles l’impôt arbitraire ? »

Les entreprises artisanales du bâtiment sont doublement désavantagées :

·            Elles sont les premières victimes de l’augmentation de la base de cotisation minimum. Cette année, de nombreuses collectivités ont décidé de l’augmenter jusqu’au plafond de 6 102 euros. Les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, sont donc en première ligne : leurs locaux ont toujours la même taille, mais les impôts sont quatre fois plus élevés. Dans le même temps, les entreprises ayant de plus grands locaux ne relèvent pas de cette cotisation minimum, elles sont donc moins affectées. Rappelons que la CFE est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Les communautés de communes ou d’agglomérations fixent une base de cotisation minimum qui est prise en compte dans le calcul de la cotisation des entreprises dont la valeur locative des locaux est inférieure au montant fixé.

·            Par ailleurs, le Code général des Impôts permet aux collectivités de moduler la base de cette cotisation minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) en fonction du chiffre d’affaires des entreprises : les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros sont plus taxées que les autres et prennent de plein fouet une augmentation théorique pouvant passer de 206 à 6102 euros.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’insurge :

« Que feriez-vous si du jour au lendemain on multipliait vos impôts par cinq, voire bien plus ? En Côte d’Or, la CFE est passée de 137€ en 2011 à 1264€ en 2012. Si l’on applique cela aux 380000 entreprises artisanales du bâtiment, cela conduit à 428 millions d’euros supplémentaires exigés des artisans du bâtiment d’un coup, sans prévenir. Les plus petits et les plus utiles, qui constituent le tissu économique local de notre pays sont les premiers touchés. En même temps, l’écart de traitement entre nous et les auto-entrepreneurs, exonérés pour une année de plus du paiement de cette taxe, commence à ressembler à une faille sismique. Alors je me pose la question : que cherchent les pouvoirs publics ? Prendre en otage ceux qui sont implantés localement et qui ne pourront pas partir ? Tout en dopant artificiellement le nombre d’entreprises créées en favorisant les auto-entrepreneurs ? Quand toutes nos entreprises auront mis la clef sous la porte ou que nous aurons licencié nos salariés, nous aurons perdu plus d’emplois que les auto-entrepreneurs n’en retirent aux statistiques de Pôle Emploi »

Tous les responsables des CAPEB se sont impliqués pour alerter les pouvoirs publics : le Président confédéral Patrick Liébus s’est immédiatement adressé aux Ministres concernés, M. Pierre Moscovici et M. Jérôme Cahuzac, pour leur demander d’intervenir dans ces dossiers. Les Présidents des CAPEB locales ont quant à eux écrit aux Présidents d’intercommunalités et aux Préfets. Leur objectif commun :

·            que les entreprises puissent immédiatement repousser le règlement de la CFE ou puissent obtenir un dégrèvement tant qu’une solution équitable n’aura pas été trouvée ;

·            que des aménagements législatifs soient votés au plus vite afin que les intercommunalités ne puissent plus désormais augmenter l’impôt dans de telles proportions sans un encadrement minimum.

La Région Aquitaine prépare la transition énergétique de son territoire

Dans le cadre du Défi Aquitaine Climat, le Conseil régional d’Aquitaine s’est fortement engagé en faveur de la transition énergétique et a défini une feuille de route ambitieuse pour l’Aquitaine en fixant comme objectifs :

- 30% d’amélioration de l’efficacité énergétique ;

- 32% d’énergies renouvelables ;

- 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aussi pour impulser ce défi, le besoin de financement constitue un frein à l’atteinte de ces objectifs.

Pour s’entourer de partenaires afin d’améliorer ses dispositifs d’aides, la région Aquitaine a développé un partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Ce partenariat a pour objectif la mise à disposition, par la Banque Européenne d’Investissement, d’une enveloppe de 150 M€ de prêts bonifiés au Crédit Agricole Aquitaine, à la Banque Populaire du Sud Ouest et Caisse d'Epargne Poitou-Charentes Aquitaine (Groupe BPCE).

Ces partenaires bancaires locaux s’engagent alors à apporter un cofinancement de 150 M€. Ainsi, c’est une enveloppe globale de 300 M€ sous la forme de prêts à taux avantageux qui sera mise à disposition des porteurs de projets publics ou privés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Cette première enveloppe (2013-2015) permettra de financer des projets de production d’énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien ou la biomasse... et d’efficacité énergétique, c’est-à-dire des constructions neuves et des réhabilitations.

Ces projets doivent être portés par des entrepreneurs individuels, personnes morales de droit privé et de droit public (notamment entreprises, sociétés, Associations, exploitations agricoles, établissements publics et assimilés, collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux) ou de rénovation énergétique des bâtiments portés par ces mêmes personnes. En dépit des évolutions législatives et du contexte économique difficile, des projets continuent à se lancer. On peut estimer à près de 2 Md€ les projets sus visés.

C’est pourquoi, la Région a mis en avant un plan régional en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétiques et des énergies renouvelables, baptisé Aquitaine Energie Positive. L’idée de ce plan est de mettre en avant les enjeux et les difficultés à surmonter pour assurer un vrai développement de ces filières : financement, formation, acceptabilité sociale...

De même, afin d’améliorer les conditions proposées aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises au sens communautaire du terme, la Région Aquitaine interviendra en partenariat avec Oséo, dans le cadre du Fonds Aquitain de Garantie, pour garantir 50 % du montant total des prêts complémentaires (hors BEI) accordés pour les projets de développement dans les installations d’énergie renouvelable (éolien, méthanisation, solaire, biomasse géothermie) et l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Ainsi, toute collectivité territoriale, toute personne morale de droit privé et de droit public ou assimilé pourront demander à bénéficier de financements par l’intermédiaire des Groupements Bancaires Partenaires dont le profil sera adapté aux caractéristiques des opérations et aux meilleures conditions financières compte-tenu de leur adossement aux ressources de la BEI sous réserve de leur compatibilité avec les critères d’éligibilité de la BEI.

Trois exemples ont été présentés afin d’illustrer des projets participant à une performance énergétique ou contribuant à la production d’énergies nouvelles.

1) Le prochain lycée à énergie positive : le lycée des métiers à Bergerac (24 - Dordogne)

La construction du deuxième lycée aquitain satisfaisant au standard « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) sera le lycée de l’Alba - lycée des métiers à Bergerac en Dordogne, le site de la caserne de Chanzy (en centre ville – proche de la gare de Bergerac) ayant été retenu pour implanter le nouveau lycée.

Le jury s’est réuni le 29 mars 2012 pour choisir le lauréat répondant le mieux aux exigences techniques et environnementales du programme ; TLR associé (Bordeaux), Archistudio 5sigoulés) et Architecture Didier Griffoul (Bergerac).

Pour un coût total de 40 M€ et une surface de 13 422 m2, ce lycée sera conçu pour une capacité de 360 élèves dont 104 internes.

Il s’agira du deuxième lycée à énergie positive, la Région Aquitaine ayant livré le premier lycée de France à énergie positive à la rentrée scolaire 2012, le lycée Václav Havel de Bègles (33 – Gironde).

La performance énergétique du lycée sera optimisée et il présentera ainsi toutes les caractéristiques nécessaires à la certification HQE (haute qualité environnementale).

Principales caractéristiques environnementales :

Le projet met en avant la filière bois locale en proposant un bardage bois d’essence locale (robinier ou pin rétifié).

La production de chaleur est prévue à l’aide d’un puits géothermique vertical allant chercher l’eau à 600m de profondeur et la rejetant sans modification autre que sa température, suite à son passage dans les échangeurs de chaleur.

L’eau chaude sanitaire sera produite à 50% grâce à des panneaux solaires et à 50% par le gaz naturel.

L’arrosage des espaces verts et le nettoyage des machines agricoles se feront par une récupération d’eau de pluie.

L’inauguration est prévue en septembre 2014.

2) L’entreprise DRT (Dérivés Résiniques et Terpéniques), situé à Dax (40 - Landes)

DRT est spécialisée, depuis 1932, dans la valorisation de la colophane et de l’essence de térébenthine extraites de la résine du pin. Grâce à un savoir-faire et des efforts permanents de diversification, DRT approvisionne en produits à très haute valeur ajoutée plus d’une vingtaine de secteurs industriels, au premier rang desquels la parfumerie, les adhésifs, les caoutchoucs, les chewing-gums, les compléments alimentaires... Un éventail de plus de 250 produits utilisés dans la vie courante des consommateurs du monde entier.

Acteur unique par sa capacité à valoriser l’ensemble des dérivés du pin, DRT exporte aujourd’hui son savoir-faire partout dans le monde. Les innovations du pôle Recherche et Développement portent tout autant sur la substitution de produits pétroliers par des solutions issues de la chimie végétale que sur le développement de résines naturelles respectueuses de l’environnement.

DRT en chiffres-clés Investissement R & D : 5% du chiffre d’affaires Effectifs en CDI : 1 000 personnes Implantation dans le monde : 3 sites en France / 5 sites dans le monde (1 en Chine, 3 en Inde).

Cette entreprise est accompagnée par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

3) LABAT Assainissement Vidange situé à Aire-sur-l’Adour (40 - Landes)

La Société LABAT Assainissement Vidange, implantée à Aire-sur-l’Adour dans les Landes, est spécialisée dans la collecte de déchets depuis 1992.

Aujourd’hui, l’entreprise traite 25 000 tonnes de déchets par an dont 12 000 tonnes de graisses agro-alimentaires faisant figure d’exception au niveau national sur ce type de déchets.

Pour faire face à l’augmentation des volumes de déchets à traiter et trouver des solutions pérennes dans le recyclage des matières organiques et leur valorisation, l’entreprise LABAT développe un projet industriel innovant sur son site d’Aire-sur-l’Adour : la construction d’une unité de granulation de déchets pour la fabrication d’un biocombustible pour chaudière.

Ce dernier projet a été retenu dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Eco-Innovation en Aquitaine » de la Région en mars 2012.

La société LABAT cherche à industrialiser ce procédé afin d’alimenter les chaudières de la région et prouver tout l’intérêt de valoriser deux déchets inépuisables et de proximité en un combustible renouvelable et non polluant. L’entreprise Labat pour ce projet a prévu un investissement de 3 M€ pour la mise en œuvre d'un équipement de production, avec l’objectif de commercialiser les granulés biocombustibles à un prix environ 20% inférieur à celui des granulés de bois.

Le Conseil régional, dans le cadre de sa politique de soutien aux filières de la croissance verte, apporte son soutien à hauteur de 900 000 €. Cette entreprise est accompagnée par le Crédit Agricole Aquitaine.

Outre ces trois projets présentés, la Région Aquitaine a entrepris un plan régional « Aquitaine Energie Positive » en faveur de la sobriété et de l’efficacité énergétique et de développement énergies renouvelables. Un plan structuré sur cinq thèmes :

1. Améliorer l’efficacité énergétique du territoire

2. Faire émerger un bouquet énergétique et développer des énergies renouvelables

3. Anticiper et préparer le territoire aquitain aux conséquences du changement climatique

4. Favoriser des financements innovants

5. Garantir une santé durable

Sur l’efficacité énergétique du territoire :

1) Développer les technologies et les compétences

Le Conseil régional accompagne depuis 2007 les projets innovants de construction durable. Alors que les premiers objectifs étaient d’atteindre un niveau de performance BBC pour les bâtiments neufs pour 2013, les évolutions à venir des règlementations thermiques (RT) pour la construction de bâtiment, et notamment la future RT 2020 avec l’atteinte de l’objectif Bâtiment à Energie Positif (BEPOS), va nécessiter de :

• Réaliser des sauts technologiques importants ;

• Concevoir des premiers bâtiments démonstrateurs ;

• Développer la formation et la qualification des professionnels.

Soutien aux projets de bâtiments basse énergie

Bâtiment à Energie POSitif (BEPOS)

Depuis 2007, le Conseil régional a développé un programme d’aide à la réalisation de bâtiments démonstrateurs. Dans l’appel à projets 2012, le Conseil régional a apporté son soutien à la rénovation de bâtiments « Basse Consommation » et à la conception de bâtiments à « Energie positive » adaptés au climat Aquitain.

Intégration du pin maritime dans la construction

Afin de favoriser l’utilisation du bois et plus particulièrement du Pin Maritime, le Conseil régional a lancé un nouvel appel à projet pour favoriser l’intégration du Pin Maritime dans la construction de logements sociaux « Basse Consommation d’énergie ».

Utilisation des matériaux biosourcés

Le choix des matériaux et systèmes constructifs est important puisque le contenu carbone du bâtiment en lui-même peut représenter autant que la quantité carbone induite par l’usage du bâtiment pendant 50 ans. Il s’agit donc de remplacer les matériaux industriels traditionnels dont la fabrication est impactante en termes de consommation des ressources non naturels et émettrice de polluants, par des matériaux biosourcés. Le Conseil régional apporte son soutien aux projets intégrant une part significative de matériaux biosourcés.

L’éco-chèque logement : favoriser les travaux d’isolation chez les particuliers et encourager la formation des artisans

Pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation thermique de leur habitat, le Conseil régional a mis en place, en complément du dispositif d’audit énergétique, une aide aux travaux d’isolation. A destination uniquement des propriétaires occupants, ce dispositif permet de bénéficier à la fois d’un conseil auprès des espaces infos énergie et d’un réseau de professionnel dûment formés (programme de formation FEEBAT). Les aides portent sur l’isolation des parois opaques et sur la ventilation qui est aujourd’hui très peu subventionnée, avec une bonification pour l’utilisation d’éco-matériaux.

Le dispositif Eco-chèque concerne les travaux sur l’enveloppe du bâtiment et sur la ventilation, pour des propriétaires occupants soumis à des conditions de ressources. L’aide est forfaitaire suivant la nature des travaux :

- Isolation des combles et toitures : 800 €

- Isolation des murs par l’intérieur et l’extérieur : 1.600 €

- Système de ventilation simple flux et double flux : 500 €

- Matériaux bio-sourcés : bonus de 200 €

En 2013, 2.000 particuliers aquitains devraient bénéficier de l’Eco-chèque pour un budget total de 3 M€.

2) Encourager et soutenir les démarches territoriales

« Territoires à énergie positive » : TEPOS

Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, et Peggy Kançal, conseillère régionale en charge du Plan Climat, ont signé un protocole de partenariat avec les 8 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt «Territoire à Energie POSitive en Aquitaine » le lundi 17 septembre 2012 à l’Hôtel de Région.

Le Conseil régional a lancé en mai dernier un appel à manifestation d’intérêt pour identifier des territoires souhaitant s’engager vers l’autonomie énergétique en privilégiant les énergies alternatives locales : solaire, éolien, géothermie, biomasse, hydraulique.

Les huit lauréats sont :

Gironde :

-            Communauté de communes de l’Estuaire

-            Communauté de communes de Bourg en Gironde

-            Syndicat Intercommunal du Haut Entre Deux Mers - SIPHEM

Landes :

-            Communauté de communes de Mimizan

-            Communauté de communes de la Haute Lande

-            Communauté de communes Cote Lande Nature

-            Communauté de communes du Gabardan

Pays basque :

-            Communauté de communes Garazi Baigorri

Les lauréats bénéficieront sur 2012-2013 d’un financement de la Région allant jusqu’à 56.000 € pour élaborer leur projet de planification énergétique.

La Région Aquitaine est la première avec la Région Rhône-Alpes à lancer l’initiative TEPOS.

Créer une dynamique de quartiers durables en Aquitaine

Le quartier est l’échelle pertinente pour traiter de façon opérationnelle des enjeux d’aménagement durable qui sont promus dans les documents d’urbanisme et de planification. Pour 2013, l’intégration des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité seront des axes prioritaires. Dans cette perspective, le Conseil régional accompagne l’ingénierie nécessaire au développement de démarches de quartiers durables en soutenant la réalisation des études de conception.

Mise en réseau des Plans Climats territoriaux

Afin d’assurer la coordination entre les différentes démarches énergie-climat sur le territoire, le Conseil régional a créé en 2011, en partenariat avec l’ADEME et les services de l’Etat, un réseau des chargés de mission plan climat. L’année 2013 permettra de favoriser les échanges et la diffusion de connaissances entre collectivités aquitaines et d’améliorer ainsi la cohérence de l’action publique. De plus, le Conseil régional accompagne les territoires, en finançant de l’ingénierie spécialisée aux siens des Parcs Naturels Régionaux et en soutenant l’Agence Locale de l’Energie de la CUB et de la Gironde.

Faire émerger un bouquet énergétique et développer des énergies renouvelables

Pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, le Conseil régional d’Aquitaine se fixe pour objectif de doubler la part des énergies renouvelables en Aquitaine d’ici 2020. Avec 16 % d‘énergie renouvelable dans la consommation totale du territoire, l’Aquitaine est déjà l’une des premières régions françaises (France : 7,4 %). Le bois énergie représente aujourd’hui 80 % de la production d’énergie renouvelable en Aquitaine, son développement sera poursuivi.

Dans le même temps, le Conseil régional se fixe comme objectif de diversifier son bouquet énergétique avec notamment le solaire photovoltaïque, l’éolien, la géothermie et la méthanisation.

1) Favoriser la production d’énergies renouvelables décentralisée

Appel à Manifestation d’Intérêt « Smart Grids »

La notion d’intelligence des réseaux résulte du fait qu’ils sont capables d’intégrer et de distribuer des sources énergétiques nouvelles et implique la participation des utilisateurs. Ces réseaux doivent être revus pour intégrer la production décentralisée de sources énergétiques renouvelables et pour favoriser une offre adaptée à la demande en mettant à la disposition du consommateur final des outils et services lui permettant de connaître sa consommation personnelle, et donc d’agir sur elle. Les réseaux intelligents ont pour but :

-            d’intégrer et de gérer les énergies renouvelables et plus généralement des modes de production décentralisée d’énergie ;

-            de prendre en compte les nouveaux usages de l’électricité ;

-            de maitriser le rapport production/consommation d’énergie ;

-            d’optimiser l’utilisation du réseau de distribution.

Sachant que l'électricité ne peut pas être stockée en grandes quantités, l’optimisation de la production et de la distribution de l’électricité en fonction de la consommation (quantité et localisation) est un enjeu essentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Cette AMI a pour objectif de faire émerger des premiers projets démonstrateurs de Smart Grids en Aquitaine.

Solaire photovoltaïque : faire émerger les premiers projets d’autoconsommation

Une étude allemande de l’Institut de recherche en économie écologique de Berlin a évalué l’autoconsommation du flux électrique atteignable sur différents profils de consommation, sans système de stockage à 20% de l’électricité produite. Mais il est possible d’atteindre 40% environ sans système de stockage, en ajustant la consommation (notamment au moyen de minuteurs pour décaler la demande d’énergie du ménage au moment des pics de production) et en concevant l’installation photovoltaïque en fonction des besoins du ménage.

L’utilisation de systèmes de stockage de petites et de moyennes tailles entraîne une forte progression du taux d’autoconsommation qui peut atteindre 40% voire plus de 90%. Le Conseil régional apporte son soutien aux projets innovants d’autoconsommation à l’échelle de bâtiment ou d’ilot. En outre, le Conseil régional poursuit son soutien technique et financier à des réalisations d’installations solaires thermiques.

Inaugurée le 6 septembre 2012, la cité scolaire rénovée et restructurée du lycée Bertran de Born à Périgueux comporte une verrière photovoltaïque au-dessus du cloître. Crédit photo : Jean-Pierre Bost

Accompagner un développement responsable du « bois énergie »

Le bois énergie est la principale source de production d’énergie renouvelable en Aquitaine. Le développement du bois énergie est générateur de développement local et apporte notamment un débouché pour les rémanents forestiers et les déchets de bois. Afin d’optimiser et pérenniser cette filière, le Conseil régional soutient :

• la mise en place de filières d’approvisionnement locales et structurées de plaquettes forestières ou sous-produits agricoles,

• la diffusion d’équipements dans les secteurs tertiaires publics ou privés et industriels approvisionnés par ces filières locales.

o Plateformes de stockage, de transformation et de distribution

o Chaufferies bois collectives

Conforter et améliorer l’utilisation de la géothermie

L’Aquitaine est le 2ème bassin géothermique français (25 puits) mais souffre d’un manque d’efficacité (rendement inférieur à 28 % d’efficacité énergétique) ou d’utilisation (7 puits fermés). L’essor de cette énergie passera par l’extension des réseaux existants et l’utilisation des puits orphelins. Le soutien sur ces 2 axes est prioritaire face à de nouveaux forages nécessitant des doublets.

Structurer la filière méthanisation et soutenir les projets

Avec plus d’une trentaine d’installations, l’Aquitaine possède un fort potentiel de développement de la méthanisation, de par sa vocation agricole. Plusieurs études sont en cours pour déterminer le potentiel de développement de la méthanisation dans les départements en fonction des gisements de déchets disponibles.

Cependant, le développement de cette énergie nécessite de maîtriser un processus complexe, traitement de la matière organique, intégration dans le montage du projet d’une recherche de débouchés pour le produit organique et l’énergie, montage juridico financier...

Le Conseil régional souhaite structurer le développement de la filière méthanisation en Aquitaine en proposant un accompagnement des porteurs de projet. Le dispositif d’accompagnement METHAQTION vise à développer des projets cohérents, d’un point de vue territorial, technique et économique.

2) Faire émerger de nouvelles filières

Disposer d’éléments pour le développement des énergies marines

A ce titre, une étude a été lancée en 2011 pour identifier les énergies marines et connaître leurs gisements, dans un premier temps, puis localiser leurs potentiels énergétiques en fonction des technologies disponibles, des contraintes environnementales et des servitudes techniques, dans un second temps. Les résultats permettront d’envisager les premières expérimentations dès 2013 et d’accompagner les acteurs industriels afin de structurer une filière innovante en Aquitaine. Dans ce cadre, la Région participe au projet d’Instituts d’Excellence des Energies Décarbonées (IEED) France Energie Marines retenus dans le programme des Investissement d’Avenir.

Le chantier « tempête » dirigé par une entreprise de travaux forestiers, ETF et le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles Forestier de Bazas, Lacquy, 30 mars 2009. Crédit photo : Gilbert Alban

Sur la compétitivité énergétique, la France au 9^ème rang mondial…

L’Institut Choiseul et KPMG ont présenté les résultats de la première édition du Baromètre de la compétitivité énergétique des Etats, la seule étude indépendante au monde qui mesure et analyse la compétitivité et la performance des politiques énergétiques des Etats. Véritable outil d’aide à la réflexion et à la décision destiné aux acteurs publics et privés du secteur, ce baromètre inédit hiérarchise 146 pays selon trois grands critères : qualité du mix énergétique, accès et disponibilité en matière d’électricité et empreinte environnementale. Il a été établi à partir des données officielles issues des principales bases statistiques internationales (Banque mondiale, Agence internationale de l’énergie, OCDE...). Le Baromètre sera reconduit chaque année afin de suivre et d’apprécier l’évolution du positionnement des Etats.

Une répartition équilibrée entre les pays les plus performants et les plus défaillants :

Sur 146 pays représentatifs de tous les continents, un tiers peuvent être qualifiés de « performants » dans la mesure où ils offrent un mix énergétique équilibré, proposent une électricité disponible et accessible, et maîtrisent l’impact de leurs choix énergétiques sur l'environnement :

§ Les pays de l’hémisphère Nord arrivent en tête du classement, avec la Norvège en 1ère position, suivie de près par le Canada et l’Islande.

§ La France est 9ème pays le plus vertueux devant le Royaume-Uni (11ème), les Etats-Unis (11ème) et l’Allemagne (13ème),

§ Le premier pays en Asie orientale est le Brunei (18ème), suivi par la Corée du Sud et le Japon (respectivement 21ème et 25ème).

§ La Colombie s’octroie la 5ème place mondiale, ex-æquo avec la Suède.

§ Les Etats arabes sont représentés dans le Top 20 avec le Qatar (13ème) et les Emirats Arabes Unis (20ème).

§ Le premier représentant des pays africains est l’Angola à la 40ème place.

Près de 40 % des Etats sont considérés comme étant en situation « intermédiaire », leurs atouts énergétiques étant le plus souvent contrebalancés par des faiblesses : la Chine se situe à la 50ème place mondiale, ex-æquo avec la Bulgarie et l’Egypte, suivie par l’Algérie et la Guinée équatoriale en 55ème position. 28 % des Etats apparaissent en retrait des moyennes mondiales, voire en difficultés, avec une dizaine de pays considérés comme défaillants (Burkina Faso, Haïti, Bénin).

L’Europe se démarque en raison d’une politique énergétique structurée et protectrice des équilibres environnementaux malgré l’absence de ressources primaires

L’Europe affiche de loin les meilleures performances énergétiques, tous critères confondus, devant les Amériques, l’Asie et l’Afrique. Les pays nordiques (Norvège, Islande, Danemark, Suède et Finlande) comptent parmi les plus performants de la planète. Quatre des pays membres de l’Union européenne figurent dans le Top 10 mondial (Danemark, Suède, Finlande et France) et cinq autres (Royaume-Uni, Autriche, Allemagne, Slovaquie et Espagne) dans le Top 20. Sur le critère « qualité, disponibilité et accès à l’électricité », onze pays européens se classent parmi les quinze premiers à l’échelle mondiale.

Selon Pascal Lorot, Président Fondateur de l'Institut Choiseul, « Ce classement reflète une posture énergétique cohérente qui s’explique par une complémentarité relativement forte entre l’appareil économique national et l’existence d’une capacité de production énergétique et électrique de qualité. L’Europe a en particulier développé une politique de maîtrise de l’énergie efficace, tout en renforçant le poids des énergies renouvelables dans le mix énergétique. »

La France, numéro 1 mondial au regard de la qualité de l’électricité, de sa disponibilité et de son accès :

En termes d’accès et de disponibilité en matière d’électricité, la France arrive en tête du classement mondial, ex-æquo avec la Corée du Sud – et ce en raison d’un parc nucléaire important. Sa dépendance à l’égard des énergies primaires, notamment le pétrole, explique en revanche sa faible performance en matière de mix énergétique (93ème position). En ce qui concerne l’empreinte environnementale, la France se situe dans la moyenne mondiale. Sa faible intensité énergétique est contrebalancée par de fortes émissions de CO2 par habitant même si inférieures à certains de ses principaux partenaires.

Selon Wilfrid Lauriano do Rego, Associé, responsable du secteur Energie de KPMG en France : « La politique énergétique de la France lui a permis d’obtenir une bonne position dans ce classement, notamment par rapport à l’Angleterre et à l’Allemagne. Néanmoins, les profondes mutations énergétiques en cours dans ces trois pays pourraient modifier cet équilibre.»

Empreinte environnementale et mix-énergétique: les pays d’Afrique et d’Amérique Latine tirent leur épingle du jeu : 

Plusieurs Etats d’Afrique Centrale et Equatoriale (République Démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Angola, Gabon) et d’Amérique du Sud (Colombie, Venezuela, Paraguay) se démarquent par une bonne disponibilité en hydrocarbures et par des ressources hydrauliques généreuses.

Concernant la compatibilité des politiques énergétiques avec la préservation des grands équilibres environnementaux, l’Amérique Latine se distingue en raison d’un bon mix énergétique et d’un plus faible niveau d’industrialisation limitant les effets négatifs sur l’environnement, avec en tête du classement le Salvador, le Guatemala, le Costa Rica et le Nicaragua. Le Brésil arrive à la 7ème place, ex-æquo avec la Colombie, fort d’une base énergétique très diversifiée et équilibrée en termes d’énergies renouvelables durables et non durables.

Les pays asiatiques (Chine, Inde, Japon), en revanche, semblent les moins soucieux des problématiques environnementales, à l’exception des Philippines (3ème rang mondial).

« Un certain nombre de tendances de fond pourraient faire évoluer ce classement à moyen terme : la renonciation au nucléaire dans certaines parties du monde, le recours au gaz de schiste ou encore le développement des énergies renouvelables vont impacter le positionnement des Etats les uns par rapport aux autres et engendrer de nouveaux rapports de force », souligne Pascal Lorot.

« Fort de notre expérience internationale dans le domaine de l’énergie, nous sommes heureux d’avoir développé conjointement avec l’Institut Choiseul un outil d’aide à la prise de décision, qui offre au secteur un panorama détaillé sur les résultats des politiques énergétiques. Objectif à terme : afin encourager les bonnes pratiques à l’échelle mondiale », conclut Wilfrid Lauriano.

*Méthodologie de l’étude

Le Baromètre mondial de la compétitivité énergétique des Etats a été réalisé par l’Institut Choiseul et KPMG en toute indépendance. Il couvre un échantillon représentatif de 146 pays d’Amérique du Nord, d’Amérique latine, d’Europe, d’Afrique et d’Asie. Il a été établi à partir des données officielles 2011 issues des principales bases statistiques internationales (Banque mondiale, Agence internationale de l’énergie, OCDE...). Les séries et données statistiques sélectionnées ont fait l’objet d’appréciations et de pondérations aboutissant à une classification globale sur la base de 13 indicateurs dont certains ont été regroupés en 3 sous-indicateurs (qualité du mix énergétique, accès à l’électricité, compatibilité entre politique énergétique et impératifs environnementaux). Chaque Etat se voit attribuer une note comprise entre 0 et 100. Les notes les plus élevées correspondent aux Etats les plus performants en matière énergétique.

Les français favorables à l’affichage environnementale …

Même si les contributions de la part des 168 entreprises volontaires dans le cadre de l’expérimentation nationale de l’affichage environnementale lancée le 1er juillet 2011n’ont pas encore été toutes collectées afin de définir un véritable bilan, le véritable enjeu est de taille….

A partir d’un questionnaire les entreprises ont été soumises à un questionnaire détaillé qui permettra d’améliorer ce dispositif dont la France demeure le premier pays à s’engager dans un affichage environnemental multicritères sur les produits et services. Le lundi 26 novembre, Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu la contribution de sept associations sur « l’évaluation par les consommateurs de l’expérimentation sur l’affichage environnemental». France Nature Environnement (FNE) a également souhaité remettre ce jour à la Ministre une contribution spontanée pour alimenter ce bilan.

FNE s’est attachée a observé ce qui se passait dans une trentaine de magasins et sur autant de sites Internet.

La contribution des associations de consommateurs, de grande qualité, traduit leur engagement en matière d’affichage environnemental. Les conclusions, favorables au déploiement du dispositif, semblent confirmer les attentes des consommateurs, qui se sont prononcés à l’unanimité en faveur d’un affichage généralisé, dans un cadre harmonisé offrant toutes les garanties de crédibilité. La contribution de FNE représente un travail conséquent et rigoureux, qui a mis en lumière de manière convergente une attente des consommateurs interrogés et formule des préconisations précieuses pour un affichage lisible et opérationnel. Il s’agit d’un message fort en faveur d’une information environnementale des produits démocratisée, c’est-à-dire lisible et accessible par tous les consommateurs, y compris sur des produits premier prix.

L’observation effectuée par FNE montre que l’affichage environnemental est devenu une réalité concrète pour de très nombreux produits et services. Quelle que soit leur taille, la plupart des entreprises qui s’étaient engagées dans la démarche sont allées au bout. L’expérimentation a été fortement mobilisatrice et a démontré qu’une véritable filière de l’affichage environnemental émerge, impliquant les bureaux d’étude, les fournisseurs, les producteurs, les distributeurs.

« Avec l’affichage environnemental, on favorise l’éco-consommation, on stimule l’éco-production et on peut améliorer le lien de confiance entre producteurs et consommateurs » affirme Nathalie Villermet, qui a participé à l’étude pour FNE. Pour la militante associative, l’affichage environnemental est un outil potentiellement puissant : « pour être efficace, il doit être accompagné de pédagogie, auprès des consommateurs et du personnel en magasin ».

L’expérimentation tous azimuts a permis de tester différentes formes d’affichage. « A partir des meilleures pratiques, il faut maintenant établir un cadre pour harmoniser la démarche et la généraliser, en prenant en compte chacune des grandes familles de produits et services. » conclut Gaël Virlouvet, responsable Eco-consommation. « Pour que l’affichage environnemental gagne toute sa crédibilité, ce cadre devra être construit dans le dialogue. ».

Concernant l’ensemble des avis, il alimentera le bilan en cours de l’opération. La Ministre entend exploiter cette information très riche avant d’engager le déploiement d’un dispositif prometteur, pour lequel la France ouvre la voie aux niveaux européen et international.

A cet égard, le chemin de déploiement doit, dans les prochaines semaines, faire l’objet de concertations avec l’ensemble des acteurs concernés, pour en déterminer les modalités les plus adaptées. L’objectif sera de fournir aux consommateurs une information simple et fiable pour exercer leurs choix éco-responsables, tout en offrant aux entreprises de nouvelles opportunités, dans un souci conjugué de renforcement de leur compétitivité hors prix et de valorisation commerciale de leurs progrès environnementaux.

La transmission du bilan de l’expérimentation au Parlement interviendra au début de l’année 2013. Cette transmission au Parlement sera précédée d’une remise pour avis au Conseil national de la consommation à la fin de cette année. Le Gouvernement soumettra des propositions concrètes au Conseil national de la transition écologique au premier semestre 2013.            

La photographie en cent chefs-d’œuvre à la BnF

Explorer la notion de chef-d’œuvre appliquée à un médium aussi foisonnant et divers que la photographie, tel est le propos de cette exposition qui dévoile cent images issues des collections de la BnF. Choisies pour leur beauté, la perfection de leur tirage ou leur provenance, ces pièces, toutes d’auteurs différents, composent un parcours où les grands noms de la photographie des XIXe et XXe siècles côtoient des anonymes.

« Choisir parmi les trésors photographiques que conserve la Bibliothèque est un exercice difficile auquel notre collection se prête avec bonheur. Photographies d’art, documentaires, scientifiques, images issues de fonds d’écrivains ou de savants, de fonds de journaux ou de théâtre, images de cinéma... aucune autre institution française ne rassemble une telle variété, des origines de la photographie à nos jours.»

Bruno Racine, président de la BnF.

De la plus ancienne pièce présentée, un essai de William Henry Fox Talbot de 1839, à la plus récente de la sélection, une image prise à Fos-sur-Mer en 1986 par Lewis Baltz, les cent photographies exposées questionnent le concept de chef-d’œuvre. Quelle photographie peut prétendre accéder à ce statut ? Une grande image d’un grand auteur ? Sans nul doute, mais tout autant une photographie scientifique qui atteint la perfection dans son domaine ou un tirage anonyme ancien qui anticipe de façon étonnante sur l’art des XXe et XXIe siècles.

Portraits, paysages, nus, reportages, publicité, photographie scientifique, tous les genres sont représentés à travers le regard de grands noms de la photographie : Eugène Atget, Félix Nadar, Frantisek Drtikol, Diane Arbus, Raoul Hausmann, Henri Cartier-Bresson, Man Ray, Franco Fontana, William Eggleston, Claude Levi-Strauss, Brassaï, Julia Margaret Cameron, André Kertesz, Bill Brandt, Gustave Le Gray, Gilles Caron...

Des photographies anonymes ou d’autres, plus étonnantes encore, réalisées par des écrivains tels Emile Zola, Victor Segalen ou Jacques Prévert font également partie des trésors sélectionnés pour l’occasion. La beauté formelle et la qualité du tirage - toujours exceptionnelle - font l’intérêt des photographies exposées, de même que leur mode d’entrée dans les collections de la Bibliothèque, qui participe de l’histoire de chaque image : don de l’auteur ou de sa famille, dation, acquisition parfois très précoce telle la photographie mythique de Mai 68 de Gilles Caron acquise en grand tirage dès septembre de la même année. Ces modes d’entrée sont en filigrane une histoire de la constitution de la collection de la BnF.

Loin d’écrire une histoire de la photographie, le parcours de l’exposition se déroule d’image en image au fil de rapprochements et de correspondances esthétiques et formelles. Ni chronologique ni thématique, la déambulation s’ouvre ainsi sur l’essai de Talbot de 1839 pour se clore au gré d’associations visuelles sur un autoportrait d’Emile Zola.

 Man Ray (1890-1976). Grand nu renversé en arrière. 1923 Tirage argentique. 54 x 47 cm Acquisition auprès de l’auteur en 1958 © MAN RAY TRUST / ADAGP, Paris 2012 - BnF, Estampes et photographie

Iconographie disponible dans le cadre de la promotion de l’exposition uniquement et pendant la durée de celle- ci. Les images ne peuvent faire l’objet d’aucune retouche ni d’aucun recadrage. La publication de ces visuels est exonérée de redevance d’utilisation à hauteur de 5 images maximum par support.

L’exposition

« Les chefs-d’œuvre sont des objets bienfaisants qui prennent sur eux, pour l’essentiel, la charge d’activer la relation esthétique et qui, de surcroît, nous persuadent qu’il leur est tout naturel de nous rendre ce service » Jean Galard, « Une question capitale pour l’esthétique » dans Qu’est-ce qu’un chef-d’œuvre ?, Gallimard, 2000.

Eugène Atget (1857-1927). Porte de Choisy. Zoniers. 1913 (13e arr.) Série : Paris pittoresque, 2e série dans l’album Zoniers Tirage sur papier albuminé d’après négatif sur verre au gélatino-bromure d’argent. 17 x 21,5 cm - Acquisition auprès de l’auteur en 1915 BnF, Estampes et photographie

Le propos de l’exposition

Cette exposition propose cent photographies provenant des collections de la Bibliothèque nationale de France. La plus ancienne image présentée est un essai de William Henry Fox Talbot et date de 1839, année de l’invention du médium. La plus récente est prise à Fos-sur-Mer en 1986 par Lewis Baltz dans le cadre de la mission de la DATAR.

Le propos de l’exposition n’est pas de présenter le florilège des cent plus belles photographies conservées à la Bibliothèque nationale de France. Ce serait irréaliste et singulièrement réducteur si l’on songe que c’est par millions qu’elles se comptent dans ses collections. L’ambition ne consiste pas non plus à proposer une histoire de la photographie en cent images. Pour offrir une découverte ou une redécouverte de la richesse et de la variété des collections photographiques de la BnF (cf p.9), les commissaires ont sélectionné cent images qui représentent chacune dans leur genre et à leur époque un moment de perfection de l’art photographique.

Les deux commissaires tentent ainsi en filigrane d’esquisser une définition de ce que peut être un chef-d’œuvre dans un médium aussi récent, foisonnant, divers que la photographie. L’exercice est délicat. Comment nommer les Joconde ou les Vénus de Milo de l’art photographique ? La comparaison de tous les livres qui ont tenté le classement de chefs-d’œuvre montre que finalement il y a assez peu de recoupements donc assez peu de consensus sur le sujet. Certains très grands photographes classiques ou contemporains restent finalement peu voire pas connus d’un large public tandis que d’autres, plus populaires, sont totalement absents des cimaises muséales. Chacun de nous possède donc un panthéon personnel, un musée imaginaire que n’est pas venu contraindre comme cela a été le cas pour la peinture ou la sculpture une classification amorcée depuis la Renaissance et enseignée à l’école.

Eugène Druet (1868-1917) Vaslav Nijinski dans “La danse siamoise” des Orientales, 19 juin 1910 Tirage argentique d’après négatif sur verre au gélatinobromure d’argent. 38,5 x 26 cm don de la famille Néville-Blanche BnF, Estampes et photographie

Tout choix comporte évidemment une part d’arbitraire ou de goût personnel et l’on pourra s’étonner dans cette exposition de la présence ou de l’absence de tel ou tel auteur. Ni histoire de la photographie, ni florilège, l’exposition propose une réflexion stimulante, à travers cet exercice de sélection que l’on pourrait renouveler sans se répéter ni se contredire.

La seule concession faite à l’acception classique du chef-d’œuvre telle qu’elle a été définie au début du XIXe siècle, lorsque les grands musées des Beaux-Arts instruisaient le public en proposant une hiérarchie des œuvres et des auteurs que le temps avait décantés, est d’avoir pris du recul et de ne pas avoir choisi d’œuvre très récente ou d’auteur encore jeune. Nous ne présentons donc pas par exemple de chef-d’œuvre de la photographie numérique.

La notion de chef-d’œuvre est ici adaptée par les commissaires qui ont réfléchi à ce que cette catégorie pouvait signifier dans le domaine de la photographie. Il ne s’agit pas de proclamer un dogme en la matière mais de procéder par approximations successives. Les images proposées peuvent bien entendu appartenir à l’œuvre de grands auteurs comme Nadar, Atget, Brassaï, Diane Arbus, William Klein ou Man Ray. D’autres peuvent aussi avoir été sélectionnées dans l’œuvre de petits maîtres du XIXe siècle comme Heilmann, Stribeck, Berthier, Laplanche. Ou dans le registre de la photographie au service de la science comme celle de Marey, Janssen, Peignot, O’Sullivan qui a produit, on s’en aperçoit de plus en plus, de très grandes images. Ou avoir été faites par des auteurs célèbres par ailleurs mais qui ne sont pas d’abord photographes comme Edgar Degas, Emile Zola ou Victor Segalen.

 Edgar Degas (1834-1917) Autoportrait avec Zoé Clousier. Automne 1895 Tirage argentique. 24,2 x 18,2 cm Don en 1920 de René Degas, frère de l’artiste BnF, Estampes et photographie

Si on laisse de côté le critère de la beauté qui est bien trop complexe et subjectif pour être défini en quelques mots, un point commun de toutes les images choisies, est la qualité du tirage, toujours exceptionnelle. La date et la perfection du tirage sont un élément essentiel pour toutes les œuvres multiples comme le livre, la gravure, l’affiche et bien entendu la photographie. C’est ce qui fait toute la différence entre des œuvres que l’on pourrait croire identiques entre elles puisqu’elles ne sont pas uniques.

Un autre point commun est le mode d’entrée dans les collections : il n’est jamais banal. Les photographies présentées ici ont été acquises auprès de leur auteur, données par lui-même ou ses descendants, proviennent du dépôt légal, ou encore se trouvaient dans de grandes collections qui sont entrées dans celle de la BnF. Elles ont pu arriver par dation, comme celles de Claude Lévi-Strauss ou Emile Zola. Elles ont pu faire l’objet d’une acquisition très précoce : la mythique photographie de Gilles Caron prise le 6 mai 1968 a été acquise dès le mois de septembre suivant auprès de la galerie Le mur ouvert, ce qui rappelle le rôle de vigie du conservateur. Ces modes d’entrée font, en filigrane, l’histoire de la constitution de la collection de la Bibliothèque nationale de France et dessinent sa personnalité, la distinguant des autres collections publiques.

Jamais autant de photographies n’ont été aussi facilement disponibles qu’aujourd’hui, que ce soit dans les livres ou sur Internet. Cette exposition rappelle également que la photographie est avant tout un objet matériel, qui a un format, une matière, une texture, un grain, une spécificité et qu’elle ne peut se réduire à ses reproductions, fussent-elles excellentes. Montrer de beaux tirages de toutes époques est aussi un manifeste en faveur de la photographie originale et une manière d’en faire prendre conscience à un large public amateur d’images.

Lee Friedlander (né en 1934). Kansas city, 1965 Tirage sur papier baryté. 17 x 25,5 cm Acquisition auprès de l’auteur en 1971 © Lee Friedlander, courtesy Fraenkel Gallery, San Francisco BnF, Estampes et photographie

Parcours de l’exposition

Si le choix a été fait sans a priori, reposant d’abord sur une certaine idée de ce qu’est le territoire de la photographie, la présentation reflète cette même liberté. Elle n’est ni chronologique ni thématique. Les cent œuvres se suivent selon un parcours qui se déroule d’image en image au fil de correspondances esthétiques, formelles ou intellectuelles. Le visiteur, qu’il soit connaisseur, spécialiste, amateur ou néophyte, peut s’abandonner au plaisir de la découverte des œuvres et de la délectation qu’elles procurent. Il peut aussi s’amuser à rechercher la raison de la succession des images.

Ces rapprochements entre des images très différentes contribuent à les valoriser mutuellement, à faire comprendre au-delà des années, des écoles et des auteurs l’aura propre à l’image photographique.

Etienne-Jules Marey (1830-1904). Saut long et élevé. 1882 Tirage sur papier albuminé d’après négatif sur verre au gélatino-bromure d’argent. 7 x 9 cm Don du Collège de France en 1976 BnF, Estampes et photographie

La collection de photographies de la BnF

Constituée à partir de 1851 par le dépôt légal mais également par dons et acquisitions, la collection du département des Estampes et de la photographie est la plus importante de la BnF. Elle ne cesse de s’enrichir aussi bien de photographies anciennes que contemporaines. Elle rassemble aussi bien des œuvres de grands photographes français et étrangers (près de 12 000 auteurs aujourd’hui répertoriés), que des photographies documentaires, des fonds d’auteurs (Nadar, Disdéri, Séeberger, etc.), des fonds de journaux et d’agences de presse.

Le département des Manuscrits conserve également de nombreuses photographies entrées dans des fonds d’écrivains ou de savants (Robert de Montesquiou, Claude Lévi-Strauss, Emile Prisse d’Avennes), le département des Cartes et plans garde en dépôt depuis 1942 le fonds photographique exceptionnel de la Société de géographie, la Bibliothèque-Musée de l’Opéra conserve par exemple le fonds Boris Kochno sur les Ballets russes qui contient des photographies d’auteurs rares comme les frères Bragaglia, des portraits de Man Ray, etc., la Réserve des Livres rares conserve des livres illustrés de photographies originales, le département des Arts du spectacle des photographies originales de plateau de tournages de cinéma.

Aucune autre institution au monde ne rassemble une telle variété et une telle richesse, des origines de la photographie à nos jours.

Emile Zola (1840-1902). Médan. Autoportrait avec son chien Pimpin 1895 Tirage sur papier argentique d’après négatif sur verre au gélatino-bromure d’argent. 11 x 17,5 cm. Dation Morin-Laborde en 2008 - BnF, Estampes et photographie 

Infomartions pratiques :

Dates :

13 novembre 2012 I 17 février 2013

Lieu :

Galerie François 1er

BnF I François-Mitterrand Quai François-Mauriac - Paris XIIIe Métro : Bibliothèque François-Mitterrand (14), Quai de la Gare (6) Bus : 62, 89, 64, 132 et 325

Horaires :

Du mardi au samedi 10h-19h Dimanche 13h-19h Fermé lundi et jours fériés

Entrée : 7 euros, Tarif réduit : 5 euros Gratuit pour les moins de 18 ans Réservations FNAC tél : 0892 684 694 (0.34 euros TTC/mn), www.fnac.com

Commissariat :

Sylvie Aubenas, directeur du département des Estampes et de la photographie, BnF Marc Pagneux, expert et collectionneur

Coordination :

Aurélie Brun, chargée d’expositions, BnF

Scénographie/Graphisme :

Agence Nathalie Crinière, Hélène Lecarpentier

Visites guidées :

Renseignements et réservations au 01 53 79 49 49

Activités pédagogiques :

Renseignements au 01 53 79 82 10 – action.pedagogique@bnf.fr

Pour les élèves :

- Visites guidées pour les classes de collège et lycée : mardi, jeudi et vendredi 10h et 11h30 - Visite-atelier spécifique autour de l’exposition pour les élèves de la 6e à la Terminale : A partir de photographies, composer sa propre exposition Cet atelier propose de construire et scénographier un dispositif portatif à partir de photographies issues de l’exposition, en articulant le texte et l’image. Pour les enseignants : - Visite guidée : le mercredi à14h30 (gratuit)

Réservation pour toutes activités au 01 53 79 49 49

Linneaus Tripe (1822-1902). H. E. the Tondiman Rajah in Durbar (Poodoocottah). 1858 Tirage sur papier salé d’après négatif sur verre au collodion 24,1 x 34,2 cm don Alfred Grandidier en 1891 BnF, Cartes et plans, Société de géographie

Pensée du Jour

« Il faut avoir de la substance. Quand on n'a pas de substance, on vieillit très mal parce que tout l'accessoire nous lâche. »

Marie Laberge  1950

Tendre vers une industrie durable par la structure de filières…

Tendre vers une industrie durable, c’est aussi la mise en œuvre d'une politique de développement durable sur un site industriel, un processus complet qui impose de repenser aussi bien ses process de fabrication, que ses relations avec les fournisseurs ou la conception de ses produits.

L’industrie durable a donc pour vocation à constituer le « fer de lance » de la croissance verte et de la transition énergétique dans le prolongement de la dynamique issue de la feuille de route de la conférence environnementale et du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Le 27 novembre 2012, dans le cadre de l’inauguration du salon Pollutec à Lyon, le Ministre du Redressement Productif, Arnaud MONTEBOURG, et la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, ont participé à une réunion plénière du COSEI, Comité stratégique de filière pour les éco-industries.

Arnaud MONTEBOURG et Delphine BATHO ont remercié les professionnels pour leur engagement au sein de cette structure et ont confirmé son vice-président, Jean-Claude ANDREINI, dans ses fonctions. Ils ont souhaité orienter le travail du COSEI autour de quatre filières prioritaires : les énergies renouvelables, l’eau et l’assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets, l’efficacité énergétique. Ils ont demandé au COSEI de mettre en place, dans ces quatre domaines, des contrats de filières contenant les engagements réciproques de l’État et des filières pour développer les solidarités entre entreprises, renforcer leur compétitivité et leur apport à la transition écologique. Ces contrats devront être conclus au printemps 2013.

Le COSEI aura également un rôle particulier à jouer pour promouvoir la transition écologique dans l’ensemble des filières de la Conférence Nationale de l’Industrie, notamment en matière d’efficacité énergétique et d’usage des matériaux.

Arnaud MONTEBOURG et Delphine BATHO ont, sans attendre, annoncé l’engagement des 7 chantiers suivants :

Pour la filière « Energies Renouvelables » :

- Engagement de l’État à stabiliser un cadre, qui sera discuté lors du débat sur la transition énergétique, assurant aux acteurs prévisibilité juridique et stabilité réglementaire ;

- Incitation à la structuration de la filière afin d’assurer, dans de bonnes conditions, le soutien de l’État aux Énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien offshore ;

- Renforcement de l’innovation, notamment en ce qui concerne les technologies de stockage des énergies renouvelables.

Les Programmes d’Investissement d’Avenir et la BPI seront mis au service de cet objectif.

Pour la filière « déchets » :

- Lancement d’un « Pacte économie circulaire », associant les industriels et l’État, afin de promouvoir, notamment via les règles des marchés publics, la valorisation industrielle et le recyclage des déchets, de mettre en place un cadre juridique adapté à une nouvelle économie circulaire et de lutter contre les trafics illégaux de matières.

Pour la filière « eau » :

- Développement de positions de « leadership » sur les nouveaux marchés de l’eau (réseaux d’eau intelligents, mesures de la pollution de l’eau en continu), et soutien à l’innovation notamment dans le cadre général de l’objectif de 2 % de la commande publique réservés aux achats innovants prévu par le Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi.

Pour la filière « efficacité énergétique », comprenant le bâtiment :

- Structuration d’une offre française compétitive en matière de bâtiment durable et de réseaux électriques intelligents, permettant de répondre aux objectifs du futur Plan de rénovation des bâtiments. Un plan en faveur de l’expérimentation dans les « smart grids » sera annoncé fin janvier à l’occasion des « Assises de l’Énergie » à Grenoble.

- Développement d’une offre en matière de « ville durable intégrée » en France et à l'international, conformément à l’un des engagements de la conférence environnementale. A ce titre, l’initiative « Efficacity », sélectionnée dans le cadre du programme des investissements d’avenir, sera encouragée et associera un maximum de PME partenaires.

Enfin, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, a, à cette occasion, annoncé la sortie, dans les meilleurs délais, du décret portant obligation de rénovation dans les bâtiments tertiaires, qui dynamisera la filière et l’innovation. En ce qui concerne les réseaux intelligents, conformément aux engagements du Gouvernement pris dans le cadre de la Conférence environnementale, des crédits spécifiques au titre du programme « Investissements d’avenir » ont été préidentifiés pour accompagner les travaux de recherche et d’innovation pour les réseaux d’eau et d’électricité en particulier, afin d’anticiper et d’accompagner la transition écologique.

La croissance du marché des EnR s'affaiblit … la création d’emplois en pâtit…

Dans son étude annuelle que dresse l’Ademe sur l’état des lieux des marchés et des emplois relatifs aux principales activités liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables en France, montre que si la période 2006-2009 a connu une forte croissance, 10 % en moyenne annuelle aux prix constants de l’année 2011, celle de 2009-2012 connaît depuis une réduction évaluée à 3,2 % de croissance annuelle moyenne.

Certains secteurs sont plus impactés que d’autres. La croissance des marchés liés à l’amélioration énergétique dans le secteur des transports connaît un fort recul, de 9 % sur la période 2006- 2009 à 1 % sur 2009-2012, principalement du fait de la baisse depuis 2011 des ventes de véhicules particuliers neufs de classe A et B. La part de ces derniers dans le total des ventes de véhicules particuliers diminue pour la première fois en 2011, à 46 % en moyenne, et les prévisions de ventes de l’année 2012 sont en forte baisse après le record des années 2009 et 2010, en raison de la prime à la casse.

L’étude montre aussi que la croissance des marchés liés à l’amélioration énergétique du secteur résidentiel enregistre un recul, de 9 % en moyenne sur la période 2006-2009 à 4,5 % sur la période 2009-2012. Elle révèle que les différentes composantes de ces marchés ont des évolutions contrastées.

Ainsi sur les interventions sur le bâti, elles sont soutenues par l’isolation des parois opaques, qui progressent de 6,5 % en moyenne entre 2006 et 2009 et de 5,8 % entre 2009 et 2012. Ceci est lié au fort développement de l’isolation par l’extérieur, qui, après une période d’apprentissage, commence à pénétrer plus largement le marché. La croissance moyenne des marchés liés au remplacement d’ouvertures par des ouvertures plus performantes s’effondre de 9,4 % à 1,7 % ; ces marchés avaient connu une forte croissance en 2007 et 2008, à la suite en particulier de l’arrêté du 3 mai 2007 fixant des performances minimales en cas de remplacement des fenêtres. S’agissant des chaudières à condensation, il semblerait que le crédit d’impôt (même s’il est en baisse) allié à une offre maintenant connue du public et des artisans en termes de performance permette à ce type d’équipement de continuer à se développer, et ce malgré la baisse générale des ventes de chauffage à eau chaude constatée ces dernières années. Leur croissance annuelle moyenne approche les 8 % entre 2009 et 2012, même si l’on note un ralentissement par rapport à la période précédente (20 % entre 2006 et 2009). Il en est de même pour les équipements électroménagers performants, dont la part de marché ne cesse de progresser. En revanche, le marché des lampes fluocompactes enregistre pour la première fois une baisse en 2011 due à un taux d’équipement déjà conséquent, à une durée de vie importante et, semble-t-il, à une certaine désaffection des consommateurs au profit des ampoules LED et des halogènes.

S’agissant des marchés liés au développement des énergies renouvelables, ceux-ci ont eu un développement plus irrégulier, très fortement influencé par le comportement des différentes filières.

Le marché des pompes à chaleur (PAC) qui avait fortement impulsé le développement des systèmes de chauffage domestique fonctionnant à partir d’EnR régresse fortement à partir de 2008.

Les systèmes dédiés à la production d’électricité (éolien, solaire photovoltaïque, y compris dans les applications individuelles) ont vu le montant des investissements fortement augmenter, dans un premier temps, jusqu’en 2008-2010, du fait de l’éolien, puis sous l’effet du développement du photovoltaïque, et diminuer ensuite.

De façon générale, sur les marchés liés au développement des EnR, après le pic de 2011, la tendance apparaît nettement moins favorable pour 2012, qui devrait voir une baisse significative des investissements; l’éolien terrestre continue à se heurter à des oppositions et à des contraintes réglementaires (200 MW seulement raccordés au premier semestre 2012) alors que les marchés de l’éolien offshore n’en sont qu’à leurs premiers pas.

Les investissements dans les autres domaines (hydraulique, géothermie, valorisation de la biomasse, des déchets et du biogaz et développement des capacités de production des biocarburants de première génération) sont encore de moindre importance. Sur la période 2006-2009, ces investissements ont surtout porté sur la construction des unités de production des biocarburants ; depuis 2009 la valorisation de la biomasse prend le relais avec un taux moyen de croissance annuelle de 39 % sur la période 2009-2012 et un montant estimé à près de 800 millions d’euros en 2011 et 2012. Ceci s’explique par l’impulsion du Fonds chaleur renouvelable et, pour le biogaz, du Fonds déchets, ainsi que par les premières réalisations des projets sélectionnés dans le cadre des appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie.

Cet effet d’une croissance plus faible engendre une dégradation de l’évolution de l’emploi. Car sur la période entre 2006 et 2009 les emplois directs avaient progressé de 9,4 % en moyenne annuelle contre 2,9 % par an entre 2009 et 2012.

Stabilisés à environ 310 000 emplois, l’étude montre qu’ils ne progressent quasiment plus entre 2010 et 2012.

Alors que l’emploi dans les activités liées à l’amélioration énergétique des logements existants continue à progresser en 2010 et 2012 (+ 7,4 % au total entre 2010 et 2012), l’emploi dans les activités liées au développement des énergies renouvelables (équipements et installation) baisse de 22 % entre 2010 et 2012 et devrait se retrouver en 2012 à un niveau légèrement inférieur à celui de 2009.

Cette baisse s’explique par la réduction massive des emplois dans le solaire photovoltaïque (baisse estimée à 14 700 emplois, soit - 47 %, entre 2010 et 2012), l’éolien et les pompes à chaleur, tandis que quelques domaines connaissent de légers progrès (biogaz et bois collectif).

Toutefois, le rapport précise que certains secteurs tirent leur épingle du jeu. Dans ces conditions, la croissance de l’emploi (+ 92 500 sur la période 2006-2012) a surtout profité au BTP (+ 48 000) et à la distribution (+ 17 000), tandis que l’emploi dans les activités de fabrication diminuait sur 2009-2012.

À la suite de la mise en place des systèmes de production d’énergie renouvelable, des chaudières à condensation et de la mise en service de nouvelles lignes de transport collectif, les emplois dans la production des EnR, la gestion et la maintenance des systèmes et/ou l’exploitation des transports augmentent régulièrement (+ 20 000 entre 2006 et 2012). En 2012, les deux tiers de ces emplois concernent encore la production de bois, de biocarburants et d’électricité hydraulique (80 % en 2006).

Le bilan annuel sur la maîtrise de l’énergie et du développement durable termine sur la réflexion à laquelle le positionnement de chacun des marchés étudiés par rapport aux objectifs nationaux est extrêmement variable.

Le retard est patent en matière de fret non routier, dont la part a baissé de 12,8 % en 2006 à 11,7 % en 2011 (+ 0,8 point après – 0,9 point en 2010), pour un objectif de 16%en2012etde25%en2022.

En ce qui concerne les transports de voyageurs, il était prévu d’ici à 2020 de lancer la réalisation de 2 000 km de nouvelles lignes à grande vitesse – LGV – (800 auraient été réalisées ou lancées de 2006 à 2012) et de 1500 km de tramways et de bus à haut niveau de service – BHNS – (400 km auraient été réalisés entre 2006 et 2012). Cela suppose un financement qu’il paraît difficile de pouvoir mobiliser dans les délais compte tenu de la situation des finances publiques et des efforts consentis par ailleurs sur la rénovation du réseau classique existant. Les progrès en matière d’émissions de CO2/km des véhicules particuliers ont été spectaculaires, passant de 149 gCO2/km en 2007 à 127 en 2011. Les ventes de voitures électriques progressent fortement, bien que leur niveau reste faible (2 630 ventes en 2011, pour un objectif de parc total de 450 000 en 2015).

S’agissant des énergies renouvelables, à conditions climatiques et hydrologiques normales, on estime à 5,7 Mtep l’augmentation de la production des EnR sur la période 2006-2012, pour un objectif national de 7,6 Mtep entre 2006 et 2012.

Si les prévisions 2012 se confirmaient, un retard important par rapport aux objectifs 2012 s’observerait dans plusieurs domaines (solaire thermique individuel: 1,3 million de m2 installés, contre 3 millions prévus ; éolien : de l’ordre de 15 TWh produits, contre 26 TWh prévus ; et les biocarburants : 2,1 Mtep produits, contre 2,8 prévus). Dans le domaine du bois domestique et des PAC, les objectifs de ventes d’équipements (respectivement 3,4 et 1,2 millions entre 2006 et 2012) seront approchés, sinon complètement atteints. Le Fonds chaleur a permis de dynamiser l’utilisation de la biomasse, mais demande à être pérennisé au-delà de 2012. L’impact de la RT 2012 sur la diffusion des équipements domestiques et collectifs reste à évaluer.

Dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le logement existant, le retard en termes de rénovations lourdes semble important (seulement 41 000 Éco-PTZ pour la rénovation énergétique ont été distribués en 2011 et une estimation de 150 000 rénovations pour un objectif de 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013), mais n’a pas empêché des progrès significatifs, qui restent à soutenir.

La brique, l’égal de l'illusion, du pastiche, du rustique et du pittoresque, à protéger contre l'humidité et la pollution atmosphérique…

Ayant publiée dernièrement la restauration haute en couleur du Château de Tilly, monument érigé en brique, l’article montrait aussi les caractéristiques des maçonneries en briques.

Un matériau ancien qui en dehors des problèmes strictement structurels (tassements, fondations, séismes, ...) est altéré par deux pathologies : celles liées à l'humidité et celles liées à la pollution atmosphérique.

Les pathologies destructives peuvent affecter soit la brique soit le mortier de pose, soit les deux. En outre, les joints peuvent être dégarnis et ne plus jouer leur rôle.

MORTIER

C'est en fait la désagrégation du mortier de pose qui fragilise, puis détruit, les structures en maçonnerie de brique ; en effet, le mortier constitue à la fois la partie la plus "stratégique" et la plus faible de l'ensemble, et la rupture de sa continuité, pour quelque cause que ce soit, met en péril toute la maçonnerie.

Les causes de pathologies des mortiers peuvent être de 3 ordres : 1- causes mécaniques : des contraintes dues à des tassements différentiels, ou séismes, qui peuvent dépasser la résistance du mortier et le fissurer. Les contraintes peuvent aussi être provoquées par la croissance de végétaux s'insinuant à l'intérieur des joints. 2- causes chimiques dues à l'eau ou à la pollution : la chaux et le ciment, de nature basique, sont sensibles à l'action des acides, ce qui se traduit par des chaînes de décomposition qui produisent des sels dont certains (les chlorures et nitrates) s'éliminent par dissolution dans l'eau, et d'autres (les sulfates) cristallisent en produisant des gonflements (gypse ou ettringite). 3- causes biologiques : la capacité des micro-organismes, bactéries, levures et champignons à transformer de l'azote atmosphérique en acide nitrique, ou des pyrites en acide sulfurique ; la multiplication de ces phénomènes provoque des altérations parfaitement observables.

A cela s'ajoute l'action mécanique des intempéries lorsque les joints sont vidés.

BRIQUE

Les pathologies de la brique résident dans l'altération de sa surface, de son aspect, dans l'augmentation de sa porosité et sa friabilité, jusqu'à la désagrégation..

Lorsqu'elle est apparente, la brique subit l'action mécanique et chimique des intempéries. Le phénomène le plus grave est "l'alvéolisation" qui désagrège la brique : elle apparaît à la base des murs anciens, dans les zones soumises à remontées capillaires. Cela est dû à la structure cristalline cubique des chlorures présents dans l'eau.

La présence permanente d'eau peut même provoquer la dissolution interne des briques, qui prennent un aspect cartonneux et perdent leur résistance mécanique ; cette désagrégation est due à des effets électrolytiques sur l'argile. Ce phénomène affecte particulièrement les briques du XVIIIe siècle, encore cuites dans des fours à bois.

Elle peut aussi se désagréger peu à peu du fait de la trop faible capacité de capillarité du mortier et de sa trop forte étanchéité qui va empêcher l'eau contenue dans la brique de migrer dans le mortier et de s'évaporer : la face avant de la brique va reculer peu à peu et se creuser par rapport au joint.

L'utilisation d'un mortier trop résistant, peut aussi provoquer l'émiettement ou la cassure de la brique, par manque de souplesse.

Enfin, les parements de brique peuvent présenter des traces de salissures (noires), des traces moisissures (noires ou vertes), des traces de salpêtre (blanches et cotoneuses), ou encore des traces d'efflorescences (blanches granuleuses et sèches).

Il est à noter que salpêtre et efflorescences sont deux phénomènes différents.

DIAGNOSTIC ET RESTAURATION DES MAÇONNERIES DE BRIQUE

Face à un mur de brique altéré, il convient tout d'abord de procéder à un examen permettant d'identifier le type de pathologies : problème d'humidité, défaut de stabilité ?... On tâchera ensuite d'en déterminer la (ou les) causes : s'il s'agit d'altérations dues à l'humidité, on identifiera si elle provient d'une faiblesse de la couverture - zinguerie, d'une porosité excessive du parement ou de remontées capillaires venues du sol.

Dans un premier temps, on s'attachera donc à tenter de supprimer les facteurs détériorants. Ensuite on entreprendra de restaurer le parement abîmé. Pour cela, il faut identifier le type de brique concerné (terre cuite, brique de sable, brique silico-calcaire...) et éventuellement retrouver son lieu de provenance.

Des analyses chimiques et des examens minéralogiques et microscopiques permettent aussi de déterminer la composition du mortier et la nature des altérations subies.

Par ailleurs, un examen visuel soigneux, appuyé éventuellement par des analyses, doit permettre de vérifier si la brique était nue ou apparente derrière un badigeon, ou totalement couverte. Dans ces deux derniers cas, elle ne doit pas être décapée car, vraisemblablement sa qualité de cuisson ou d'aspect ne lui permet pas d'être laissée visible.

INJECTION DE COULIS

Si l'intégrité de la maçonnerie est menacée, des injections de coulis de mortier peuvent être envisagées ; elles permettront de combler les vides ou les fissures repérés dans la maçonnerie. Comme pour l'injection dans les maçonneries de pierre, la composition du coulis et le protocole suivi pour l'injection ont une grande importance pour la qualité des résultats.

Le coulis d'injection doit être compatible avec l'existant et présenter des caractéristiques analogues, car il doit y avoir une parfaite adhérence du coulis injecté sur le mortier existant et sur les briques ; la composition de ceux-ci doit donc être analysée préalablement et des essais réalisés.

TRAITEMENTS DE SURFACE

Il est souvent nécessaire d'utiliser plusieurs méthodes de nettoyage avant de trouver la plus convenable, à cause des divers types de saletés qui se forment sur la maçonnerie en brique et des différentes caractéristiques des briques et mortiers.

Le nettoyage des efflorescences peut s'effectuer en grande partie à l'aide d'une brosse ; si c'est insuffisant, il faut laver le mur à l'eau, frotter à la brosse, et rincer de nouveau. Si le résultat n'est pas satisfaisant, on peut appliquer une solution d'acide muriatique (solution à 1 pour 9 d'eau) sur le mur bien mouillé, puis rincer.

Mais si des efflorescences apparaissent soudain sur un mur ancien, il faudra d'abord identifier la source de l'humidité excessive qui a engendré ce phénomène.

Le nettoyage des mousses, lichens, vignes et plantes grimpantes, nuisibles à la maçonnerie à cause de l'insinuation des racines dans les joints, s'effectue par l'application de sulfamate d'ammonium ou d'une solution de silico-fluor de zinc ou de magnésie (proportion 1 pour 40 d'eau) ; on peut également employer un herbicide commercial.

Le nettoyage des parasites, champignons, etc, s'effectue aisément avec un fongicide. Il peut être suivi d'un hydrofuge si l'on veut prolonger l'effet.

REJOINTOIEMENT

La réfection des joints est une opération de protection primordiale pour la conservation du mur. Dans la mesure du possible, on s'attachera à conserver les joints des restaurations antérieures en bon état ; pour les autres, on procédera à la réfection des joints avec un mortier soigneusement adapté, ou conforme à l'état d'origine s'il est connu.

Colorer le mortier si nécessaire, avec de l'oxyde.

HYDROFUGATION

La brique semble mieux réagir que la pierre aux procédés d' hydrofugation ; la brique ancienne particulièrement, qui est généralement plus poreuse et qui peut être améliorée par ce procédé. L'hydrofugation peut, pendant un certain temps, permettre à la brique d'éviter les altérations dues à la stagnation d'humidité.

Toutefois, le traitement hydrofuge, en rendant moins aisés les échanges hydriques, favorise les problèmes de pathologies dues au gel : il faut donc parfaitement maîtriser l'intervention.

SABLAGE

Comme pour les parements de pierre, le sablage a été considéré à une époque comme une solution efficace de nettoyage ; mais cette technique, trop agressive, érode la couche extérieure protectrice qui, à l'image du calcin pour la pierre, protège la brique. Les actions destructives du gel s'en trouvent facilitées et mettent en péril la brique, surtout si sa cuisson n'a pas été parfaite.

NETTOYAGE PAR MICRO-SABLAGE ET HYDRO-GOMMAGE

Le nettoyage des encrassements, dépôts noirs et salissures de suie s'effectue soit par application de compresses, soit par micro-sablage ou hydro-gommage. Ces techniques de nettoyage, relativement douces, peuvent être adoptées pour la brique en bon état ; néanmoins, on se souviendra que la brique étant plus poreuse que la pierre, l'utilisation de l'eau doit être parfaitement contrôlée. Mais attention, si la brique est très ancienne, il faut réfléchir à l'utilité d'effectuer un nettoyage qui ne durera pas plus de dix ans.

COMBLEMENT DE ZONES MANQUANTES

Les réparations au mortier d'imitation sont plus difficiles à réaliser pour la brique que pour la pierre, d'une part pour des questions d'aspect, et d'autre part pour des question de porosité : la composition de ces mortiers leur donne généralement une capillarité plus faible que la brique qui ne permet pas la continuité des migrations hydriques.

REMPLACEMENT DE BRIQUE

C'est la solution la plus souvent choisie, car la pulvérulence de la brique n’est pas réversible, et le remplacement est techniquement assez simple à réaliser. Toutefois, il faut être en mesure de retrouver le même type de brique, avec les mêmes caractéristiques et un aspect identique.

Ensuite il faut s'assurer, par une uniformisation des joints et une patine éventuelle, de l'intégration des éléments neufs dans le mur ancien. C'est pourquoi le remplacement de briques anciennes doit être fait avec soin et parcimonie.

Les lauréats du « Well Building 2050 , l’art de la conception de l’Habitat urbain à l’horizon 2050

« Well building 2050 », concours international de conception d’un Habitat urbain à horizon 2050, a défini sa philosophie sur l’acte de bâtir n’étant plus une simple question d’architecture mais de l’envisager sous différents aspects qui intègrent des dimensions sociétales, environnementales et économiques nouvelles.

Appréhender le bâtiment de demain sous un angle nouveau, faire évoluer et progresser les métiers qui accompagneront la conception, la réalisation et l’usage des lieux de vie de demain sont une nécessité.

Well Building 2050 s’inscrit donc dans une logique conceptuelle permettant aux étudiants des 5 continents de laisser leur imagination, leur exploration et leur projection sur une vision d’un Habitat accessible à tous, mettant en œuvre les trois piliers du développement durable à des fins de sobriété énergétique et de qualité de vie.

Les travaux issus de ce concours se sont donc portés et concrétisés sur la vision philosophique, sociologique, scientifique et prospectiviste de l’Habitat en général afin de le considérer en 2050 dans son usage, comme un lieu favorisant la vie et l’épanouissement, tout en se détachant de la dépendance énergétique. Le bâtiment doit s’adapter à l’amélioration des modes de vie et non à la technologie et aux savoir-faire.

4 équipes sur 13 au totale qui se sont structurées autour des métiers de l’architecture, du design et de l’ingénierie, en intégrant systématiquement des métiers du bâtiment de demain : la chimie verte, l’art, l’économie, l’urbanisme, la sociologie, la philosophie, la santé, ou toute autre discipline liée à l’homme, ont été sélectionnées pour la finale du concours ;

Après délibération, le jury du concours Well Building 2050, concours international de conception d’un Habitat urbain en 2050 sur le site de la Défense Seine Arche, a sélectionné 4 équipes pour la finale : Archi’nnove (France), Cityzens (Tunisie), Holy Freak (Slovénie) et Madan (Corée du Sud). Chacune des équipes a du approfondir son projet pour le 26 octobre dernier.

La remise des prix a eu lieu au Pavillon de l’Arsenal le 26 novembre 2012 dans le cadre d’un événement dédié. A cette occasion, le contenu des différents projets a été présenté à la presse et aux professionnels du bâtiment.

Au terme d’une compétition initiée le 15 juin dernier, dans le cadre du concours Well Building 2050, porté par Elithis, groupe de conseil et d’ingénierie du bâtiment, et soutenu par l’EPADESA et le Pavillon de l’Arsenal, 93 étudiants répartis en 13 équipes venues de 28 universités et représentant 11 nationalités et 27 disciplines différentes ont travaillé pour imaginer un Habitat urbain en 2050 sur le site « Les Groues » (76 ha) sur le territoire de la Défense Seine Arche. L’ensemble des projets, comme stipulé par le règlement, a été rendu le 15 septembre 2012.

Well Building 2050 est conçu pour permettre aux candidats d’observer sous un angle nouveau l’Habitat de demain et faire progresser la façon de concevoir la création, la réalisation et l’usage des lieux de vie avec pour objectif le bien-être partagé.

Après l’étude de l’ensemble des dossiers, les membres du Jury, sous la présidence de Thierry Bièvre, Président Directeur Général du groupe Elithis, ont sélectionné pour la finale, pour la qualité de leur approche et l’originalité de leur démarche, les 4 équipes suivantes : Archi’nnove : 7 étudiants / Universités représentées: Ecole Boulle, ENSA Paris Versailles, Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris Lariboisière / Pays : France

Cityzens : 9 étudiants/ Universités représentées : ENAU-Tunisia, Université de Manouba, Ecole nationale d’ingénieurs de Sfax, Ecole nationale d’ingénieurs de Monastir, Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis / Pays : Tunisie Holy Freak : 10 étudiants/ Universités représentées : Université de Ljubljana, Université de Vienna, Université de musique et d’arts de Graz / Pays : Slovénie

M a da n : 7 étudiants/ Université représentée : Université de Hongik / Pays : Corée du Sud.

A, l’issue de la finale voici les lauréats sont :

- 1er prix : l'équipe française Archi'nnove, composée de 7 étudiants représentant les universités suivantes : Ecole Boulle, ENSA Paris Versailles, Conservatoire National des Arts et Métiers et Paris Lariboisière;

- 2ème prix : l'équipe sud-coréenne Madan, composée de 7 étudiants, tous représentants de l'université de Hongik;

- 3ème et 4ème prix : Holy Freak (10 étudiants, Slovénie, universités : Université de Ljubljana, Université de Vienna) et Cityzens (9 étudiants, Tunisie, universités : ENAU-Tunisia, Université de Manouba, Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax, Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir, Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

Le palmarès des prix entreprises et environnement 2012

Après avoir édité en juin dernier le lancement de la 25ème édition des PEE qui récompensent depuis chaque année des entreprises ayant engagées des réalisations remarquables dans les domaines de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable.

Ces prix entreprises et environnement confirment ainsi l’intérêt croissant porté par les entreprises pour la préservation de l’environnement, et plus largement pour l’innovation dans le développement durable.

Les lauréats :

Catégorie « Ecoproduit pour le développement durable »

Prix Ecoproduit pour le développement durable : DOREL FRANCE pour la gamme de 3 biberons éco-conçus Natural Comfort

La nouvelle gamme de biberons Natural Comfort de Bébé Confort® a fait l’objet d’une démarche d’éco-conception. Elle permet de franchir une nouvelle étape dans la conception des produits, en cohérence avec la mission de Dorel “La vie est précieuse, protégeons-la ».

Produit principalement en France et en Autriche, le biberon Natural Comfort de Bébé Confort® fait partie des biberons les plus légers du marché. Doté d’un col large et d’une tétine physiologique dont la durée de vie est augmentée, il répond aux besoins des parents et des bébés.

La méthode appliquée dans l’entreprise a été de sensibiliser l’ensemble de l’équipe projet au développement durable et à l’éco-conception. Avec le soutien de l’Ademe et la participation du Cabinet de Conseil EVEA, Dorel a réalisé une analyse du cycle de vie (ACV) afin d’étudier au plus fin les leviers de réduction d’impacts du produit : origine des différentes matières, impact et engagements des producteurs de biberons et de packaging, usages et fin de vie du produit. Chaque piste a été évaluée au niveau technique et environnemental, tout en respectant les contraintes de positionnement prix du produit et les attentes des consommateurs.

Une revue critique de l’ACV a été réalisée par un expert indépendant spécialisé dans ce domaine : M. Henry Lecouls.

La quantité de matière plastique utilisée dans la gamme Natural Comfort a été réduite de 20% et son impact environnemental réduit de 24% en moyenne sur les divers indicateurs d’ACV (hors étape d’utilisation). La phase d’usage représentant jusqu’à 84% des impacts environnementaux d’un biberon, lesquels sont principalement liés au lavage des biberons. Dorel souhaite donc accompagner les utilisateurs, à travers des actions de communication, pour les aider à réduire leur impact environnemental au quotidien.

L’éco-conception est un moyen d’étendre la responsabilité de l’entreprise avant, pendant et après l’usage de ses produits. La gamme de biberons éco-conçus Natural Comfort n’est qu’une première étape dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale engagée par Dorel et la marque Bébé Confort®.

Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) est une société de classe mondiale dans les secteurs des produits de puériculture et des bicyclettes. Son chiffre d’affaires annuel est de 2,4 milliards de dollars US et elle compte 5 000 employés dans des installations réparties dans vingt-deux pays à l’échelle mondiale.

Bébé Confort est une marque du Groupe Dorel. Commercialisée dans près de 60 pays et en position de leader en Europe du Sud, la marque est présente sur 4 segments : sièges autos, poussettes, mobilier et petite puériculture. Créée en 1936, cette marque dont le logo représente un éléphant bleu a fêté l’année dernière ses 75 ans

Mention spéciale du jury : OOLALOOP pour les boitiers et serviettes en papier Napkiss

OOLALOOP est un bureau d’édition d’objets éco-conçus. Il a été fondé en 2011 par 4 anciens diplômés de l’Université de Dauphine (Master Développement Durable et responsabilité des Organisations). Dans les domaines du design et des textiles, il accompagne également d’autres entreprises vers l’éco-conception.

En février 2012, les fondateurs ont édité leur premier projet : NAPKISS - 80 petites serviettes jetables présentées dans un étui fin, élégant et rechargeable. Les serviettes sont constituées de fibres issues du « chanvre de Manille ». Par cette appellation qui date du 19 ème siècle, on désigne en fait un petit bananier qui pousse surtout aux Philippines.

NAPKISS est un concept inédit où design et environnement sont au cœur de la démarche de conception. L’usage et la fabrication de la serviette en papier ont été repensés afin d’en réduire au maximum l’impact environnemental. Napkiss est fabriqué en France. C’est un produit fonctionnel, esthétique et bon marché (prix public : 5,90 €).

La démarche de conception s’est appuyé sur « les 3 R » : Réduire, Réutiliser, Recycler.

Réduction du poids et du volume : comparativement à une serviette cocktail en ouate de cellulose, une serviette Napkiss est plus petite et plus fine. Elle est trois fois plus légère et moins volumineuse (- 64%) que la serviette traditionnelle.

Réduction de la quantité d’encre d’impression : c’est la boîte qui est imprimée et non plus les serviettes (impression offset avec des encres végétales à base d’eau, impression en sérigraphie dans une imprimerie certifiée ISO 14001)

Réduction à l’usage : on ne prend qu’une serviette à la fois.

Réutilisation : les étuis Napkiss sont rechargeables ; ils sont conçus pour être des objets que l’on a envie de conserver, voire de collectionner.

Recyclage : les emballages de conditionnement et d’expédition sont en carton recyclé ; un tiers du poids total d’un étui est issu des filières de recyclage (collectes de papiers en France).

Les étuis et serviettes Napkiss sont distribués à travers des canaux variés : magasins de design, épiceries fines, grands magasins, jardineries, internet. Huit mois après son lancement, Napkiss est déjà distribué dans plus de cent trente points de vente, en France et à l’international (Japon, Australie, Corée...).

Catégorie « Management et initiatives pour le développement durable »

1er Prix Management et initiatives pour le développement durable : FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ

La Fédération des Entreprises de Propreté (FEP), seule fédération patronale de son secteur, représente 20 000 entreprises de propreté. Celles-ci emploient en France près de 430 000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros.

L’activité des entreprises de propreté est transversale à tous les autres secteurs économiques. Cette position permet aux chefs d’entreprises de propreté d’être un relais important auprès des clients donneurs d’ordres, des fabricants de produits et de matériels ainsi que des salariés et des usagers.

Prenant la mesure de ces enjeux, la FEP déploie, depuis 2008, un Programme de 51 actions spécifiques en faveur du développement durable, à destination de toutes les entreprises de propreté, quelque soit leur taille, de la TPE à la grande entreprise, et applicable chez leurs clients, c’est-à-dire dans toutes les organisations en France, publiques comme privées.

Le 27 octobre 2011, l’engagement de la Profession en faveur du développement durable a fait l’objet de la signature d’une Convention d’engagement volontaire avec le Ministère du Développement durable.

284 entreprises de propreté, représentant 140 000 salariés, sont déjà engagées dans ce Programme.

Des dispositifs et des outils d’accompagnement ont été mis en place, à destination de tous les acteurs de l’entreprise – du dirigeant à l’agent de propreté.

Un outil d’autodiagnostic et de reporting développement durable, est accessible sur internet. Il a été élaboré sur la base de la norme ISO 26000, avec le soutien de la Commission Européenne, dans le cadre de son Programme LIFE+.

Un outil de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est accessible sur internet, spécifique au secteur de la propreté et développé avec le soutien de l’ADEME.

La gouvernance est organisée autour d’un Comité national, de comités régionaux et d’un comité parties prenantes (clients donneurs d’ordres, fabricants de produits et de matériel, organisations syndicales de salariés, institutionnels, ONG, organismes spécialisés,...)

Le programme promeut un engagement citoyen de tous les acteurs de la Profession. En outre, la FEP soutient les recherches du géophysicien et navigateur Eric Brossier. Parti à bord de son voilier polaire Vagabond pour une mission de trois ans en Arctique, ce scientifique recueille des données essentielles à la compréhension de la biodiversité et des évolutions climatiques.

2ème Prix Management et initiatives pour le développement durable : LA POSTE Courrier et ColiPoste

Conscient de la nécessité de contribuer à la préservation du climat, Le Groupe La Poste a mis en place des actions de fond : politique de transports plus propres, nouvelles offres comme la Lettre verte, formation à l’éco-conduite pour 70 000 postiers …

En complément de cette politique de réduction de ses émissions de CO2, le Groupe La Poste a décidé d’aller plus loin en assurant la neutralité carbone intégrale de ses offres Courrier (physiques, hybrides et numériques), Colis et Express (en France et à l’international), sans surcoût pour les clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises.

Pour ce faire, La Poste s’appuie sur EcoAct pour sélectionner et développer des projets variés, répondant aux standards les plus exigeants du marché comme le Gold Standard ou le Verified Carbon Standard.

Il s’agit pour La Poste d’une démarche mobilisatrice et co-construite en associant les 160 000 postiers et les clients au choix des projets de solidarité climatique.

Une démarche sans équivalent : 100% des offres intégralement neutres en carbone, sans surcoût pour le client.

3ème Prix Management et initiatives pour le développement durable : SAEMES

qui a reçu aussi le trophée 2012 des EPL

La SAEMES est devenue en décembre 2011 le premier opérateur de stationnement en France certifié pour ses actions environnementales. C’est le fruit d’un engagement en faveur d’une activité responsable dans une démarche de Développement Durable.

La SAEMES vient en effet d’obtenir, en plus du renouvellement de sa certification ISO 9001, une certification ISO 14001 pour l’exploitation, la gestion et la maintenance de ses parcs de stationnement résidentiels et publics, la rénovation, la construction, la maîtrise de la sûreté et de la propreté et le développement de services complémentaires.

Dans ses actions quotidiennes et dans la conception de ses futurs services, ouvrages, ainsi que dans le cadre de ses renouvellements d’équipements, l’opérateur de stationnement a l’ambition de se positionner comme le partenaire exemplaire de ses usagers et clients institutionnels en matière de protection de l’environnement. Le développement d’une offre multimodale pour ses clients et son personnel, la poursuite d’une politique d’achat orientée vers le développement durable, permettent à la SAEMES dans un futur proche d’entraîner toutes les parties intéressées dans une démarche de développement durable.

Catégorie « Technologies économes et propres »

Prix Technologies économes et propres : BOYER/ PHILIBON GREENWATT pour la Biométhanisation des écarts de tri de fruits sur site

SAS Boyer - www.philibon.com - La société Boyer, basée à Moissac (82), est spécialisée dans la commercialisation de fruits frais de qualité supérieure (melons charentais, prunes, raisins, cerises, fruits exotiques…). C’est l’un des principaux opérateurs sur le marché du melon en France avec 20 000 T commercialisées par an.

GreenWatt SA - www.greenwatt.fr - GreenWatt est une société basée en Belgique à Louvain la Neuve, et en France à Avignon. Elle développe et commercialise des unités de méthanisation clef en main basées sur un procédé multi-étagé, compact, robuste, fonctionnant sans effluents d’élevage directement sur site de production agro-alimentaire.

Problématique et démarche du projet

La SAS Boyer doit gérer environ 2000 tonnes par an d’écarts de tri (melons, prunes), ce qui représente un coût de 55 € par tonne en compostage.

Elle a ainsi décidé d’installer une unité de méthanisation de ses co-produits de fruits sur sa station de conditionnement avec la technologie multi-étagée innovante de GreenWatt. C’est une installation de méthanisation 100 % co-produits végétaux d’une puissance électrique installée de 100 KW. L’installation mise au point par GreenWatt permet ainsi à la société Boyer de réutiliser ses propres écarts de tri, et ce en produisant une énergie renouvelable grâce au biogaz fourni par l’installation.

Les points forts de l’innovation

Une gestion des écarts de tri directement sur le site de conditionnement, réduisant le coût lié au transport et au traitement de ses déchets

Un traitement durable et propre des déchets (meilleure traçabilité et gestion des odeurs)

Une production d’énergie renouvelable sur site via la cogénération d’énergie électrique revendue à EDF et d’énergie thermique valorisée sur les logements saisonniers et pour le nettoyage.

D’aider à optimiser le traitement des déchets des entreprises du bassin de production en offrant une solution de traitement de proximité en basse saison de production.

De montrer l’image d’une entreprise responsable innovante qui se distingue sur son marché.

Mention spéciale « Ecologie Industrielle » : AREA (Société des Autoroutes Rhône-Alpes) pour la fine de sel, alternative au gros sel nécessaire à la viabilité hivernale des autoroutes AREA

Filiale d’APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône), AREA (Société des Autoroutes Rhône-Alpes) entretien et exploite un réseau de 413 kilomètres d’autoroutes en région Rhône-Alpes et emploie près de 1 000 personnes.

Donnant accès au premier domaine skiable du monde, AREA présente la particularité d’exploiter des autoroutes de montagne particulièrement exposées aux rigueurs de l’hiver. Chaque année, afin de maintenir la circulation sur autoroute 24 h / 24 tout en assurant la sécurité des automobilistes, plus de 11 000 tonnes de sel sont répandues sur le réseau AREA, sous forme de grains ou de saumure, pour le traitement préventif et curatif des chaussées. Le sel utilisé est acheminé depuis la Méditerranée, par péniche ou camions.

Une alternative innovante et collective au sel marin

La démarche d’innovation collective menée par AREA commence en 2010, lorsqu’une entreprise de transport et traitement de déchets lui propose une idée originale : remplacer une partie du sel de mer par un résidu de sel résultant du processus de fabrication d’un industriel régional, spécialisé dans les métaux spéciaux. Appelé « fine de sel », en raison de sa texture, ce sel naturel n’était jusqu’alors pas valorisé.

Ressemblant à de la farine, la fine de sel ne se mélange pas aisément à l’eau. Il a donc été nécessaire de mettre au point une nouvelle technique de fabrication de la saumure : au lieu d’injecter de l’eau dans une cuve remplie de gros sel, le procédé imaginé par AREA consiste à placer la fine de sel sur une sorte de « filtre à café » et à l’asperger d’eau.

Désormais, une installation de type industriel rend le nouveau procédé pleinement opérationnel sur deux sites d’AREA : l’un sur l’A41 (Isère) et l’autre sur l’A43 (Savoie).

Un bilan économique et écologique illustratif d’une démarche d’écologie industrielle

Grâce à ce choix en faveur d’un co-produit disponible localement, les gains économiques et environnementaux s’avèrent particulièrement intéressants. Il est à noter la réduction globale des impacts liés au transport du sel marin, soit environ 19000 km de rotations de camions par an, ce qui revient à une économie annuelle d’émission de CO2 à hauteur de 17 tonnes. Pour AREA, les coûts de production de la saumure sont réduits de 80 %. Pour l’industriel qui génère la fine de sel, cela permet la valorisation d’un rejet qui n’était pas réutilisé jusque là.

Catégorie « Innovation dans les Eco-technologies »

Prix Innovation dans les éco-technologies : NANTET LOCABENNES pour la conception et la construction d’une unité de valorisation de déchets de plâtre

Filiale du groupe SERFIM, la société NANTET LOCABENNES exerce ses activités en Savoie et en Haute-Savoie. Elle assure des prestations de collecte de déchets, exploite 27 déchetteries et gère 3 centres de tri. Elle dispose notamment sur Francin d’une unité de tri mécanisée de déchets de chantier permettant d’atteindre un taux de valorisation des déchets en mélange supérieur à 85%. Ne possédant pas de centres de stockage ou d’incinérateurs, cette entreprise attache une importance particulière à la valorisation des déchets, ce qui est à l’origine de son projet de recyclage des déchets de plâtre lancé en 2009.

Description de l’innovation

Les déchets de plâtre se présentent sous forme de chutes ou de débris de plaques de plâtre encollées sur 2 faces avec du carton, associées ou non à un complexe isolant. Seuls les débris encollés carton pouvaient être jusqu’à présent recyclés par les fabricants de plaques de plâtre. Quant aux autres déchets de plâtre, ils étaient enfouis dans des installations de stockage de déchets non dangereux, moyennant le paiement de redevances importantes.

NANTET LOCABENNES a mis au point sur son site de Francin une chaîne de valorisation des déchets de plâtre. Cette unité, unique et brevetée, est une première mondiale. Construite sur mesure et opérationnelle depuis septembre 2011, cette installation est à même de traiter les déchets de plâtre avec et sans complexes isolants (laines minérales, polystyrène) et d’en séparer le gypse afin de fournir une matière première secondaire à l’usine Placoplâtre® de Chambéry.

La performance du procédé réside notamment dans la capacité de séparation du gypse au moyen de triturateurs, broyeurs, souffleries, tables vibrantes, systèmes d’aspiration, etc…de tous les autres constituants des déchets de plâtre : bois, ferraille, céramique, plastique, laine de roche, laine de verre, polystyrène et ultimes. Deux années de recherche menée en collaboration avec le Centre Terre et Pierre en Belgique, ont été nécessaires pour aboutir à la mise au point d’un procédé répondant aux attentes et pour donner lieu à l’obtention d’un brevet enregistré sous le n°0956012.

Les déchets de plâtre venant alimenter l’installation proviennent de 2 réseaux différents : le réseau NANTET et le réseau PLACOPLATRE®.

3 catégories de déchets entrants sont ainsi distinguées :

Les Déchets de Plâtre Sans Complexes

Les Déchets de Plâtre avec Isolants

Les Déchets de Plâtre en Mélange.

Les avantages

Une augmentation du gisement en fin de vie capté, en rendant admissibles tous types de déchets à base de plâtre,

Une limitation de l’enfouissement des déchets de plâtre,

La préservation des ressources naturelles par l’allongement de la durée de vie des carrières de gypse,

Une qualité constante du produit (gypse à 98% de pureté),

Un bilan carbone amélioré (stockage en décharge de déchets à base de plâtre évité),

Un coût compétitif.

Coup de coeur du jury : ELISOL ENVIRONNEMENT pour son outil de surveillance de la qualité du sol, le Nématofaune

ELISOL environnement est une société montpelliéraine créée en mars 2011 qui développe et commercialise des outils innovants d’évaluation in situ de la qualité du sol pour les écosystèmes naturels ou anthropisés, dont les agrosystèmes. C’est également un laboratoire d’analyses phytonématologiques et un organisme de formation en biologie du sol. Les études proposées reposent sur l’utilisation de bioindicateurs (les nématodes qui sont des vers microscopiques) pour caractériser l’état du sol ; elles peuvent être utilisées comme :

des outils de surveillance de l’état du sol et d’aide à la décision pour la gestion de sites pollués, à préserver ou à restaurer, s’adressant aux collectivités territoriales et aux industriels

des outils d’aide au diagnostic et d’aide à la décision pour la gestion des sols agricoles (évaluation de l’effet des pratiques agricoles, approche raisonnée des intrants) et des espaces verts urbains.

L’outil : L’analyse de la biodiversité des nématodes du sol.

L’approche développée par ELISOL environnement est basée sur l’analyse de la nématofaune du sol (communauté des nématodes). La méthode est normalisée (FR ISO 23611-4 : Qualité du sol). Ces études reposent sur une expertise taxonomique et scientifique développée par ELISOL environnement, valorisant plus de 10 ans de travaux de recherche.

La nématofaune est un outil d’évaluation de la qualité du sol in situ qui peut être comparé aux bioindicateurs utilisés pour la surveillance de la qualité de l’air (lichens) et de l’eau (macro-invertébrés). Il s’agit actuellement du seul bioindicateur de la qualité du sol commercialisé en France et permettant d’expliquer le fonctionnement biologique du sol par l’analyse de sa biodiversité.

L’analyse de la nématofaune du sol requière une faible quantité de sol (300 à 500g). Le prélèvement est simple, rapide et peut être réalisé sur tout type de sols. Les analyses biologiques et leur interprétation sont ensuite réalisées au sein d’ELISOL environnement. Ces mesures apportent un éclairage différent et complémentaire des mesures physico-chimiques couramment pratiquées.

Une analyse de la nématofaune du sol peut être utilisée pour caractériser le fonctionnement biologique du sol sur un site en utilisant le référentiel issu des études existantes (référentiel ELISOL©) et implémenté en continu par les résultats de nouvelles études.

Catégorie « Biodiversité et entreprises »

Prix Biodiversité et entreprises : SM2 SOLUTION MARINES pour « Graines de Mer » 

Dédié à la restauration des écosystèmes côtiers, le projet « Graines de Mer » a pour objectif de fournir, pour la mer Méditerranée, des protocoles de réhabilitation d’herbiers marins validés par des expérimentations.

Ce pilote est composé de plusieurs sous-programmes portant sur ces populations de phanérogames (plantes à fleurs) marines :

constitution d’une banque de semences végétales avec des pays (France, Italie, Portugal, Algérie, Espagne dans un premier temps) du pourtour Méditerranéen ;

mise en œuvre d’un outil internet collaboratif pour la recherche, la biodiversité et la restauration ;

partenariat avec l’Inra sur l’approche socio-économique ;

pépinière pour la germination et les tests de protection rhizomique des plantules ;

transplantation des plantules en mer sur un dispositif réduisant l’hydrodynamisme, afin de réduire les risques d’arrachement des rhizomes.

Il existe 4 types de phanérogames marines en Méditerranée : Zostera noltii, Zostera marina, Cymodocea nodosa et Posidonia oceanica. Le principe consiste à collecter sur le pourtour méditerranéen, en collaboration avec des laboratoires étrangers, des graines des quatre espèces citées. Elles constitueront une banque de semences végétales, unique en Europe (car conservées dans l’eau de mer) ; une partie de ces semences seront mises à germer dans la pépinière.

La banque de graines et la pépinière sont basées à la Grande Motte. Outre les graines ramassées, des épaves (i.e. des plantes arrachées lors de tempêtes) seront cultivées dans la pépinière. Après quelques mois, les plantes germées ainsi que les boutures d’épaves feront l’objet de transplantation.

Le repeuplement se fera sur le littoral héraultais au large de La Grande Motte, de Palavas et de Frontignan dans le site Natura 2000 « Posidonies de la côte palavasienne », ainsi que dans l’étang saumâtre du Ponant.

L’ensemble constitue l’expérimentation d’un système de restauration, contribuant à terme à renforcer les populations existantes en mer et en lagune.

SM² Solutions Marines est le porteur opérationnel du projet. D’un point de vue institutionnel, il est également porté par la ville de La Grande Motte. Le projet est issu d’un Appel à Idée lancé par l’Agence de l’Eau et le Pôle Mer PACA (470k€). Il est financé par La Grande Motte (20 %) et par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (80 %). En outre, le Pôle de compétitivité Mer a labellisé le projet sous le nom de « Essaime des végétaux ».

Créée en 2009, SM² exerce deux activités : des expertises en A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) dans le développement durable maritime et de la Recherche & Développement issue du génie végétal marin pour mieux évaluer les milieux et compenser les impacts sur l’environnement.

Mention « Meilleure démarche de gestion de site » : GROUPE GIBOIRE – OUEST AM’ – SITADIN pour la restauration d’une zone humide dans un éco-quartier

Dans le cadre de l’aménagement d’un nouvel éco-quartier de 410 logements réalisé par le Groupe GIBOIRE à Melesse (35) et conçu par SITADIN, le cabinet OUEST AM’ réalise, avec la participation des paysagistes de SITADIN, la réhabilitation d’une zone humide de 3 hectares. Il s’agit de préserver et de restaurer une zone humide, actuellement en culture, en améliorant son profil biologique et ses fonctionnalités écologiques.

OUEST AM’ assure la maîtrise d’œuvre des travaux (2012-2013) en utilisant la norme AFNOR sur le génie écologique (AFNOR/X10 GE), ainsi que le suivi biologique pluriannuel du site. À partir d’un diagnostic écologique complet du site, il est prévu la renaturation du ruisseau, la création d’habitats favorables aux amphibiens, un modelé topographique fin permettant la diversification des végétations des milieux humides et des guildes des invertébrés associés. Ce projet s’intègre dans le plan d’ensemble de la commune, pour maintenir la trame verte et bleu. Une mise en valeur pédagogique (panneaux de sensibilisation, sentiers saisonniers…) ainsi qu’un plan de gestion différencié de l’espace restauré sont également actés.

Enfin, un projet tutoré démarrant en novembre 2012 avec les étudiants de l’université de Rennes permettra de tirer les leçons de cette expérience sur le long terme ainsi que de 3 autres projets en vue d’une diffusion auprès de collectivités et d’aménageurs confrontés à ces problématiques d’intégration de zones protégées dans leurs projets.

Mention « Offre de produit ou service pour la biodiversité » : LES JARDINS DE GALLY pour les Eco-contrats©

Les jardins d’entreprises constituent un réel enjeu pour la biodiversité. Née il y a 40 ans, l’entreprise Les Jardins de Gally du groupe familial Les Fermes de Gally a développé une offre de service globale pour l’entretien écologique des jardins d’entreprises : les éco-contrats©. Ceux-ci reposent sur deux volets : d’une part, une série d’actions concrètes recensant, par thématique (gestion de l’eau, entretien des pieds d’arbres, tailles des massifs…), l’ensemble des solutions différenciées adaptées à l’entretien écologique des jardins d’entreprises, urbains et pérurbains ; d’autre part, une démarche d’amélioration continue, garantissant à l’entreprise un diagnostic, un plan d’action, des bilans réguliers, en correspondance avec les certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED) et une sensibilisation des parties prenantes.

Trois composantes essentielles sont considérées : l’image, l’usage et la biodiversité. Lorsque l’objectif d’entretien écologique ne peut être atteint par des mesures correctives, une proposition d’étude paysagère est formulée, pour réviser la conception même de l’espace. Afin de mesurer l’évolution des émissions générées par l’entretien des jardins, Les Jardins de Gally ont mis au point un outil de diagnostic carbone, suivant la méthode Ademe. Ils sont également co-fondateurs de l’Observatoire des jardins et espaces verts d’entreprises, qui sera inauguré le 1er janvier 2013 en partenariat avec le Muséum National d’Histoire Naturelle.

Mention « Meilleure initiative de sensibilisation » : Exponantes Le Parc pour le parcours des curiosités naturelles du Parc

Filiale de la CCI Nantes Saint Nazaire et sous délégation de service public de Nantes Métropole jusqu’en 2031, Exponantes assure la gestion, la maintenance et l’exploitation exclusive du Parc des Expositions de Nantes.

Le parcours des curiosités naturelles est un parcours pédagogique et didactique à travers les espaces verts du Parc des Expositions. Il s’adresse aux écoles mais aussi aux visiteurs des manifestations qui se déroulent sur le Parc. Plusieurs éléments le composent : le Petit Potager, cultivé par une association de riverains du Parc et dont les produits sont distribués aux salariés et aux parties prenantes ; le Rucher du Parc, installé sur les toits ; Apilabo, une expérience pilote qui vise à la préservation des abeilles sauvages via des dispositifs de refuges, prototypes uniques ; la Faune et la Flore du Parc, protégées depuis l’arrêt en 2006 de l’utilisation des herbicides et fongicides dés 2006 et la mise en place en 2008 de la gestion différenciée des espaces verts ; la rivière Erdre et le Parc floral de la Roseraie, qui participent à l’attrait du parcours.

Ce projet collaboratif est mené en lien avec la designer Aurélie Moyon, diplômée de l’Ecole de design de Nantes, l’équipe d’Exponantes et les conseils d’experts (entomologistes, botanistes, paysagistes…). Un second volet du parcours sera lancé courant 2013 à l’issue de l’extension des surfaces couvertes d’expositions. Ainsi, faune ornithologique, plantes sauvages, champignons et autres actions de préservation, de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel y seront dévoilés. En 2010, Exponantes, est devenu le premier parc européen certifié ISO 14001.

Coup de pouce du jury : BOHEMERIA© pour le Drap-Housse bébé en chanvre

Bohemeria est une jeune TPE qui crée et commercialise, via sa boutique en ligne, un drap-housse éco-conçu pour lit de bébé. L’entreprise s’inscrit dans une double démarche de responsabilité sociale et d’éco-conception. Elle conjugue des talents de proximité en zone de montagne, dans l’Ain.

Un bébé reste en contact avec son drap de 12 à 20 heures par jour, pendant les 3 premières années de sa vie. A l’heure où de nombreuses questions émergent sur la chimie du textile et son impact sanitaire, Bohemeria sécurise son produit en le façonnant avec des matières nobles. Le drap-housse pur chanvre ou pur lin, non traité, non blanchi, non coloré, permet, grâce aux recherches effectuées auprès des fournisseurs, d’offrir un produit sain, en circuit court. Il existe également une version pigmentée de rose, grâce à la racine de Garance.

Ce projet a fédéré des acteurs qui sont des artisans spécialisés dans la qualité. Une association de femmes (atelier d’insertion professionnelle) ainsi que des mamans couturières en freelance y participent, en milieu montagnard isolé. Le lin et le chanvre, dont les cultures ont des impacts environnementaux relativement faibles, participent au maintien de la biodiversité.

Louis Stettner, photographe : une rétrospective

BnF - François-Mitterrand du 11 décembre 2012 au 27 janvier 2013

Le photographe américain Louis Stettner trouve dans le tissu urbain une inspiration sans cesse renouvelée. A travers près de 80 images, l’exposition retrace plus de soixante-dix ans d’un parcours photographique qui a mené ce grand artiste du métro de New York aux trottoirs parisiens via l’Espagne ou le Mexique, avec toujours cette attention si particulière portée à l’humain.

Louis Stettner, Sailor, Times Square, New York, 1951

Louis Stettner, l’enfant de Brooklyn, né en 1922, découvre la photographie à 13 ans. Photographe dans l’armée, il continue après-guerre comme membre de la Photo League, collectif de photographes engagés, témoignant des réalités sociales et urbaines. Influencé par Atget, Stieglitz, Lewis Hine et Weegee, encouragé par Paul Strand, il révèlera un talent pour la street photography, tout en pratiquant d’autres genres : portraits, natures mortes, paysages, reportages dans le monde (Chili, Mexique...).

Louis Stettner, Christmas Eve, Ile St Louis, Paris, 1951

 En 1947, il s’établit pour quelques années à Paris, un port d’attache qu’il n’aura de cesse, jusqu’à aujourd’hui, de photographier. Là, il rencontre « son maître » Brassaï, son ami Edouard Boubat et tisse des liens avec Willy Ronis, Izis ou Robert Doisneau... Il organise une première exposition à New York de ces photographes dont il partage l’attention aiguë à l’humain.

Retourné vivre aux Etats-Unis en 1952, il enseigne la photographie et signe ses plus célèbres séries. Celle sur Penn Station (1958), qui donne à voir l’atmosphère mystérieuse et onirique d’une gare désormais disparue, concentre l’efficacité formelle et la sensibilité du photographe pour ses contemporains.

Louis Stettner, Promenade, Brooklyn, New York, 1954

En1990,LouisStettneraprissesquartiersàSaint-Ouen.Ilenarpentelemarchéauxpucesen quête de nouvelles inspirations (natures mortes, photographies trouvées et retravaillées...). Dans les années 2000, il développe en parallèle une grande fresque photographique en couleurs sur New York, Manhattan Pastoral.

Comme le disait Brassaï, Louis Stettner est indéniablement un photographe « citadin », qui trouve dans le tissu urbain une inspiration à la fois graphique et humaine. New York et Parissont deux pôles de son œuvre, révélant différents aspects de sa personnalité artistique. Mais, partout, le photographe fait preuve d’un intérêt marqué pour les minorités et les plus humbles : en témoignent ses séries de portraits d’ouvriers ou de femmes dans les années 1970 et de sans-abris en 1986.

Louis Stettner, Aubervilliers, 1947

L’œuvre photographique de Louis Stettner – qui est également dessinateur, peintre et sculpteur - a fait l’objet de publications dans de nombreuses revues (Life, Time, Paris- Match, Réalités). Ses tirages sont présents dans de grands musées du monde entier. A la Bibliothèque nationale de France, où, en 1949, il fut pour la première fois exposé, le photographe a fait don de 70 épreuves et 2 portfolios en 1975-1976. L’exposition en Galerie des donateurs sera une nouvelle occasion d’enrichir ce fonds.

Louis Stettner, Avenue de Chatillon

Exposition

Louis Stettner, photographe : une rétrospective

11 décembre 2012 I 27 janvier 2013 BnF I François-Mitterrand Galerie des donateurs

Quai François-Mauriac, Paris XIIIe Du mardi au samedi 10h > 19h Dimanche 13h >19h Fermé lundi et jours fériés

Commissariat Dominique Versavel,

conservatrice au département des Estampes et de la photographie de la BnF

Louis Stettner, Café Pierre, 1950

Travail illégal, intensification et amélioration des contrôles…

Le travail dissimulé, faut statut, fraudes de l’économie «éphémère », déclarations frauduleuses par sous-déclaration du travail effectivement réalisé, faussent la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation. Mais pire encore, il fragilise les ouvriers  devenant source de précarité et constitue une insupportable atteinte à leurs droits, ne bénéficiant d’aucun statut individuel ou collectif et donc de protection sociale.

Une attente aussi à l’égard de l’état dont le préjudice est considérable à l’ensemble de la collectivité en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales.

Le travail dissimulé, par dissimulation d’activité ou de salariés, demeurant la fraude constitutive de travail illégal la plus répandue, représente 80% des infractions de travail illégal relevées par les services de contrôle en 2011.

Particulièrement concernés, les secteurs du bâtiment et des travaux publics ainsi que celui des transports routiers de marchandises vont faire l’objet d’intensification et d’amélioration des contrôles souhaités par le Gouvernement qui a la volonté de renforcer la lutte contre le travail illégal sous tous ces aspects : évasion sociale et fiscale, exclusion sociale, concurrence déloyale, l’emploi d’étrangers sans titre de travail, fraudes aux prestations de services internationales et aux détachements transnationaux de travailleurs.

En mobilisant tous les ministères et partenaires concernés, le gouvernement entend mettre en œuvre un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.

Ce plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 vise donc les situations de fraude par une politique de prévention plus efficace, un meilleur ciblage des contrôles, une coordination accrue des corps de contrôle et une plus grande professionnalisation de leurs agents.

Priorités aux contrôles :

Afin de favoriser le changement des comportements et d’en optimiser les bénéfices. Le gouvernement procèdera à un renforcement des contrôles qui restent la base de l’action sur le travail illégal. Ils s’exerceront sur un certain nombre de secteurs prioritaires et s'articuleront autour de cinq thématiques constituant les principales situations frauduleuses :

1*la lutte contre le travail dissimulé sous ses formes habituelles et les plus répandues.

Le travail dissimulé, par dissimulation d’activité ou dissimulation de salariés demeure la fraude constitutive de travail illégal la plus répandue. Il représente 80% des infractions de travail illégal relevées par les services de contrôle en 2011. Il est donc nécessaire de renforcer l'efficacité des actions de prévention et de contrôle en ciblant particulièrement les secteurs d’activité à fort besoin de main d’œuvre (notamment le bâtiment et les travaux publics, les hôtels-cafés-restaurants, le commerce de détail, les services aux entreprises, les travaux saisonniers en agriculture, le spectacle vivant et enregistré auxquels il convient d’ajouter les transports routiers de marchandises) qui connaissent toujours un fort recours au travail dissimulé.

2*les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de service internationales.

L’enquête de la DGT sur l’année 2011 souligne le fort développement de la prestation de services transnationale. 45 000 déclarations de détachement ont été effectuées en 2011 par des entreprises étrangères. Elles concernent 145 000 salariés détachés. La progression des déclarations effectuées sur un an est de 17 %. Les remontées des services de contrôle font, à cette occasion, état de constats de fraudes liées au recours de plus en plus significatif aux entreprises de travail temporaire étrangères, à l’absence du caractère temporaire du détachement et/ou de l’activité réelle du prestataire dans son pays d’origine, aux manquements en ce qui concerne les conditions de rémunérations des travailleurs, souvent payés aux conditions du pays d’origine ou obligés de défalquer de leur rémunération, un forfait restauration/hébergement.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que celui des transports routiers de marchandises sont particulièrement concernés par cette fraude organisée. Elle est aussi de plus en plus présente dans le secteur agricole où le phénomène s’amplifie depuis 2011 avec notamment le développement du recours aux entreprises de travail temporaire recourant à l'emploi de salariés des nouveaux Etats membres de l’UE.

3*le recours délibéré à des statuts détournés de leur objectif.

Les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l’industrie, des transports routiers de marchandise et de la sécurité privée sont particulièrement utilisateurs de la sous-traitance « en cascade ». Dans ces secteurs, la sous-traitance en cascade accentue les risques, inhérents à toute sous-traitance, de recours au faux travail indépendant et au prêt illicite de main d’œuvre.

Les enquêtes, complexes à mener, devront conduire à la mise en cause des entreprises principales de premier niveau, voire les maîtres d’ouvrage qui sont, en réalité, les principaux bénéficiaires de cette fraude sociale et fiscale. La mise en œuvre des mécanismes de la solidarité financière sera chaque fois que possible recherchée.

4*les situations frauduleuses conséquences de contrats de sous-traitance en cascade.

Il n'est pas acceptable que des jeunes soient contraints de commencer leur entrée dans la vie professionnelle par une période de stage régulièrement reconduite sans justification particulière autre que celle de leur refuser pour des raisons économiques un réel statut de salarié. Le recours abusif aux faux statuts occupe toujours une place prépondérante qu’il s’agisse de jeunes travailleurs non déclarés testés par l’employeur avant la période d’apprentissage, des stages de complaisance, du faux bénévolat, familial ou non, ou de la multiplication des faux travailleurs indépendants parmi lesquels certaines formes d’auto-entreprenariat. L'abus du recours au statut des intermittents du spectacle restera une priorité des services de contrôle.

Des actions de prévention seront menées dans les secteurs les plus touchés par ces pratiques abusives, notamment le bâtiment et les travaux publics, les commerces de détail, les banques et assurances, les hôtels, cafés et restaurants, les travaux agricoles, les transports routiers de marchandises et les spectacles.

5*Enfin, les services habilités pour relever ce type d'infractions inscriront dans leurs priorités la sanction du recours à un étranger sans titre et l'appui aux étrangers concernés pour qu'ils puissent bénéficier de leurs droits.

Avec 2000 infractions relevées en 2011, le recours à des étrangers sans titre de travail reste la deuxième infraction en matière de travail illégal avec une part de 11%. Il concerne des personnes particulièrement démunies face à des pratiques d’employeurs indélicats qui profitent de la vulnérabilité des personnes employées. Au-delà de la verbalisation indispensable des entreprises concernées, il est important pour les services de contrôle d’informer les intéressés de leurs droits à indemnisation même après leur retour éventuel dans leur pays d’origine.

Les secteurs d’activité à fort besoin de main d’œuvre (le bâtiment et les travaux publics, les hôtels- cafés-restaurants, l’agriculture, les commerces de détail, les services aux entreprises dont le nettoyage et le gardiennage) paraissent devoir faire l'objet de priorités dans les contrôles. Enfin, en cas de défaut de vigilance ou de diligence des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, a fortiori en cas de condamnation pénale de ces derniers, la mise en jeu de leur responsabilité financière solidaire sera systématiquement proposée à l’OFII au titre des contributions spéciale et forfaitaire de réacheminement.

De façon transversale à ces cinq thèmes, l’ensemble des services regrouperont leurs efforts pour lutter contre les fraudes complexes et organisées.

Une politique de prévention mobilisant l’ensemble des acteurs. Dans les branches concernées, l’engagement des partenaires sociaux aux côtés de l’Etat sera matérialisé dans des conventions de partenariat et une communication auprès du grand public ;

L’intensification et l’amélioration des contrôles passeront par la professionnalisation et la coopération renforcée des services. Cette politique s’incarnera dans un dispositif interinstitutionnel national venant en appui des services territoriaux. Ce plan sera décliné par chaque comité opérationnel départemental anti fraude (CODAF).

L'évolution de la fraude vers des montages organisés, complexes, qui dépassent nos frontières et s'apparentent à de la délinquance économique dans le but de contourner délibérément la législation et d'en tirer un bénéfice important nécessitent pour les services de contrôle de développer une véritable expertise spécifique pour appréhender et comprendre les stratégies des fraudeurs et une coopération renforcée et solidaire entre tous les partenaires pour les combattre.

Le plan national d'action, s'appuyant sur l'expérience acquise renforce les moyens de formation, de coopération et d'animation des services de contrôle pour mieux faire face à cette délinquance complexe. Il vise, en mutualisant les compétences, à des contrôles plus ambitieux notamment en termes de sanctions des donneurs d'ordre et de redressements sociaux et fiscaux. Il favorise la mise en œuvre des nouvelles sanctions administratives prévues par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 en cas de faits graves ou d'infractions répétées.

L'INTEFP, en partenariat avec la DNLF, a prévu de renforcer les actions de formation interinstitutionnelles pour accompagner la montée en compétence nécessaire des agents de contrôle et développer leur capacité à travailler dans un champ de compétences mutualisé. Ces actions seront axées sur les priorités du plan national. Les guides méthodologiques de contrôle du travail détaché et du contrôle des montages complexes seront réactualisés en 2013. Des actions seront menées pour sensibiliser les agents de contrôle à la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, notamment pour faire cesser les abus de vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière.

Deux nouveaux dispositifs seront mis en place pour renforcer la coopération opérationnelle en matière de fraudes complexes.

1.Une cellule d'experts composé des administrations et organismes concernés par la lutte contre le travail illégal sera chargée au niveau national d'analyser les montages juridiques complexes, de capitaliser et partager les expertises développées pour y apporter des réponses, et de contribuer à une harmonisation des pratiques sur le territoire.

Afin d'optimiser les sanctions des affaires de travail illégal complexes, cette cellule procèdera avec le concours des services de la Chancellerie dès 2013 à une analyse détaillée de la chaine de traitement de plusieurs affaires complexes de travail illégal jugées définitivement par les tribunaux et pour lesquelles un retour d'expérience apparaît nécessaire pour détecter les insuffisances et les failles dans la procédure.

Le pilotage de cette cellule d'experts sera assuré par le Ministère du travail en relation avec la DNLF.

2.Une coopération territoriale opérationnelle renforcée entre les services de l'inspection du travail des URSSAF et de la MSA et les cellules de lutte contre le travail illégal et la fraude de la gendarmerie nationale (CELTIF) sera organisée avec le soutien et l'accompagnement du groupe appui-évaluation de l'OCLTI, pour renforcer les synergies entre les services locaux sur les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales. Cette coopération sera mise en œuvre en cohérence avec l'action des CODAF.

L'ensemble des administrations concernées par la lutte contre le travail illégal mobilisera ses réseaux et relais territoriaux pour mettre en œuvre les priorités du Plan National. C'est le cas du réseau des référents régionaux sur le travail illégal des DIRECCTE mais aussi dans les DREAL pour le secteur des transports et dans les DRAC pour le secteur du spectacle.

Les forces de police et de gendarmerie continueront à participer activement à la lutte contre le travail illégal en intervenant, auprès des autres services concernés, dans la conception et la réalisation des opérations conjointes. Elles apporteront également leur contribution dans le cadre d'enquêtes où leur expertise et leur concours sont nécessaires.

Un programme interinstitutionnel de rencontres et d'échanges sur la réglementation, les moyens et les bonnes pratiques de la lutte contre le détournement des règles du détachement et les procédures complexes sera organisé par la DGT. Il concernera tous les agents de contrôle dans chaque région. Il sera élaboré avec le concours des principaux services de contrôle habilités dont ceux de l’inspection du recouvrement des organismes sociaux.

En matière de sanctions pénales, la ministre de la justice invitera les parquets à tenir compte de la gravité des faits dans le traitement des procédures et à veiller à la diligence des poursuites. Leur attention sera en outre attirée sur la nécessité d'informer le plus rapidement possible les corps de contrôle des suites réservées à leurs procédures.

En matière administrative, tous les services actifs, les différents corps de contrôle et toutes les entités dûment habilitées, se mobiliseront pour que les nouvelles sanctions administratives, rapides et dissuasives, et destinées à lutter contre les cas de fraudes les plus graves, soient plus largement mises en œuvre par les autorités compétentes. Il sera notamment recouru à la fermeture administrative, déjà utilisée par les Préfets, en cas de répétition et gravité des faits et de cumul d'infractions. Un bilan des pratiques de fermeture par les préfets sera réalisé et diffusé à tous les départements en 2013.

D'autre part, les organismes de recouvrement (MSA et URSSAF) déjà compétents pour remettre en cause les exonérations de cotisations sociales des entreprises et travailleurs indépendants verbalisés au titre du travail dissimulé, seront chargés de mettre en œuvre les nouvelles sanctions administratives prévues dans le PLFSS pour 2013 dès qu'elles seront applicables, en particulier la majoration de 25% des redressements de cotisations et contributions sociales mis en recouvrement en cas de constat d'une infraction de travail dissimulé.

Au regard du travail d'évaluation et de suivi des infractions constatées qui montrerait la persistance de pratiques de travail illégal, il pourra être proposé dans les secteurs concernés une remise en cause des aides publiques accordées.

L’objectif de 22.1% d’électricité produite avec d’EnR à partir de 2010 n’a pas été atteint…

Le 29 novembre, le blog éditait un article sur une étude de l’ADEME montrant que le marché des EnR subit une baisse de croissance significative sur la période de 2009 à 2012.

Une autre étude émise par PwC qui développe en France des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, privilégiant des approches sectorielles, confirme celle de l’ADEME, même au niveau européen.

Elle y révèle que de 2010 à 2011, la part des énergies renouvelables dans le mix électrique du panel des 20 compagnies productrices d’électricité a diminué de 17,00% à 16,3%. La production nette annuelle à partir d’énergies renouvelables a baissé de 32 TWh, deux fois plus que la production d’énergies non renouvelables, qui a chuté de 14 TWh. La baisse des énergies renouvelables représente donc 61% de la baisse de 36 TWh de la production globale des entreprises analysées entre 2010 et 2011.

Cette diminution s’explique notamment par les précipitations particulièrement basses du début de l’année 2011, puisque la principale source d’énergie renouvelable reste l’électricité hydraulique, représentant 13 % de la quantité totale d’électricité produite en 2011.

Thierry Raes, associé Stratégie et Développement Durable chez PwC, commente : « L’objectif européen est d’atteindre en 2020 20% d’énergie de source renouvelable dans la consommation finale d’énergie, toutes applications confondues (électricité, chaleur, transports). Nous notons que l’objectif de 22.1% d’électricité produite avec des sources renouvelables à partir de 2010, fixé par la Directive 2001/77/CE, n’a pas été atteint par le panel. »

Ce constat émis de l’étude de PwC en amène un autre celui du facteur carbone. L’étude a permis d’identifier une information complète sur les émissions de CO2 des principaux producteurs d’énergie européens, et d’analyser les principales variations entre les années 2001 et 2011. Elle fait remarquer que le facteur carbone* des principaux producteurs d’électricité européens augmente en 2011, après trois années consécutives de baisse.

Le facteur carbone européen atteint 338 kg CO2/MWh en 2011, soit une augmentation de 9 kg CO2/MWh par rapport à l’année 2010 (+2,7%).

En 2011, la production d’électricité des 20 producteurs d’électricité analysés dans  l’étude PwC « Carbon Factor » a baissé de 36 TWh, passant de 2 144 TWh à 2 109 TWh, soit -1,7% par rapport à 2010. Au contraire, les émissions de CO2 des producteurs d’électricité européens ont augmenté de +1,1% sur l’année 2011, passant de 705 millions de tonnes de CO2 (Mt CO2) en 2010 à 713 Mt CO2 cette année. Cette augmentation est due notamment à un report de la production vers des sources énergétiques plus fortement carbonées, parfois moins coûteuses à court terme que les énergies alternatives, dans différents pays européens affectés par la crise économique. L’étude du cabinet d’audit et de conseil PwC compare les émissions de CO2 des principaux européens, et dresse un classement du facteur carbone* des entreprises.

Plusieurs facteurs expliquent la baisse de la production. La croissance industrielle élevée en Allemagne n’a pas suffi à contrebalancer la diminution de la production d’électricité des pays du sud de l’Europe (Espagne, Portugal et Grèce), affectés par la conjoncture. L’étude constate également une hausse de la part des énergies fossiles, souvent moins onéreuses, pour maîtriser la hausse du coût de la production d’électricité. Par ailleurs, suite à l’épisode de Fukushima, la filière nucléaire a été remise en cause dans certains pays européens, dont l’Allemagne. La fermeture de certaines centrales a commencé à être compensée par des sources conventionnelles non-renouvelables.

La production d’électricité des entreprises étudiées baisse ainsi de 35,6 TWh, soit -1,7%, entre 2010 et 2011. Cette baisse est essentiellement provoquée par les opérateurs RWE, Vattenfall et Iberdrola & Scottish Power. Le Groupe EDF continue de peser fortement sur la production d’électricité en Europe, conservant sa place de leader. En 2011, GDF Suez a racheté le groupe International Power, faisant ainsi augmenter sa production de 20% par rapport à 2010.

En parallèle, les émissions de l’échantillon ont augmenté de 7,7 Mt CO2 entre 2010 et 2011, soit une hausse de  +1,1% par rapport à 2010. RWE reste l’émetteur le plus important en Europe avec 141 Mt CO2, représentant, à lui seul, environ 20% des émissions totales du panel et environ 12% des émissions du secteur à l’échelle de l’Europe des 27.

D’après Olivier Muller, directeur Energie et Climat au sein de PwC : Malgré la baisse de la production d’électricité, les émissions de CO2 sont en très légère hausse sur l’année 2011 (+1,1%). Cela confirme la tendance observée sur l’évolution du mix énergétique, davantage tourné en 2011 vers des sources d’énergie plus fortement carbonée en raison de la crise économique et des conditions météorologiques ayant réduit la part de l’hydraulique. La part des énergies renouvelables est, quant à elle, en légère baisse, ne permettant pas de baisser les émissions de CO2 du panel et, par conséquent, le facteur carbone européen. »

La moyenne du facteur carbone des électriciens européens s’établit pour 2011 à 338 kgCO2/MWh contre 329 kgCO2/MWh en 2010, soit une hausse de 9 kgCO2/MWh (+2,8%). Certaines entreprises (Statkraft, Groupe EDF, Fortum, PVO, Verbund…) enregistrent un facteur carbone inférieur au facteur carbone européen, car leur mix énergétique se compose principalement d’hydraulique et/ou de nucléaire.

La FNCCR appelle de ses vœux la restauration de relations de confiance pour la mise en œuvre et le bon accomplissement des missions de la distribution d’électricité…

Constatant de nombreuses défaillances dans la distribution d’électricité en France, « La dérivation des droits des consommateurs face aux distributeurs d’énergie… » dénoncée par UFC-Que Choisir entre autres, la FNCCR en appelle l’Etat pour faire cesser la politique d’entreprise menée par ERDF dont l’« objectif est clair : réduire durablement la capacité d’action des autorités organisatrices et améliorer les conditions de profitabilité de la filiale d’EDF et donc du groupe coté en bourse. »

Par ailleurs, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) précise que cette stratégie s’inscrit dans le cadre d’une possible ouverture à la concurrence des concessions électriques, un débat ouvert par la récente proposition de directive européenne sur les concessions. Pensant se créer ainsi les conditions d’une position de facto dominante en cas de mise en concurrence, ERDF fait le choix de s’affranchir du fondement démocratique des concessions et de tout véritable contrôle public local, et s’interroge  de ce choix stratégique.

En effet, le réseau de distribution rentre dans une nouvelle ère, notamment avec les évolutions constantes des technologies de l'information et de la communication, de la mobilité électrique, la domotique. Le réseau de distribution conçu sur une notion de regroupage doit réformer sa stratégie à l’échelon local grâce à l’injection de productions locales.

Aussi, cette représentation dite de centralisation actuelle du réseau, n’est pas sans conséquence. Que l’énergie électrique vienne à manquer sur un territoire et la quasi-totalité des activités humaines est désormais touchée, y compris même les services publics vitaux. Telle a été la malheureuse expérience de millions de consommateurs au plus fort des tempêtes qui se sont succédé depuis le début des années 2000.

Ainsi, la FNCCR précise que le système électrique français est organisé en délégations de service public. Sous l’égide de syndicats départementaux qui regroupent le plus souvent la totalité des communes, ERDF exploite les réseaux qui appartiennent aux collectivités territoriales. La proximité des élus avec les citoyens garantit l’adéquation de ce service public essentiel. Or, la FNCCR estime que depuis quelques années, le dialogue entre ERDF et les collectivités est fragilisé. Cette fragilité amplifiée par le changement de statut du groupe EDF, SA depuis 2004, après 58 ans d’Etablissement public industriel et commercial d’Etat.

La Fédération nationale dénonce que loin de vouloir créer les conditions préservant, dans la durée, la qualité de la distribution d’électricité, ERDF tente d’imposer une profonde modification de l’économie générale des concessions, dans un sens plus favorable aux intérêts à court terme du groupe Edf, au détriment de l’intérêt général.

Elle explique que depuis une dizaine d’années, les élus ont dénoncé de nombreuses dérives: chute des investissements sur les réseaux entre la fin des années 1990 et 2009, baisse de la qualité moyenne de l’électricité distribuée, aggravation de la « fracture territoriale électrique » (le temps de coupure par abonné variait en 2010 dans une proportion de 1 à 25 selon les concessions !). A force d’opiniâtreté, les concédants ont fini par convaincre ERDF de la nécessité d’inverser cette tendance extrêmement préoccupante et de reprendre ses investissements, qu’il y a lieu de poursuivre. Les tempêtes mais plus encore de simples aléas climatiques avaient alors fait la triste démonstration de la fragilité du réseau. Un redressement s’est amorcé mais il faut rester prudent. Si la qualité de l’électricité s’est améliorée en 2011, il s’agissait d’une année exceptionnellement calme du point de vue de la météo. Et, avec 73 minutes de temps de coupure, on reste loin du niveau atteint en 2002 (42 minutes).

Plus récemment, ERDF a multiplié les initiatives visant à priver les collectivités des moyens d’exercer efficacement leurs attributions de régulateurs locaux. Ainsi, le concessionnaire a proposé à plusieurs villes de renouveler de manière anticipée des concessions, avec des cahiers des charges largement remaniés à son avantage : attribution à ERDF de la propriété des compteurs communicants et des futurs « smart grids » (ces équipements stratégiques pour l’avenir appartiennent aux autorités concédantes), suppression des provisions pour renouvellement en contrepartie de l’élaboration, par le concessionnaire, de « schémas directeurs » sur lesquels le concédant n’aura qu’un vague avis consultatif, revalorisation démesurée de l’indemnité due en fin de contrat par le concédant à ERDF si la concession ne lui était pas ensuite réattribuée, suppression de toute maîtrise d’ouvrage de travaux par le concédant (ce qui lui ferait perdre toute expertise pour orienter les travaux réalisés sur son territoire ou contrarierait les efforts de coordination de travaux sur voirie soutenus par nos collectivités).

Qui plus est, ERDF vient de procéder – unilatéralement et dans toute la France – à un allongement de la durée d’amortissement des réseaux. Cette opération financière et comptable aura pour conséquence d’augmenter en fin de concession leur valeur nette comptable, et donc la dette virtuelle du concédant vis-à-vis d’ERDF. S’ajoute, pour le concédant la double peine liée à des reprises sur provisions venant améliorer les résultats de la maison mère aux dépens du service public.